TD 11 : Intro Au Droit De La RCE Flashcards
Responsabilité
Respondere = « répondre des conséquences de ses actes»
2 types de responsabilité :
- Pénale = réprime le délinquant
- Civile = répare les dommages subi par la victime
2 sous branches :
- reponsabilité extra-contractuelle
- responsabilité contractuelle
Article de Josserand
Montre les mutations de la société française de 1804 à 1936, impliquant les évolutions de la responsabilité civile
Évolution de la société française et ses dangers
- Débuts 19ème s ➾ (celle pour qui le code civil à été faite), rurale et artisanale, vie en famille, peu de déplacement DONC dangers assez limités OU **si danger ➾ pas de source de responsabilité ( ex: pour la mort, c’était la fatalité)
- Fin 19ème/ début 20ème➾ Rev indus ➾ dev machinisme➾ danger +++
- 20ème/21ème ➾ Explosion moyen de transport + mutation de la famille+ dev médecine ➾ société devient de + en + dangereuse et **admet de - en - la fatalité
** quête de la responsabilité, le droit à évoluer (il est le reflet de la société)**
L’évolution de la RC : la faute
+ l’H est en danger + il veut ê protégé par la loi et la jp
- fondement de la RC en 1804 : La Faute ➾ seul un comportement fautif pouvait justifier l’engagement de la responsabilité alors même qu’on ne voulais être obligé
➾ ART 1382 ( aujourd’hui 1240) : la respo pour faute
But ➾ Indemniser la victime + punir celui qui a commis une faute
Pb➾ autori incubit probatio = pas favorable à la victime
- JP admet + facilement le preuve de la faute en élargissant, sa notion ( abus de droit, abstention)
- JP élargit domaine de la responsabilité contractuelle ( pas besoin de prouver la faute, juste l’inexécution)
- JP développe les resp pour faute présumée (resp du fait des animaux / des bâtiments en ruine/ d’autrui)
Le dev de la théorie du risque ( fin 19ème)
Avec le machinisme, ce fondement de la faute = insuffisant ( + si on admet plus la fatalité, on veut un responsable
- Dev de nouvelle théorie de la RC par Saleilles ➾ théorie du risque = on est responsable pcq on a crée un risque vis-à-vis des tiers ➾ sous théorie :
- La théorie du risque profit = celui qui tire profit d’une action doit en assumer les risques
- La théorie du risque autorité = reponsable du dommage causés par al chose/ personne dont on a la garde
- La théorie du risque crée = responsabilité des conséquences négatives crées par ses choses ses personnes
Théorie du risque ne figue par dans le code civil MAIS influence le législateur ( ex : loi de 1848, accidents du travail, + arrêt Jand’heur met en place RFC
Réforme de la RC
- Réforme nécessaire, le droit de la respo civil est prétorien ➾ MAIS législateur n’a pas voulu délégué par ordonnance comme pour le droit des contrats pck enjeux sociétaux ( droit des pers), derniers avancement :
- pj de réforme de la chancellerie (2017)
- proposition de loi du Sénat (2020)
