Questions pratiques Stupéfiants

Question 1

Concernant les stupéfiants, qu’est-ce qu’on entend par quantité minime ?

Answer 1

• moins de 10g

Question 2

On parle de faible quantité pour les produits cannabiques quand on est en présence de combien ?

Answer 2

• quand on a plus de 10grammes mais moins de 100 grammes

Question 3

On parle de faible quantité pour les Champignons hallucinogènes et cactus (Psylocybine, Mescaline) à partir de combien ?

Answer 3

jusqu’à 100 grammes

Question 4

On parle de faible quantité pour les Produits de synthèse (LSD, Ecstasy, GHB et précurseurs, Amphétamine, Métamphétamine) lorsqu’on trouve ?

Answer 4

• jusqu’à 50 doses ou comprimés
  Si ces stupéfiants se présentent sous forme liquide, faire appel à la police : nécessité d’une audition notamment pour le GHB

Question 5

Qu’est-ce qu’on doit faire si les Produits de synthèse (LSD, Ecstasy, GHB et précurseurs, Amphétamine, Métamphétamine) se présentent sous forme liquide?

Answer 5

il sera systématiquement fait appel à la police : nécessité d’une audition notamment pour le GHB

Question 6

On parle de faible quantité pour les Opiacé à partir de combien ?

Answer 6

jusqu’à 10 grammes

Question 7

On parle de faible quantité pour les Méthadone à partir de combien ?

Answer 7

Appliquer les prescriptions : D60 Chiffres, 4.8.3.5 et 4.8.5

Question 8

On parle de faible quantité pour les Cocaïne, crack à partir de combien ?

Answer 8

jusqu’à 10 grammes

Question 9

On parle de faible quantité pour les PCP, Kétamine à partir de combien ?

Answer 9

jusqu’à 5 grammes

Question 10

On parle de faible quantité pour les Khat, feuilles et maté de coca à partir de combien ?

Answer 10

jusqu’à 15 kilos

Question 11

Qu’est-ce qu’on doit faire quand on est en présence de produits dopants/ Médicaments?

Answer 11

: Selon tableau D 102

Question 12

On remarque une personne en flagrant délit de consommation de stupéfiant et elle a moins de 10 grammes sur elle. Conséquence ?

Answer 12

On établit une AO

Question 13

On contrôle une personne à l’intérieur du pays et elle a moins de 10 grammes sur elle. Qu’est-ce qu’on fait ?

Answer 13

Saisie sans poursuite

Question 14

On contrôle une personne au passage frontière (imp./exp.) et on trouve moins de 10 grammes sur elle. Conséquence ?

Answer 14

On établit un rapport de contravention (dénonciation).

Question 15

Quel type de rapport on établit lorsqu’on contrôle une personne avec une faible quantité de stup et n’a pas de récidives dans les 3 ans ?

Answer 15

On établit un rapport de contravention.

Question 16

Qu’est-ce qu’on fait quand on contrôle une personne qui a une faible quantité de stupéfiant sur elle et elle est connue (dans les 3 ans) pour ce genre de chose?

Answer 16

On appelle le commissaire, qui va prendre la décision (soit ca va être un délit soit une remise police).

Question 17

Qu’est-ce qu’on fait quand on contrôle une personne qui a plus qu’une faible quantité de stupéfiant sur elle ?

Answer 17

On appelle le commissaire, qui va prendre la décision (soit ca va être un délit soit une remise police).

Question 18

Quel est le schéma de procédure, quand on a une faible quantité de stupéfiant et sans récidive dans les 3 ans ou que la personne refuse la procédure AO ?

Answer 18

• Aide à la trad.
• Saisir les stupéfiants et les ustensiles
• Etablir une liste des objets Inventaire des pièces saisies
• Prélèvement de sûretés (selon conditions et procédures d’encaissement)
• Autoriser la poursuite du voyage
• Etablir un rapport de dénonciation (compétence de personne : Prévenu).

Question 19

Quel est le schéma de procédure, dans le cas où est en dessus des quantités ou récidives dans les 3 ans ?

Answer 19

• On fait un contrôle AFIS
• Etablir liste des objets (affaires personnelles)
• Etablir liste des objets (inventaire des pièce saisies pour les stupéfiants).
• On fait tous les contrôles comme SPI, CC avant d’appeler le commissaire qui va nous dire ce qu’il veut faire.
  Peut-être il y aura une remise police ou une arrestation provisoire.

Question 20

Quel type de rapport on établit pour une personne qui a une quantité en dessus des quantités ou récidives dans les 3 ans ? Et quel est la compétence de cette personne ?

Answer 20

• Etablir un rapport (compétence de personne : Suspect)

- Remettre à la police genevoise

Question 21

Dans le schéma de procédure, dans le cas où est en dessus des quantités ou récidives dans les 3 ans, qu’est-ce qu’on doit faire en plus de toutes les contrôles effectués en amont et que le commissaire nous dit que la personne est en arrestation provisoire ?

Answer 21

• Avis d’arrestation (courriel au MP)
• Enoncé des droits et obligations du prévenu
• Etablir l’Audition relative à la personne
• Etablir l’Audition relative aux faits
• Soumettre les auditions au Commissaire de police avant signature
• Saisir les stupéfiants et les ustensiles.

Question 22

Dans le schéma de procédure, dans le cas où est en dessus des quantités ou récidives dans les 3 ans, qu’est-ce qu’on doit faire lors d’une libération ?

Answer 22

• Selon le cas : Prélèvement de sûreté sur ordre du commissaire de police
• Avis de libération (courriel au MP)
  Etablir un rapport (compétence de personne : Prévenu)
• Libérer la personne

Question 23

Dans le schéma de procédure, dans le cas où est en dessus des quantités ou récidives dans les 3 ans, qu’est-ce qu’on doit faire lors d’une remise au MP ?

Answer 23

• Etablir un Rapport (compétence de personne : Prévenu)
• Etablir le Mandat de saisie des données signalétique
• Remettre la personne au suivi judiciaire.

Question 24

Où peut-on trouver des informations concernant les stupéfiants ?

Answer 24

• Ordre de service DBC 3 => Lutte de l’AFD contre la contrebande de
  stupéfiants (illégaux)
• Accord de police (Genesis).