Processus judiciaire (SECTION 3 ET 4)

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Decks in this class (71)

Quelle est la mission du SCC?
Protéger le public en réhabilitant les délinquants sous contrôle sécuritaire et humain.
1  cards
Qui est la clientèle du SCC?
Les personnes condamnées à 2 ans et plus d’incarcération.
1  cards
Quelle est la première étape après la condamnation?
L’évaluation au Centre régional de réception (CRR) pendant environ 90 jours.
1  cards
Quels sont les critères pour déterminer le niveau de sécurité?
Dangerosité pour l’établissement, pour le public, et risque d’évasion.
1  cards
Quel est le rôle de l’agent de libération conditionnelle (ALC)?
Suivre, évaluer et encadrer les détenus, en lien avec la police si nécessaire.
1  cards
Quels types de programmes sont offerts en prison?
Éducation, emploi, toxicomanie, violence, attitudes, etc.
1  cards
Qu’est-ce qu’une UIS?
Unité pour détenus à risque avec plus de sorties et d'accès aux programmes.
1  cards
Que fait l’enquêteur correctionnel?
Il enquête sur les plaintes des détenus et propose des améliorations.
1  cards
Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles?
Isolement, perte de privilèges, amendes, transfert, etc.
1  cards
Quel est le lien entre ARS et la police?
Échange d’informations sur la sécurité et les enquêtes.
1  cards
Combien coûte un détenu en prison comparé à un en collectivité?
115 000 $ en prison, 35 000 $ en collectivité.
1  cards
Quels types d’infractions sont les plus courantes chez les délinquants fédéraux?
Infractions avec violence, infractions sexuelles, infractions liées aux drogues.
1  cards
Quels sont les principaux défis des femmes détenues à leur sortie?
Problèmes financiers et difficulté à se loger.
1  cards
Pourquoi les Autochtones sont-ils plus à risque d’incarcération?
Jeunesse, antécédents judiciaires, infractions violentes, liens avec des gangs.
1  cards
Quels services sont offerts pour soutenir les détenus autochtones?
Programmes spirituels/culturels et accompagnement par des Aînés autochtones.
1  cards
Quels sont les besoins particuliers des détenus âgés?
Soins de santé, adaptation des installations, soutien pour la libération.
1  cards
Quels sont les quatre types principaux de mise en liberté sous condition?
Permissions de sortir, semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d'office.
1  cards
Qu’est-ce qu’une permission de sortir avec escorte (PSAE)?
Sortie accompagnée par un agent, pour raisons médicales, familiales, etc.
1  cards
Qu’est-ce que le placement à l’extérieur?
Sortie pour travailler ou faire du bénévolat sous supervision.
1  cards
Quelle est la différence entre PSAE et PSSE?
PSAE = avec escorte; PSSE = sans escorte, plus limitée et après une partie de peine purgée.
1  cards
Qu’est-ce que le placement à l’extérieur?
Sortie pour travailler ou faire du bénévolat sous supervision.
1  cards
Quel est l’objectif principal de la semi-liberté?
Préparer la personne à une libération conditionnelle totale ou d’office.
1  cards
Dans quel cadre une personne peut demander une libération conditionnelle totale?
Après avoir purgé 1/3 de sa peine ou 7 ans (selon la première échéance).
1  cards
Qui n’est pas admissible à la libération d’office?
Les détenus à perpétuité ou à durée indéterminée.
1  cards
Dans quels cas la CLCC peut-elle maintenir un détenu en incarcération après la date de libération d’office?
S’il y a risque grave de récidive violente ou sexuelle, ou pour trafic de drogue.
1  cards
Quand une personne est-elle libérée à l’expiration de sa peine?
Après avoir purgé l’intégralité de sa peine, sauf dans les cas de perpétuité.
1  cards
Qu’est-ce que l’ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD)?
Surveillance pouvant aller jusqu’à 10 ans après la peine pour les délinquants dangereux.
1  cards
Quel est le rôle principal de la CLCC?
Accorder, refuser, annuler ou révoquer des libérations conditionnelles.
1  cards
Quels sont les critères analysés par la CLCC pour décider d’une libération?
Risque de récidive, gravité potentielle du délit, cheminement et projet du détenu.
1  cards
Qui prépare le dossier de libération conditionnelle?
L’agent de libération conditionnelle (ALC), en collaboration avec le détenu.
1  cards
Qui peut assister aux audiences de la CLCC?
Victimes, représentants, Aînés, interprètes, policiers, agents du SCC, etc.
1  cards
Quelles décisions la CLCC peut-elle rendre à la suite d’une audience?
Accorder, refuser, prendre en délibéré (14 jours), ou accorder avec conditions.
1  cards
Quel est le rôle principal des établissements résidentiels communautaires (ERC)?
Servir de transition entre l’établissement correctionnel et la collectivité pour favoriser la réinsertion sociale.
1  cards
Quels sont les besoins de base que les établissements résidentiels communautaires (ERC) permettent de combler pour les délinquants?
Hébergement, nourriture, soutien pour l’emploi et le développement personnel.
1  cards
Quels types de programmes peuvent être offerts dans les établissements résidentiels communautaires ?
Toxicomanie, délinquance sexuelle, gestion de la colère, etc.
1  cards
À quel type de clientèle s’adressent les Centres correctionnels communautaires (CCC)?
Clientèle fédérale seulement.
1  cards
Quels types de libération permettent à un délinquant de résider dans un centre correctionnel communautaire ?
Permission de sortir sans escorte, placement à l’extérieur, semi-liberté, liberté conditionnelle totale, liberté d’office et ordonnance de surveillance de longue durée avec assignation à résidence.
1  cards
Dans quel type d’établissement résidentiel communautaire retrouve-t-on habituellement des délinquants en semi-liberté?
Dans les Centres résidentiels communautaires (CRC).
1  cards
Quelle est la principale différence entre un centre résidentiel communautaire et un centre correctionnel communautaire ?
Le centre résidentiel communautaire est géré par un organisme non gouvernemental sous contrat avec le Service correctionnel, tandis que le centre correctionnel communautaire est géré directement par le Service correctionnel du Canada.
1  cards
Qui sont les plus grands partenaires des maisons de transition ?
- Service correctionnel - SPVM
1  cards
Si quelqu'un en maison de transition récidive, ment, commet un crime, que peut-il lui arriver ?
Retourner au pénitencier
1  cards
Les ordonnances (maisons de transition) sont données par qui ?
Le juge
1  cards
Les conditions (maisons de transition) sont données par qui ?
Le service correctionnel
1  cards
Qu’est-ce qu’une sous-culture ?
Un ensemble de valeurs, normes et comportements propres à un groupe social différent de la population générale.
1  cards
Quelle est la fonction du code de conduite chez les détenus ?
Favoriser la solidarité et la cohésion contre les autorités carcérales.
1  cards
Citez une règle importante du code de conduite carcéral.
Ne pas moucharder ni partir de rumeurs.
1  cards
Qu’est-ce que la prisonniérisation ?
Processus d’adaptation du détenu à la vie carcérale et à sa sous-culture.
1  cards
Quels sont les deux modèles expliquant la sous-culture carcérale ?
Le modèle d’importation des valeurs criminelles et le modèle privatif (liés aux privations en prison).
1  cards
Quelle est la réaction la plus fréquente des détenus face à l’incarcération ?
L’intégration à la sous-culture carcérale.
1  cards
Qu’est-ce que la stigmatisation socio-judiciaire ?
Le fait d’être perçu comme criminel même après avoir purgé sa peine.
1  cards
Quel impact la stigmatisation a-t-elle sur la réinsertion sociale ?
Elle nuit à la réinsertion, notamment au niveau familial, professionnel et psychologique.
1  cards
Qu’est-ce que le casier judiciaire ?
Un dossier contenant les infractions criminelles enregistrées par la police.
1  cards
Qui gère les demandes de suspension du casier ?
La Commission des libérations conditionnelles du Canada.
1  cards
Qu’est-ce que la suspension du casier judiciaire ?
Une mesure qui rend le casier non visible dans la base de données policière.
1  cards
Une suspension du casier efface-t-elle la condamnation ?
Non, la condamnation reste enregistrée dans une autre base moins accessible.
1  cards
Pourquoi les victimes manquent-elles d’information sur leur dossier ?
Les victimes ne reçoivent pas assez d’information de la police et ne savent pas où chercher.
1  cards
Quel effet a le manque d’information sur le sentiment des victimes ?
Elles se sentent oubliées, injustement traitées et sans impact sur le système.
1  cards
Qu’est-ce que la victimisation secondaire ?
Ce sont les conséquences indirectes du crime causées par l’entourage ou les institutions.
1  cards
Comment le traitement des victimes influence-t-il leur rétablissement ?
Un traitement juste réduit le risque de troubles post-traumatiques.
1  cards
Quel est l’impact du système judiciaire sur le moral des victimes ?
Le manque d’information et le sentiment d’injustice aggravent leur souffrance.
1  cards
Quel rôle jouent les proches dans la réinsertion des délinquants ?
Ils offrent soutien affectif, matériel, et aident au retour dans la société.
1  cards
Quelles conséquences subissent les proches des condamnés ?
Ils vivent stigmatisation, stress, responsabilités accrues et difficultés financières.
1  cards
Comment l’incarcération affecte-t-elle les relations familiales ?
Elle cause éloignement, ruptures et alourdissement des tâches familiales.
1  cards
Quelles sont les difficultés financières rencontrées par les proches ?
Coûts des visites, perte de revenu et dépenses supplémentaires.
1  cards
Pourquoi les visites en prison sont-elles difficiles pour les proches ?
Elles sont humiliantes, anxiogènes et accompagnées de contrôles intrusifs.
1  cards
Que signifie le terme « depolicing » ?
C’est la réduction volontaire des interventions policières.
1  cards
Quelles sont les causes principales du depolicing selon le texte ?
Critiques publiques, manque de soutien, pression médiatique et peur des poursuites.
1  cards
Quels impacts le depolicing a-t-il sur la motivation des policiers ?
Il cause démotivation, découragement et désengagement au travail.
1  cards
Pourquoi le depolicing peut-il nuire à la confiance des citoyens envers la police ?
Moins d’interventions réduisent le sentiment de sécurité et la confiance publique.
1  cards
Quel est l'âge à Serge ?
59 ans
1  cards
C'est quoi le conseil que Serge a donné à la fin de la conférence pour nous futurs policiers ?
Prendre le temps (que ce soit un 2-5 minutes) pour parler avec un jeune qui rencontrerait des difficultés criminelles pour essayer de le comprendre, pour qu'il soit entendu. Le remettre sur le droit chemin avec un conseil.
1  cards

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