Semaine_1: Flashcards
(32 cards)
Loi sur l’arpentage
Loi sur l’arpentage (DIFFÉRENTE DE LOI SUR L’ARPENTEUR)
procédure pour les lignes de cantons
ça existe encore les cantons, il n’y a pas de nouveaux cantons par exemple, on parle ici de concessions ayant lieu sur les anciens cantons.
les instructions général d’arpentage du Québec.
bureau de l’arpenteur général, en consultant le greffe de l’arpenteur général.
2 lignes des hautes eaux
au sens de l’article 919 et celle de la politique de la protection des rives (zone d’inondation, bande riveraine etc)
arpentage primitif
dans les seigneuries c’était les arpentage avant même la découpage des terrains. fait par des arpenteur seigneuriaux, archivé de façon particulière, seulement pour les seigneurie.
tous les greffe originaux sont envoyé au greffe du bureau de l’arpenteur général
c’est le service du cadastre qui va être dépositaire du plan original (ex: certificat de localisation original), même si c’est vous qui êtes mandaté par le bureau de l’arpenteur général pour faire un mandat pour une greffe original. Quand on travail pour le ministère. ou quand il fait une opération cadastrale. on fait des copies-conformes, donc des copies des copies, pour les opérations cadastrales, l’originale va au ministère.
existence des arpenteur des terres du Canada
Nous, on a pas le droit de faire des opérations dans les réserves indiennes, ça doit être un arpenteur des terres du Canada, pas du Québec, même si la réserve est au Québec.
La juridiction des terres de la province sont de la juridiction du Québec, sauf qques exception dont les réserves indiennes.
il y a le bureau de l’arpenteur général du Québec et le bureau de l’arpenteur général du CANADA qui eux peuvent autoriser les opérations sur les réserves autochtones.
le cadastre de nos jours est un système de projection suivant les coordonnées SCOPQ, en référence d’un NORD FICTIF avec le méridien de référence….donc problème avec la convergence des méridiens
les cantons ont été mesuré avant la conception des coordonnées SCOPQ, basé sur un NORD ASTRONOMIQUE, problème avec les plans PRIMITIFS. il faut appliquer une différence entre l’orientation dans un système SCOPQ et celle de nos canton, donc la problématique de la convergence des méridiens.
Powerpoint Le Domaine Territorial Québécois
Powerpoint Le Domaine Territorial Québécois
domaine public et domaine privée
la majorité du territoire québécois et public.
territoire public
juridiction provinciale sur la majorité, une infime patrie est de la juridiction fédérale (réserves et parcs).
territoire public
que fait que les terres sont de juridiction provinciale??
- L’acte constitutionnel de 1791 (voir particulièrement l’article XLIII)
- L’acte constitutionnel de 1867
Sous le régime francais
domaine seigneurial
tenure en franc, des lots en unités d’arpents. (3x40 arpents)
mode de CONCESSION, TENURE EN CENSIVE
sous le régime britannique
à partir de 1792, pu de concession de seigneurie, mais plutot en canton (townships)
- Role de l’AG général
- dimensions des lots (200 vs 100 ACRES)
- mode de CONCESSION: la vente, le billet de location et la lettre pattente.
- Tenure: franc et commun soccage
c’est quoi la tenure?
** table d’équivalence auprès du ministère**
** table d’équivalence auprès du ministère**
1 arpent = 180 pieds français 1 pied français = 1 pied anglais = 0,3048 m 1 chaine = 66 pieds 1 mille = 0.6 km 1 mille = 5280 pieds 1 mille= 80 chaines
une réserve de 5% lorsqu’on utilisait la chaine.
greffe de l’arpenteur 1796-98 ish
avec les instructions aussi.
c’est à partir des cantons que les personnes déposent leur originaux au greffe de l’arpenteur général, très peu du régime seigneurial.
Si opérations sur terre publique
on doit demander les instruction auprès de l’arpenteur général.
Btw lit du cours d’eau (propriété du front)
juridiction provinciale, mais instructions requises….les bateau qui navigue, partie navigable c’est fédéral.
la majorité des territoires seigneurial sont en territoire privée (surtout le long du saint-Laurent et du richelieu)
exceptions, l’état PEUT avoir rachetés des seigneuries ou des parties de seigneuries
il y a des territoire non-arpenté
des territoires arpentés sont des cantons, mais les territoire sans cantons ni seigneurie sont des territoires non arpentés, terres publiques?
il peut y avoir des cantons arpenté (arpentage primitif), mais pas de cadastre
pas eu de concession, le cadastre facilite les hypothèques et les achats, donc pas toujours des cadastre sur des cantons arpentés.
fin du régime seigneurial
1854, sauf pour la rente
1940 pour la rente
Q: c’est quoi la rente?
proclamation royale de 1763
on y retrouve des instructions par rapport au AG.
sous le régime francais on parle d’accréditation royale
concession faite sous forme de billet de location, titre TEMPORAIRE, suivi de la lettre patente qui est le titre définitif que l’état concède le titre au privé.
(vente conditionnelle : obligation de défricher, habiter, cultiver,…) avant d’obtenir un titre définitif par lettre patente.
