TD 15 : La Responsabilité Des Parents Du Fait De Leur Enfant Mineur Flashcards
RFA = responsable d’un dommage causé par autrui = logique indemnitaire
➾ cas de RFA énumères à l’art 1384 al 4 et suivants, logique correspond à une idée de solvabilité
➾ on va vers une objectivation de cette responsabilité
Les conditions de la responsabilité des parents
Dommage = cond communes à toutes les responsabilité
- le père et/ou la mère ( cdt qui a tjr objective)
La JP a tjr refusé à d’autres membres de la famille
- un enfant mineur ( cdt qui a tjr objective)
L’autorité parnetale n’existe que pendant la minorité
- l’autorité parentale ( cdt trèsobjective, attribué par la loi)
Un peu comme la garde. Obligé les parents a éduquer et surveiller leur enfant pour qu’il ne cause pas de dommages
- une cohabitation (cond a école dans un sens objectif)➾
1) au début, cond concrète, cad montrer in concreto
Avec cettte conception, les parents ne sont pas responsables si l’enfant n’est pas chez eux
2) Évolution dans un sens objectif ➾ la notion devient objective
➾ Arrêt Samba, 199è : Cour de Cassation retient une notion de la cohabitation juridique : c’est la résidence habituelle
PCP : elle est fixée chez les parents SAUF si juge l’a modifée
- un fait causal de l’enfant (a évolué dans un sens objective)
Classiquement : il fallait une faute de l’enfant pour engager la responsabilité
Arrêt Derguini et Lemaire (1984) = peu importe importe qu’il ait discernement
➾ AP, 1984, Fullenwarth : il suffit que l’enfant soit cause direct dommage ➾ répété 2001 Levert
➾ hyper objectivation
Le régime de responsabilité des pères et mères
- Une respo de plein droit
1) classiquement : présomption de faute pèse s/ parents
(Pouvait s’exonérer en prouvant bonne éducation)
2) Évolution ➾ double revirement dans JP fullenwarth ➾ présomption de respo, *plus possible de s’exonérer par abs. de faute
1997, arrêt Bertrand : Cour de Cassation retient que les parents voient poser sur eux resp de plein droit
Ils ne peuvent s’exonérer que par FM ou faute de la victime - Les causes d’exonèration
Faute n’est plus une cause d’exonèration
➾ seul causes d’exonération FM ou faute de la victime ( ➾ imprévisible et irrésistible)
