Semaine 14 : Fédéralisme exécutif et relations intergouvernementales Flashcards

1
Q

Quel est le rôle joué par le Premier ministre du Canada ?

A

de défendre la position canadienne et veiller à la bonne marche des travaux

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Q

Quel est le rôle joué par le Premier ministre provincial ?

A

défendre les intérêts de sa province tout en travaillant à forger des consensus au sein du Conseil de la fédération

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3
Q

Quels acteurs peuvent être impliqué lors de relations intergouvernementales ?

A
  1. le ministre du Canada
  2. les premiers ministres des provinces
  3. les ministres
  4. les fonctionnaires
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4
Q

Veuillez identifier les fondements de la vision canadienne du fédéralisme qui prédomine depuis plusieurs années ?

A
  • bilinguisme officiel
  • préséance du gouvernement fédéral comme gouvernement national
  • inscription de la Charte des droits dans la constitution
  • égalité des provinces
  • multiculturalisme
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Q

Quels sont les situations reconnues par le Gouvernement du Québec comme étant génératrice de déséquilibre fiscal ?

A
  • un écart trop important entre les revenus et les dépenses
  • une insuffisance des transferts fédéraux pour permettre aux provinces d’occuper leurs champs de compétence
  • des transferts accompagnés de conditions
  • lorsque le pouvoir fédéral de dépenser est invoqué
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