1.1.2 La gestion de la paie (pour débutants)

Question 1

Quels sont les deux types d’absences rémunérées ?

Answer 1

Congés payés et arrêts de travail

Question 2

Comment est compensée une absence pour congés payés ?

Answer 2

Par une indemnité congés payés

Question 3

Comment doit-on mentionner les congés payés sur le bulletin de salaire ?

Answer 3

Ils doivent être notés sur le bulletin de salaire

Question 4

Quels types d’arrêts de travail peuvent exister ? (4 exemples)

Answer 4

Maladie, maladie professionnelle, maternité, accident du travail

Question 5

Sous quelle condition un arrêt de travail est-il compensé par l’employeur ?

Answer 5

Sous certaines conditions spécifiques à l’entreprise ou à la convention

Question 6

Citer 5 exemples d’absences non rémunérées

Answer 6

Entrée/sortie en cours de mois, raisons personnelles, congé sans solde, absence injustifiée, grève

Question 7

Comment note-t-on une grève sur le bulletin de salaire ?

Answer 7

Comme “absence non rémunérée” (jamais “grève”)

Question 8

Quelle méthode de calcul des absences recommande la jurisprudence ?

Answer 8

Méthode au taux horaire réel basé sur les heures réellement travaillées

Question 9

Formule du taux horaire selon la jurisprudence ? (cloze deletion)

Answer 9

Taux horaire = {{c1::salaire de base / nombre d’heures réellement effectuées (jours fériés inclus)}}

Question 10

Pourquoi le taux horaire peut-il varier d’un mois à l’autre ?

Answer 10

Car le nombre d’heures réellement travaillées varie selon les mois

Question 11

Quel est le montant de la retenue pour 35h d’absence si le salarié gagne 1750 € et travaille 161h en janvier ?

Answer 11

380,45 €

Contexte : Taux horaire = 1750/161 = 10,87 ; Retenue = 10,87 x 35

Question 12

Pourquoi deux absences de même durée peuvent-elles entraîner des retenues différentes ?

Answer 12

Parce que le taux horaire varie selon le mois

Question 13

Quelle est la méthode de calcul des absences en 30e ?

Answer 13

Salaire / 30 × jours calendaires d’absence

Question 14

Méthode moyenne heure mensuelle : formule de calcul ?

Answer 14

Salaire / horaire mensuel moyen × heures d’absence

Question 15

Méthode en jour ouvrable réel : formule ?

Answer 15

Salaire / jours ouvrables réels × jours d’absence ouvrables

Question 16

Méthode en jour ouvrable moyen : formule ?

Answer 16

Salaire / 26 × jours ouvrables d’absence

Question 17

Méthode en jour ouvré moyen : formule ?

Answer 17

Salaire / 21,67 × jours ouvrés d’absence

Question 18

Comment doivent apparaître les absences sur le bulletin de salaire ?

Answer 18

Chaque absence doit figurer sur une ligne distincte

Question 19

Pourquoi utiliser la même méthode pour chaque type d’absence ?

Answer 19

Pour éviter l’iniquité

Question 20

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Answer 20

Un bien ou service fourni par l’employeur pour un usage personnel du salarié

Question 21

Un avantage en nature est-il gratuit pour le salarié ?

Answer 21

Oui, ou avec participation inférieure à la valeur réelle

Question 22

Citer 4 exemples d’avantages en nature

Answer 22

Véhicule, nourriture, logement, matériel technologique

Question 23

Un avantage en nature doit-il être intégré dans le salaire brut ?

Answer 23

Oui, il est soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu

Question 24

L’évaluation de l’avantage véhicule est-elle la même si le véhicule est acheté ou loué ?

Answer 24

Oui, les deux cas utilisent les mêmes méthodes

Question 25

Quelles sont les deux méthodes d’évaluation d’un avantage véhicule ?

Answer 25

Méthode réelle et méthode forfaitaire

Question 26

Méthode réelle : comment évaluer l’avantage véhicule ?

Answer 26

10 ou 20 % du prix TTC + charges au prorata des kilomètres personnels

Question 27

Méthode forfaitaire : comment évaluer l’avantage véhicule ?

Answer 27

6 à 12 % du prix TTC d’achat ou 30 à 40 % du coût de location + charges

Question 28

Quand un repas gratuit est-il un avantage en nature ?

Answer 28

Quand l’employeur le fournit sans participation ou partielle du salarié

Question 29

Comment est évalué l’avantage nourriture ?

Answer 29

Forfait URSSAF annuel multiplié par le nombre de repas

Question 30

Participation < 50 % du forfait URSSAF : que soumet-on à cotisation ?

Answer 30

La différence entre forfait URSSAF et participation du salarié

Question 31

Participation ≥ 50 % du forfait URSSAF : l’avantage est-il soumis à cotisation ?

Answer 31

Non, il peut être négligé

Question 32

Quelles sont les 2 méthodes de valorisation du logement de fonction ?

Answer 32

Montant réel ou forfait URSSAF

Question 33

Quels paramètres détermine le forfait URSSAF pour un logement ?

Answer 33

Salaire brut mensuel et nombre de pièces principales

Question 34

Qu’est-ce qu’un avantage NTIC ?

Answer 34

Un outil technologique fourni au salarié pour usage personnel

Question 35

Quand un NTIC n’est-il pas considéré comme avantage en nature ?

Answer 35

S’il est utilisé exclusivement à des fins professionnelles

Question 36

Quelles sont les deux méthodes d’évaluation d’un NTIC ?

Answer 36

Dépenses réelles ou montant forfaitaire

Question 37

Comment un avantage en nature est-il intégré sur le bulletin de salaire ?

Answer 37

Ajouté au brut pour cotisations, puis déduit du net

Question 38

Pourquoi déduit-on l’avantage en nature du net ?

Answer 38

Pour éviter un double avantage pour le salarié

Question 39

Exemple : Salaire 2000 €, avantage 180 €, quel brut total pour cotisations ?

Answer 39

2180 € soumis à cotisations

Question 40

Quelles sont les 3 compétences clés à maîtriser sur les avantages en nature ?

Answer 40

Évaluation des avantages, suivi des montants URSSAF, traitement en paie

Question 41

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

Answer 41

Heure effectuée au-delà de 35h à la demande de l’employeur

Question 42

Quels sont les 3 plafonds légaux de durée du travail à connaître ?

Answer 42

10h/jour, 48h/semaine, 44h/semaine sur 12 semaines

Question 43

Quelle est la période utilisée pour le décompte des heures supplémentaires ?

Answer 43

La semaine civile, du lundi 00h au dimanche 23h59

Question 44

Quel est le taux légal de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires (36h à 43h) ?

Answer 44

25 %

Question 45

Quel est le taux légal de majoration des heures supplémentaires à partir de la 44e heure ?

Answer 45

50 %

Question 46

Quelle est la majoration minimale conventionnelle possible pour une heure supplémentaire ?

Answer 46

10 %

Question 47

Le décompte des heures supplémentaires se fait-il sur le temps payé ou le temps de travail effectif ?

Answer 47

Sur le temps de travail effectif

Question 48

Les congés payés sont-ils pris en compte dans le temps de travail effectif ?

Answer 48

Non

Question 49

Quels éléments sont pris en compte pour calculer le taux horaire à majorer ?

Answer 49

Salaire de base, avantages en nature, primes liées au travail

Question 50

Comment obtient-on le taux horaire des heures supplémentaires ?

Answer 50

Total rémunération / heures contractuelles

Question 51

Que fait-on une fois le taux horaire calculé ? pour obtenir la somme dues par les heures supps

Answer 51

On le multiplie par 1,25 ou 1,5 selon la majoration

Question 52

Quelles sont les 3 compétences clés à maîtriser sur les heures supplémentaires ?

Answer 52

Connaître la législation, décompter les heures, calculer le taux horaire

Question 53

Quelles absences doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire ?

Answer 53

Toutes les absences, y compris les congés payés.

Question 54

Quelle est la méthode de retenue à utiliser si les congés sont décomptés en jours ouvrables ?

Answer 54

Méthode en jour ouvrable (moyen ou réel).

Question 55

Formule de la retenue pour absence en jour ouvrable moyen ?

Answer 55

Salaire de base × nb jours absence / 26. ## Footnote 26 = moyenne des jours ouvrables par mois.

Question 56

Formule de la retenue pour absence en jour ouvrable réel ?

Answer 56

Salaire de base × nb jours absence / nb jours ouvrables réels du mois.

Question 57

Quelle est la méthode de retenue si les congés sont décomptés en jours ouvrés ?

Answer 57

Méthode en jour ouvré (moyen ou réel).

Question 58

Formule de la retenue pour absence en jour ouvré moyen ?

Answer 58

Salaire de base × nb jours absence / 21,67. ## Footnote 21,67 = moyenne des jours ouvrés par mois.

Question 59

Formule de la retenue pour absence en jour ouvré réel ?

Answer 59

Salaire de base × nb jours absence / nb jours ouvrés réels du mois.

Question 60

Quelles sont les deux méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés (ICP) ?

Answer 60

Méthode du 10e et méthode du maintien de salaire.

Question 61

Période de référence pour la méthode du 10e (ICP) ?

Answer 61

Du 1er juin au 31 mai N+1.

Question 62

Quels éléments de rémunération doivent être exclus du calcul ICP en méthode du 10e ?

Answer 62

13e mois, prime exceptionnelle.

Question 63

Formule de l’ICP selon la méthode du 10e ?

Answer 63

Rémunération brute × 10% × (nb CP pris / nb CP acquis).

Question 64

Formule de l’ICP selon la méthode du maintien de salaire ?

Answer 64

ICP = montant de la retenue pour absence congés payés.

Question 65

Qu’est-ce qu’une heure complémentaire ?

Answer 65

Heure effectuée au-delà de la durée contractuelle par un salarié à temps partiel.

Question 66

Quelle est la limite légale des heures complémentaires pour un temps partiel ?

Answer 66

10 % de la durée contractuelle.

Question 67

Quelle peut être la limite des heures complémentaires selon certaines conventions collectives ?

Answer 67

Jusqu’à 1/3 de la durée contractuelle.

Question 68

Les heures complémentaires peuvent-elles atteindre 35h/semaine ?

Answer 68

Non, elles ne peuvent pas atteindre ni dépasser 35h.

Question 69

Sur quelle période se fait le décompte des heures complémentaires ?

Answer 69

Par semaine civile : lundi 00h à dimanche 23h59.

Question 70

Sur quelle période est calculée la moyenne des heures complémentaires ?

Answer 70

Sur 12 semaines ou 12 semaines dans une période de 15 semaines.

Question 71

Que doit faire l’employeur si les heures complémentaires dépassent de plus de 2h la durée contractuelle ?

Answer 71

Proposer un avenant au contrat de travail.

Question 72

Quel est le taux de majoration des heures complémentaires dans la limite des 10 % ?

Answer 72

10 %.

Question 73

Quel est le taux de majoration des heures complémentaires au-delà des 10 % jusqu’à 1/3 ?

Answer 73

25 %.

Question 74

Comment se répartissent les taux de majoration en cas d’accord jusqu’à 1/3 ?

Answer 74

10 % jusqu’à 10 %, puis 25 % au-delà.

Question 75

Quelles sont les compétences nécessaires concernant les heures complémentaires ?

Answer 75

Connaître la législation, savoir les décompter, calculer le taux horaire.

Question 76

Formule de calcul du salaire net ?

Answer 76

Salaire brut - cotisations salariales.

Question 77

Qu’est-ce que le salaire net à payer ?

Answer 77

Montant effectivement perçu par le salarié.

Question 78

Quels éléments peuvent s’ajouter ou se déduire du salaire net pour obtenir le net à payer ?

Answer 78

Frais pro, transport, tickets resto, saisie, acompte.

Question 79

Donne 3 exemples d’éléments ajoutés ou déduits pour obtenir le salaire net à payer.

Answer 79

Remboursement transport, indemnité panier, acompte.

Question 80

Quelle est la formule du salaire net imposable ?

Answer 80

Salaire brut - cotisations salariales + CSG/CRDS non déductible.

Question 81

Depuis quelle année la part patronale de mutuelle santé est-elle imposable ?

Answer 81

Depuis 2013.

Question 82

Quels frais patronaux ne sont pas réintégrés dans le salaire net imposable ?

Answer 82

Les frais de prévoyance.

Question 83

Quels éléments doivent être clairement indiqués sur le bulletin de salaire ?

Answer 83

Éléments à déduire ou ajouter au salaire à payer.

Question 84

Quels éléments faut-il connaître pour établir le salaire net imposable ?

Answer 84

Ceux à réintégrer dans le net imposable.