1.1.1 Présentation de la gestion de Paie Flashcards
(147 cards)
1
Q
Quelles sont les caractéristiques principales des tâches du service paie ?
A
Tâches régulières, planifiables, quantifiables.
2
Q
Où est souvent intégré le service paie dans une petite entreprise ?
A
À la direction comptable.
3
Q
Qui assure l’aspect relationnel dans une organisation où le service paie est restreint ?
A
Les directeurs hiérarchiques.
4
Q
Quelles limites présente un service paie restreint dans une petite entreprise ?
A
Il montre rapidement ses limites en matière de gestion humaine et sociale.
5
Q
Quelle est la différence majeure entre un service paie et un service du personnel ?
A
Le service du personnel gère aussi les relations sociales internes.
6
Q
Quels sont les deux objectifs du service du personnel ?
A
Respecter les obligations sociales et gérer les relations internes.
7
Q
À quelle direction est souvent rattaché le service du personnel ?
A
À une direction financière ou administrative.
8
Q
Quels sont les deux services pouvant être dissociés dans une organisation ?
A
Service paie (traitement matériel) et service du personnel (gestion sociale).
9
Q
Quel est le rôle étendu de la direction des ressources humaines ?
A
Prise en compte prospective, soutien à la décision, gestion RH globale.
10
Q
Quels services peuvent être rattachés ou autonomes dans la DRH ?
A
Formation, hygiène et sécurité, service paie.
11
Q
Quel est le niveau d’autonomie de la direction des ressources humaines ?
A
Souvent autonome, en lien direct avec la direction générale.
12
Q
Quel est le rôle principal du service paie en entreprise ? Exemples : contrats, bulletins de salaire, attestations, déclarations sociales.
A
Se conformer à la législation sociale et produire les documents sociaux obligatoires.
13
Q
Pourquoi certaines entreprises choisissent-elles d’externaliser la gestion de la paie ?
A
Pour éviter les contraintes de veille réglementaire et se décharger des responsabilités.
14
Q
À qui les entreprises confient-elles souvent l’externalisation de la paie ?
A
À un cabinet d’expertise comptable.
15
Q
Quelles missions peuvent accompagner la gestion de paie dans un cabinet comptable ?
A
Déclarations fiscales/sociales, assistance administrative, conseil social/fiscal/juridique.
16
Q
Qui se charge initialement du traitement des paies en cabinet comptable ?
A
Par le collaborateur comptable en charge du dossier global.
17
Q
Quel objectif vise la création d’un pôle social en cabinet comptable ?
A
Sécuriser et faciliter la production des paies par des spécialistes.
18
Q
Combien de paies par mois traite un cabinet comptable avec pôle social ?
A
Entre 200 et 7 500 paies par mois.
19
Q
Combien de paies mensuelles gère en moyenne un gestionnaire de paie en cabinet ?
A
Environ 275 paies réparties sur 50 dossiers.
20
Q
Quelles compétences sont requises pour un gestionnaire de paie en cabinet ?
A
Maîtrise des conventions collectives et conseil client rapide et pertinent.
21
Q
Pourquoi le suivi de l’actualité sociale est-il crucial en cabinet comptable ?
A
Pour répondre aux demandes clients efficacement et sécuriser la paie.
22
Q
Quels types de données l’entreprise cliente transmet-elle chaque mois au gestionnaire de paie ?
A
Heures sup, absences, congés, arrêts, entrées/sorties de salariés.
23
Q
Que fait le gestionnaire de paie après réception des variables mensuelles ?
A
Il établit les bulletins de salaire via un logiciel de paie.
24
Q
Quelle est l’étape suivante après l’édition des bulletins de paie ?
A
Envoi des bulletins à l’entreprise cliente.
25
Que réalise le gestionnaire de paie après la clôture mensuelle de paie ?
Les déclarations sociales du mois concerné.
26
De quoi dépendent les tâches à exécuter dans un service paie ?
Du type d’organisation et du périmètre RH intégré.
27
Quels types de tâches s’ajoutent dans un pôle social intégré ?
Suivi des salariés, bulletins, déclarations sociales, formation, RH.
28
Quelles démarches RH accompagnent un salarié à son embauche ?
Accueil, contrat, livret, DPAE, inscriptions organismes, fiche personnel.
29
Quels documents sont remis au salarié à l'embauche ?
Contrat de travail et livret d’accueil.
30
Que signifie DPAE et pourquoi est-elle obligatoire ?
Déclaration Préalable À l’Embauche, obligation légale avant prise de poste.
31
Quelles inscriptions doivent être réalisées à l’embauche d’un salarié ?
Organismes de retraite/prévoyance, visite médicale, registre du personnel.
32
Quels éléments sont suivis pendant le travail d’un salarié ?
Temps de travail, absences, arrêts, congés, conditions de travail.
33
Quels éléments relèvent de la surveillance des conditions de travail ?
Hygiène, sécurité, réunions H&S, évolution de carrière.
34
Quel organe représente le personnel en entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE).
35
Quelles tâches concernent le CSE pour le service RH ?
Mise en place, élections, réunions, comptes rendus.
36
Quelles formalités sont à réaliser lors de la sortie d’un salarié ?
Attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte.
37
Comment la sortie du salarié est-elle enregistrée ?
Inscription de la sortie au registre du personnel.
38
Quelles sont les étapes de la production des bulletins de paie ?
Collecte des variables, élaboration, vérification.
39
Quelles déclarations sociales le gestionnaire de paie établit-il ?
DSN mensuelles, déclarations annuelles, charges sociales.
40
Quels calculs prévisionnels le service paie peut-il réaliser ?
Budget salaires/charges, provisions de fin d’année.
41
Quels pointages annexes peuvent être nécessaires ?
Frais de déplacement, horaires vacataires, titres-restaurant.
42
Que gère le service paie en lien avec le temps ?
Compte épargne temps, suivi du temps de travail.
43
Quelle information doit être transmise au personnel par le service paie ?
Droits sociaux, législation, retraite.
44
Quels savoir-faire techniques un gestionnaire de paie doit-il maîtriser ?
Préparation paie, bulletins, déclarations, logiciels de paie.
45
Quelles autres tâches peut faire un gestionnaire de paie en entreprise ?
Fiche de poste, contrat, suivi absences et congés.
46
Pourquoi une veille juridique est-elle indispensable pour le gestionnaire de paie ?
Le droit social évolue sans cesse.
47
Quelles qualités personnelles sont attendues chez un gestionnaire de paie ? (en citer 3)
Organisation, rigueur, discrétion, adaptabilité, pédagogie, curiosité.
48
Pourquoi la rigueur est-elle essentielle dans la paie ?
Une erreur peut avoir de lourdes conséquences légales ou financières.
49
Pourquoi les entreprises apprécient les profils issus de cabinets comptables ?
Expérience multi-conventions, rythme élevé, gestion variée.
50
Pourquoi ne peut-on pas appliquer une logique personnelle à la gestion de la paie ?
Les règles légales et conventionnelles priment sur les habitudes.
51
Quels facteurs peuvent générer des erreurs dans la gestion de paie ?
Contrat, convention, accord d’entreprise, mauvais paramétrage logiciel.
52
Quel est le devoir du gestionnaire de paie face à la diversité des pratiques ?
S’adapter tout en respectant la loi.
53
Avec quels services le service paie est-il en interaction constante ?
Comptabilité, RH, cabinets d’expertise comptable.
54
Pourquoi le service paie collabore-t-il avec la comptabilité ?
Pour répartir les coûts salariaux et produire les écritures de paie.
55
Quel type d’informations le gestionnaire de paie fournit-il à la comptabilité ?
Écritures de paie, coûts salariaux, explication des cotisations sociales.
56
Quel est le rôle des cabinets d’expertise comptable en interaction avec le service paie ?
Appui lors des audits et contrôles sociaux, conseil réglementaire.
57
Pourquoi la collaboration entre service paie et RH est-elle essentielle ?
Pour la gestion des effectifs, des contrats, et de la rémunération.
58
Quelle idée fausse peut exister sur le lien entre service paie et service RH ?
Qu’ils sont indépendants alors qu’ils doivent collaborer étroitement.
59
Quel lien caractérise le statut de salarié selon la législation française ?
Le lien de subordination.
60
Quelles sont les obligations liées au statut de salarié ?
Contrat de travail, bulletin de salaire, cotisations sociales.
61
Quelle est la différence majeure entre salarié et indépendant ?
Le salarié a un contrat et une protection sociale financée, l’indépendant non.
62
Pourquoi demander un extrait d’immatriculation à un prestataire indépendant ?
Pour éviter le risque de travail dissimulé.
63
Que risque une entreprise si un prestataire est non déclaré ?
Requalification en salariat, cotisations dues, pénalités URSSAF.
64
Quel statut ne donne jamais lieu à un bulletin de salaire ?
Le statut d’indépendant.
65
De quoi dépend le régime social d’un dirigeant ?
De la structure juridique et de ses fonctions dans l’entreprise.
66
Quelles cotisations paie un dirigeant salarié ?
URSSAF ou CGSS, selon sa rémunération.
67
Quel régime social concerne les dirigeants non-salariés ?
Régime des indépendants via Sécurité sociale ou MSA.
68
Quels dirigeants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale des salariés ?
Gérant minoritaire SARL, PDG SA, dirigeants SAS/SASU, gérant non associé.
69
Quelle protection sociale s’applique aux « assimilés-salariés » ?
Identique aux salariés sauf pour l’assurance chômage.
70
Les dirigeants assimilés-salariés bénéficient-ils du droit du travail ?
Non, sauf en cas de cumul avec un contrat de travail valide.
71
Qui décide de l'affiliation d’un dirigeant à l’assurance chômage ?
France Travail.
72
Quels dirigeants relèvent du régime des travailleurs indépendants ?
Gérant EURL, gérant majoritaire SARL, entrepreneur individuel.
73
Un gérant majoritaire de SARL a-t-il droit à un bulletin de paie ?
Non, il est non salarié.
74
Quelles cotisations ne paient pas les dirigeants non affiliés à l’assurance chômage ?
Ni France Travail, ni AGS, ni dialogue social.
75
Quel est le statut sans bulletin de salaire ?
Non-salarié (ex : gérant majoritaire SARL).
76
Quel est le statut avec bulletin mais sans contrat de travail ?
Assimilé salarié (ex : PDG, DG, président SAS).
77
Quel est le statut avec contrat de travail et bulletin complet ?
Salarié sous contrat (cumul possible avec mandat social).
78
Qu’est-ce qu’un salarié cadre selon les arrêtés Croizat-Parodi de 1946 ?
Un salarié avec formation reconnue exerçant un commandement délégué.
79
Quels sont les deux critères principaux pour définir un cadre selon la jurisprudence ?
Connaissances professionnelles et fonctions réellement exercées.
80
Quels éléments secondaires sont pris en compte pour reconnaître un cadre ?
Rémunération élevée et avantages spécifiques.
81
Quel texte impose une cotisation retraite pour les cadres ?
Convention du 14 mars 1947 (article 7).
82
Quel est le montant de la cotisation retraite obligatoire pour les cadres ?
1,50 % de la tranche A, à la charge de l’employeur.
83
Que prévoit le Code du travail pour la période d’essai d’un cadre ?
Maximum 4 mois, renouvelable une fois si accord collectif.
84
Quelles conventions de forfait peuvent s’appliquer aux cadres ?
Forfait annuel en heures ou en jours.
85
Quels sont les 3 critères cumulatifs pour être cadre dirigeant ?
Grande autonomie, pouvoir décisionnel, haute rémunération.
86
Tous les cadres sont-ils au forfait jours ou heures ?
Non, certains sont mensualisés et travaillent 35 h/semaine.
87
Pourquoi faut-il être attentif à la rémunération des cadres dirigeants ?
Des règles spécifiques s’appliquent aux frais et cotisations sociales.
88
Qui sont inclus dans la catégorie des non-cadres ?
Employés, agents de maîtrise, techniciens, commerciaux, comptables.
89
Quel est le critère principal des salariés non-cadres ?
Ils ne disposent pas du statut cadre.
90
Quels avantages protègent les salariés non-cadres ?
Mensualisation, maintien de salaire, préavis conventionnel.
91
Un non-cadre peut-il bénéficier d’une convention de forfait ?
Oui, si prévue par la convention collective ou un accord d’entreprise.
92
Qu’est-ce qu’un coffre-fort numérique ?
Espace sécurisé en ligne pour stocker des documents électroniques.
93
Quels types de documents un coffre-fort numérique peut-il contenir ?
Bulletins de paie, contrats, certificats, cartes d’identité, etc.
94
Quel est l’avantage principal du coffre-fort numérique ?
Sécurité et confidentialité des documents.
95
Comment le coffre-fort numérique protège-t-il les documents ?
Par chiffrement et authentification.
96
Quel avantage le coffre-fort numérique apporte-t-il en matière d’accessibilité ?
Documents disponibles à tout moment et de n’importe où.
97
Comment le coffre-fort numérique réduit-il les coûts ?
Moins d’impression, stockage et envoi.
98
Quel gain opérationnel offre le coffre-fort numérique aux gestionnaires de paie ?
Plus de temps pour des tâches à forte valeur ajoutée.
99
Quel avantage légal présente le coffre-fort numérique ?
Respect des obligations de conservation des documents.
100
Quel est le principal risque lié au coffre-fort numérique ?
Les cyberattaques.
101
Quels facteurs peuvent causer des failles de sécurité dans un coffre-fort numérique ?
Mauvaise mise à jour, mauvaise gestion des mots de passe.
102
Que peut-il se passer en cas de cyberattaque sur un coffre-fort numérique ?
Les documents peuvent être bloqués sous rançon.
103
Quelle mesure préventive est essentielle face au risque de cyberattaque ?
Sauvegardes automatiques et régulières.
104
À quelle réglementation doit se conformer un coffre-fort numérique ?
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
105
Quels droits RGPD ont les salariés sur leurs documents numériques ?
Accès, rectification, suppression.
106
Que faut-il obtenir des salariés pour utiliser un coffre-fort numérique ?
Leur consentement.
107
Que doivent pouvoir faire les salariés concernant le coffre-fort numérique ?
Refuser son usage.
108
Quelle politique doit être définie concernant la durée de conservation des documents ?
Politique de conservation conforme à la réglementation.
109
Que faire des documents après expiration de leur durée légale de conservation ?
Les supprimer ou les archiver.
110
Comment sécuriser l’accès aux documents dans un coffre-fort numérique ?
Mots de passe forts, double authentification, protocoles de sécurité.
111
Quels sont les 3 critères pour qu’une personne soit considérée comme salariée ?
Travail réel, rémunération, lien de subordination.
112
Quels textes doivent être respectés pour bien gérer la paie ?
Code du travail, conventions collectives, accords, usages, contrat de travail.
113
Quels sont les synonymes de "bulletin de salaire" ?
Fiche de paie, feuille de paie, fiche de salaire, feuille de salaire.
114
Quelles rubriques principales compose un bulletin de salaire ?
Salaire brut, cotisations sociales, salaire net à payer.
115
Quelles sont les composantes du salaire brut ?
Salaire de base, éléments variables : absences, primes, heures sup., congés.
116
Quelle est la différence entre le salaire de base et les éléments variables ?
Le salaire de base est fixe, les éléments variables changent chaque mois.
117
Donne 2 exemples de pertes et 2 de gains de rémunération.
Pertes : absences congés payés, arrêts de travail ; Gains : heures sup., primes.
118
Quelles lignes peut-on trouver dans la partie "éléments variables" d’un bulletin ?
Heures complémentaires/supplémentaires (majo ou non), primes, absences, IJSS, etc.
119
Quelle est la différence entre cotisations sociales salariales et patronales ?
Salariales payées par le salarié, patronales par l’employeur.
120
Quels sont les autres termes synonymes de cotisations sociales ?
Charges sociales, contributions sociales.
121
Quel est le coût moyen des cotisations sociales pour un salaire brut de 2000 € ?
Salariales : 420 €, patronales : 900 €, total : 1 320 € (66 % du brut).
122
Quel est le pourcentage moyen des cotisations sociales patronales ?
45 % du salaire brut.
123
Quel est le pourcentage moyen des cotisations sociales salariales ?
21 % du salaire brut.
124
Comment sont présentées les cotisations sociales sur le bulletin ?
Par ligne : nom, base, taux, montant salarié, montant employeur, total.
125
Quels types de cotisations figurent dans un bulletin de paie ?
Maladie, retraite, chômage, CSG/CRDS, accident du travail, APEC, etc.
126
À quoi correspondent les lignes A, B, C, D dans le calcul des cotisations ?
A = cotisations salariales, B = patronales, C = total salarié, D = total employeur.
127
Comment passe-t-on du salaire brut au salaire net à payer ?
Salaire brut - cotisations sociales = net ; puis ajusté des éléments annexes.
128
Quels éléments ajustent le salaire net à payer ?
Titres-resto, avantages en nature, acomptes, frais, SATD, etc.
129
Quelle est la différence entre salaire net, net avant impôt, et net à payer ?
Net = après cotisations ; net avant impôt = net ajusté ; net à payer = après prélèvement.
130
Qu’est-ce que le net imposable ?
Base de calcul de l’impôt : net avant impôt + CSG/CRDS imposable + mutuelle.
131
Le net imposable est-il toujours égal au net à payer ?
Non, il inclut des éléments imposables non perçus directement.
132
Que fait le logiciel de paie après l’édition des bulletins ?
Établit le résumé des cotisations dues pour déclarations sociales.
133
Quel outil est utilisé pour déclarer les cotisations sociales ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN).
134
Quels organismes reçoivent les cotisations sociales après DSN ?
URSSAF, caisses de retraite, prévoyance, etc.
135
Comment sont transmis les paiements aux organismes sociaux ?
Par télépaiement automatisé via le logiciel de paie.
136
Où un gestionnaire de paie peut-il exercer ?
En entreprise ou en cabinet d’expertise comptable.
137
Quels services peuvent gérer la paie en entreprise ?
Service paie, service personnel, direction des ressources humaines.
138
Pourquoi la collaboration entre paie, RH et comptabilité est-elle cruciale ?
Pour une gestion conforme et efficace des salaires.
139
À qui les entreprises confient-elles souvent l’externalisation de la paie ?
À des cabinets d’expertise comptable.
140
Quelles autres missions peut assumer un gestionnaire de paie, au-delà des bulletins ?
Gestion des contrats, absences, embauches et sorties.
141
Qu’est-ce qui différencie cadres et non-cadres ?
Leurs responsabilités, leur statut et leurs protections.
142
Quels sont les avantages du coffre-fort numérique ?
Sécurité, accessibilité, conformité.
143
Quel est le principal risque lié à la digitalisation de la paie ?
Les cyberattaques.
144
De quoi est composé le salaire brut ?
Salaire de base + gains/pertes variables.
145
Comment obtient-on le salaire net à payer ?
Salaire brut – cotisations salariales – prélèvement à la source.
146
Quels sont les 4 types de salaires à bien distinguer ?
Net, net avant impôt, net à payer, net imposable.
147
Comment sont réparties les cotisations sociales ?
21 % salarié, 45 % employeur, calculées sur le salaire brut.
