Test 1 Flashcards
(79 cards)
Définition renseignements personnels
Selon l’article 54 de la Loi sur l’accès aux documents des
organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels : « dans un document, sont personnels les
renseignements qui concernent une personne physique et
permettent de l’identifier. » (Exemples : le numéro de
permis de conduire, le no d’assurance social).
Les renseignements personnels ne peuvent être
divulgués sans le consentement écrit de la personne
concernée.
À caractère public :
Le nom, le titre, la fonction, l’échelle de traitement (de
salaire), l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de
travail d’un employé d’un organisme public sont des
renseignements à caractère public. En vertu de la Loi sur
l’accès des documents et sur la protection des
renseignements personnels, selon l’article 57, un
renseignement personnel à caractère public n’est pas
soumis aux règles de protection des renseignements personnels
Définition déclassement annuel
Une fois par année, ménage des dossiers où on élimine les
documents devenus inutiles selon la date de destruction
indiquée sur le documen
Définition entreprise publique
L’administration et le contrôle relèvent des gouvernements
fédéral, provincial et municipal.
Elle est constituée principalement pour répondre aux
besoins de la collectivité et pour défendre les intérêts
publics.
Définition entreprise privée
L’administration et le contrôle de l’entreprise relèvent des
particuliers qui l’ont fondée. Ils fournissent l’apport de
capitaux et deviennent donc les propriétaires.
Constituée principalement pour satisfaire et répondre aux
attentes et aux besoins exprimés par les consommateurs.
Définition Petite entreprise (PME)
1 à 75 personnes
Définition moyenne entreprise (PME)
75 à 200 personnes
Définition grande entreprise
200 personnes et plus
Définition inventaire
Permet d’associer et de joindre toute l’information semblable au sein d’un même dossier et, par la suite, d’être en mesure de donner à ce dernier un titre significatif
Définition information
Tous les renseignements qui circulent dans une entreprise, qu’ils soient sur support ou non. Ils ont pour but la prise de décision
Définition document
Tout support d’information, y compris les données qu’il renferme, lisibles par l’homme ou par la machine. Support : clé USB, DVD…. Données: Contenu de l’information (ex: lettre d’invitation, procès-verbal)…. Lisibles: la prise de connaissance de l’information avec ou sans l’usage d’un appareil
Définition documents administratifs
Tous les documents produits (créé par l’entreprise) ou reçus (venant de l’extérieur mais en lien avec les activités de l’entreprise) par les différentes unités administratives
Définition documents administratifs
Tous les documents produits (créé par l’entreprise) ou reçus (venant de l’extérieur mais en lien avec les activités de l’entreprise) par les différentes unités administratives
Définition valeur administrative
L’information répondant à un besoin immédiat et permettant à l’entreprise d’effectuer ses opérations
Définition valeur financière
Valeur administrative + information confirmant une source de revenues ou de dépenses
Définition valeur légale
Valeur administrative + information faisant référence à divers droits et obligations légales
Valeur historique
Le document est conservé et acquiert une valeur historique au fil du temps
Définition document actif
Couramment utilisé à des fins administratives ou légales
Définition document semi-actif
Occasionnellement utilisé à des fins administratives ou légales
Définition document inactif
N’est plus utilisé à des fins administratives ou légales
Définition archive
L’ensemble des documents, quelle que soit leur date ou leur nature, produits ou reçus par une personne ou un organisme pour ses besoins ou l’exercice de ses activités et conservés pour leur valeur d’information générale (loi sur les archives)
Définition document principale
Exemplaire original
Définition document secondaire
Copie intégrale ou partielle du document principal
Définition système de gestion
Ensemble de procédés et de méthodes qui facilitent les diverses opérations que nécessite le traitement des documents administratifs au sein d’une entreprise. Il constitue un moyen fonctionnel et efficace d’organiser l’information.
Définition document essentiel
Document indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Fait référence aux droits et aux obligations légales de l’entreprise et permet la continuité des activités à la suite d’un désastre naturel, d’un sabotage…