Texte Réglementaire

Question 1

Quel texte régis les établissements de la 5eme catégories

Answer 1

• Arrêté du 25 juin 1980 ( livre 1)
• arrêté du 22 juin 1990 ( établissement du 2eme groupe)
• décret du 8 mars 1995 (CCDSA)
• Circulaire du 22 juin 1995
• instruction technique 246-263

Question 2

Catégorie erp

Answer 2

1er Groupe
- 1ere catégorie ( sup a 1500 )
- 2eme catégorie ( 701- 1500 )
- 3eme catégorie (301- 700)
- 4eme catégorie ( moins de 300)

2eme groupe
- 5eme catégorie ( PE dont le effectifs n’atteint le minimum fixé par le règlement de sécurité)

Question 3

Type J

Answer 3

Personne âgée / handicapé

Question 4

Type U

Answer 4

Soin

Question 5

Type R

Answer 5

Enseignement éveil

Question 6

Type L

Answer 6

Conférence, audition, spectacle

Question 7

Type V

Answer 7

Culte

Question 8

Type X

Answer 8

Établissement sportif couvert

Question 9

Type M

Answer 9

Magasin, centre commercial

Question 10

type N

Answer 10

Restaurant, débit de boissons

Question 11

Type w

Answer 11

Bureau, banques

Question 12

Type O

Answer 12

Hôtel, centre d’hébergement

Question 13

Type Y

Answer 13

Musée

Question 14

Type T

Answer 14

Exposition

Question 15

Type S

Answer 15

Centre de documentation, bibliothèque

Question 16

Type P

Answer 16

Salle de jeu, salle de danse

Question 17

À quoi correspond le livre I

Answer 17

Disposition générale applicable à tous les établissements

Question 18

À quoi correspond le livre II

Answer 18

Disposition applicable aux établissements du 1er groupe

Question 19

À quoi correspond le livre III

Answer 19

Document relatif au erp de la 5eme catégories

Question 20

À quoi correspond le GN1

Answer 20

Classement des établissements

Question 21

À quoi correspond le GN2

Answer 21

Classement des groupes d’établissement ou bâtiments voisins non isolé entre eux

Question 22

À quoi correspond le GN3

Answer 22

Classement des groupes d’établissement ou bâtiments voisins isolé entre eux

Question 23

Définition ERP

Answer 23

tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Question 24

Les Erp sont régit par quel article

Answer 24

Article 143-2 du code de construction de l’habitation (CCH)

Question 25

Comment sont classé les habitations

Answer 25

En famille

Question 26

Comment sont classé les IGH

Answer 26

En classe

Question 27

Les habitations, réglementé par l'arrêté

Answer 27

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié

Question 28

Les IGH, réglementé par l'arrêté

Answer 28

Arrêté du 30 décembre 2011

Question 29

Les ERP, réglementé par l'arrêté

Answer 29

Du 25 juin 1980

Question 30

Comment classe un 5eme CAT

Answer 30

1) définir l'établissement 2) calculer l'effectif du public (assis/ surfacique) 3) comparer l'effectif du public obtenue avec l'effectif seuil d'un 4eme CAT 4) seuil d'assujetissement

Question 31

Que veut dire CCDSA

Answer 31

Commission Consultative Départementale de Sécurité et Accessibilité

Question 32

Quel arrête pour la réglementation Habitation

Answer 32

- Arrêté du 23 mai 1960 Relatif à la protection des bâtiments contre incendie - Arrêté du 10 septembre 1970 ( début voie échelle) - Arrêté du 31 janvier 1986

Question 33

Que veux dire CLICDVECRM

Answer 33

CLassement Implantation Construction Dégagement Ventilation/desenfumage Éclairage/ électricité Chauffage Risque spéciaux Moyen de secours