sources+ SP Flashcards
qui recueil les actes de naissance, mariage et décès ourdis par les communes?
officier de l’état civil
lien entre CépiDC et SNDS et CCOMS
- alimente le Système National de Données de Santé avec des données de la Base de données sur les Causes Médicales de Décès (BCMD)
- participe au Centre Colaborateur de l’OMS pour la Famille des Classifications Internationales (FCI), et en France, pour CIM (Classification Internationale des Maladies)
durée d’une certification papier
4 mois, du l’interêt de faire une certification électronique
acheminement des finrmations d’un certificat de décès électronique
- partie administrative est envoyée à la mairie
- la partie médicale est directement envoyée à la CépiDc, qui informera l’ARS et la Santé Publique France
MDO
- dispositif mis en place à la fin du XIX
- définit par un article dans le CSP
- obligation légale
38 maladies sont des MDO dont…
36 infectieuses
2 non infectieuses: mésothéliomes, saturnisme chez les enfants mineurs
5 MDO nécessitant d’une surveillance (pas d’intervention urgente): VIH, hépatite b, tétanos, mésothéliomes, COVID-19
MDO avec mesures internationales
poliomyélite (éliminée en Europe)
MDO: maladies nécessitant une évaluation des programmes de prévention
rougeole (devait être éliminée en 2015 mais échec) et leptospirose
MDO: maladies qui impliquent un suivi de la létalité, des séquelles, de la morbidité
VIH
MDO: maladies pas assez connues
mésothéliomes et encéphalites à tiques
exception à l’obligation légale des MDO
COVID pour médecins généralistes et pédiatres
- or, tjrs obligatoire pour pharmaciens biologistes et biologistes
destinataire des déclarations obligatoires des MDO
point focal régional de l’ARS
qui aide le point focale régionale de l’ARS quand il reçoit un diagnostic d’une MDO?
les CIRE de la SPF peuvent apporter des expertises complémentaires aux ARS
20 examens médicaux obligatoires entre la naissance et la majorité
FAUX
entre la naissance et les 16 ans
PMI
peut recevoir des informations suite aux examens réalisés chez l’enfant - recoit le certificat de santé (qui est donnée après examen de 9 mois)
registre de morbidité
recueil exhaustif et continu de données nominatives concernant un ou plusieurs evenements sanitaires dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées
registre mésonat
régustre multicentriques à vocation nationale des mésothéliomes pleuraux qui couvre 22 départements
10 indicateurs de santé recueillis par le Réseau Sentinelle
actes suicidaires, symptômes grippaux, diarrhée aigüe, coqueluche, infection alimentaire bactérienne, oreillons, maladie de lyme, varicelle, zona, infection respiratoire aigüe
réseau OSCOUR
associations de services des urgences hospitalières
décret du 28 février 2022
obligation d’établir des certificats de décès électroniques lorsque le décès à lieu dans un établissement de santé public ou privé ou dans un établissement médico-social
les baromètres reposants dur des échantillons … de la population
représentatifs
reglement sanitaire international RSI
- instrument juridique international
- seul qui est contraignant
obligations imposées par le RSI
- designer un point focal national PFN
- évaluer les événements de santé pour essayer de repérer une urgence de santé, et donc d’informer l’OMS
- répondre aux sollicitations de l’OMS concernant des événements sanitaires
- renforcer les capacités de surveillance et de réponse dans les ports et aéroports internationaux (éviter les USPPI par ex)
-dev, renforcer et maintenir leur capacité de détection, évaluation et réponse
qui a proposé la mise n place d’un carnet de santé dématérialisée
la haut conseil de la santé publique: elle contribue à l’élaboration de la politique de santé de l’enfant globale et concertée