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Myriam Soumah
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Decks in this class (12)
Introduction général
Quelle est la definition du droit,
Explique pourquoi le droit est un...,
Le droit est il seulement lie a l...
10
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Étude de la règle de droit
Quest ce quune regle de droit,
Le contenue de la constitution de...,
Pourquoi est ce que la constituti...
8
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Source formelle du droit
Pourquoi il y a une separation de...,
Quelles sont les trois fonctions ...,
Quest quun traite
19
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Pouvoir judiciaire
Quest ce que lindependance judici...,
Quelle regle est importante dans ...,
Qu est ce que la competence terri...
36
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Droit des personnes
Quest ce quune personnalite jurid...,
A quel moment la personnalite phy...,
Quelles sont les droits liees a l...
19
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Introduction général de l'organisation juridique d'une entreprise
Le droit des affaires designe quoi,
Au canada il y a autant de loi fe...,
Quest ce qui fait en sorte quune ...
17
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Entreprise individuelle
Quelle est la regle dor de lentre...,
L entreprise individuelle a t ell...,
Pour operer legalement son entrep...
8
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Société de personnes
Quelles sont les differentes form...,
Comment se forme la societe de pe...,
Quelles sont les 3 elements essen...
14
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Société en commandite
La societe en commandite comprend...,
La societe en commandite peut ell...,
Sil y a aucune solution lors dun ...
14
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Société par actions
Quelle est la definition de la so...,
Quelles sont les caracteristiques...,
Quest ce quune societe par actions
44
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Franchisage
Qu est ce que le franchisage,
Dans un contrat quels sont les ob...,
Dans un contrat quels sont les ob...
4
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Coopérative
Quest ce quune cooperative,
Quelles sont les caracteristiques...,
3
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