STATUT Flashcards
Donnez les 8 filières de la fonction publique territoriale?
- Administrative
- Technique
- Culturelle
- Sportive
- Médico-sociale
- Animation
- Sécurité
- Sapeurs-pompiers
Quelles sont les différentes catégories?
Cat A : Conception et Direction
Cat B : Application et encadrement
Cat C : Exécution
Combien de temps un gardien doit servir sa collectivité?
Pour la PM, particularité de devoir 3 années à la collectivité à partir de sa titularisation
Qu’est-ce que la prorogation?
Report de la titularisation d’un an maximum pour insuffisance professionnelle après avis de la CAP (Commission Administrative Paritaire)
Qu’est-ce que la prolongation?
Indisponibilité physique supérieure à 36 jours, l’agent peut être prolongé.
Définissez le CAP?
Commission Administrative Paritaire.
Traite les questions portant sur la situation individuelle des agents
Qui préside le CAP?
Présidée par l’autorité territoriale
Quand le maire peut-il se passer du CDG?
Centre de Gestion.
S’il a plus de 350 agents territoriaux
Durée du mandat des CAP?
Commission Administrative Paritaire.
Mandat de 4 ans.
(dernières élections en 2018)
Combien de CAP?
Une Commission Administrative Paritaire par catégorie.
Composition d’une CAP?
Les Commissions Administratives Paritaires sont composées paritairement par :
- des représentants de la collectivité désignés par l’autorité territoriale
- des représentants du personnel élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle
- Présidée par l’autorité territoriale
Qu’est-ce que le CT?
Comité Technique
Durées des mandats du CT?
Comité Technique.
Durée du Mandat de 4 ans pour les représentants du personnel.
Durée du Mandat pour les représentants des élus.
Composition du CT?
Comité Technique.
- Représentants de la collectivité
- Représentants du personnel
Quel est le rôle du CT?
Comité Technique.
Consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
Qu’est-ce qu’un avancement de grade?
Changement de grade à l’intérieur du cadre d’emplois
Qu’est qu’une promotion interne ?
Changement de cadre d’emplois et de catégorie hiérarchique
Combien de groupes de sanctions disciplinaire?
4 groupes
Donner le classement des sanctions disciplinaire par groupe ?
1er Grp: Avertissement / Blâme / MàP 3 jours Max
2e Grp: Abaissement d’échelon / MàP 4 à 15 jours
3e Grp: Rétrogradation / MàP 16 jours à 2 ans.
4e Grp: Mise à la retraite d’office / Révocation
Qui décide des sanctions disciplinaires du 2e, 3e et 4e groupe?
Le conseil de discipline, présidé par un Magistrat (juge) de l’ordre administratif.
Qu’est-ce que la FCO?
Quand doit-on y participer?
Formation Continue Obligatoire.
Réalisée tous les 5 ans et dure 10 jours minimum.
Quelles sont les missions des CDG ?
Centre De Gestion.
- Gestion de la bourse de l’emploi et déclaration vacance d’emplois
- Organisation des concours à l’exception de ceux de la cat, A+
- Participation à la gestion RH des collectivités territoriales
- Assure le secrétariat des commissions de réforme, des comité médicaux
- Assistance juridique et -Avis consultatif recours administratif préalable
- Assistance au recrutement
- Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
- Accompagnements des fonctionnaires privés d’emplois
- Exercice du droit syndical
- Développe le conseil et l’inspection en matière de prévention des risques professionnels
- Propose un service de médecine professionnelle
- Peuvent souscrire des contrats ou convention en action sociale, assurance, protection sociale
Qu’est-ce que le CHSCT?
Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail.
Rôle du CHSCT?
Le rôle du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail.
