Tuto 3 - Le système de santé québécois Flashcards
Explique l’origine du réseau de santé actuel
Savoir en bref
L’origine de notre système repose sur l’organisation des communautés religieuses qui étaient dépendantes de la charité et géraient plusieurs types d’établissements (hôpitaux, hospices, crèches, maternités). Les frais de consultation étaient assumés par patients/couverts par propres assurances.
Il a fallu attendre que les guerres du début du siècle passent pour qu’une volonté politique d’organisation publique se dessine, via les commissions d’enquêtes fédérales et provinciales
Adoption de deux lois pour rendre public et gratuite l’hospitalisation et les soins médicaux (consultations médicales, dentistes, optométristes – pour certaines clientèles seulement) :
* 1960 : Loi sur l’assurance hospitalisation (gratuité)
o Nationalisation des hôpitaux
o Intervention accrue du ministre sur ceux-ci
* 1970 : Loi sur l’assurance maladie
1971 : Loi sur les services de santé et services sociaux (LSSSS) du Québec assurait l’accès aux soins et services de santé pour la population québécoise. (Claude Castonguay)
1980 : apparition des centres locaux de services communautaires (CLSC) et certains pouvoirs ministériels étaient redirigés vers le palier régional avec la création des Régies régionales de la Santé et des Services sociaux (RRSSS). Décentralisation de la gouvernance du réseau.
1984 : Loi canadienne de la santé (fédéral) selon 5 principes;
* Universalité (pour tous)
* Gestion publique (sans but lucratif par une autorité publique)
* Accessibilité (aucun obstacle financier ou autre)
* Transférabilité (soins payés pour voyageurs assurés)
* Intégralité (tous les services)
Les provinces doivent s’y conformer pour recevoir leur part de financement du gouvernement fédéral.
1997 : gouvernement Bouchard, ministre Rochon. Virage ambulatoire :
* Limiter temps de séjour dans hôpitaux et par soucis d’économie.
* 1ere vague de fusion des différents établissements de santé (passe de 1000 à 500)
* Mises à pied d’infirmières et médecins.
* Sortir les activités en cliniques externes/soins à domicile (faire le mx de chirurgie d’un jour).
2001 : on promeut la création des groupes de médecine familiale (GMF) + fonction « en silo » du système et des professionnels. (Commission Clair)
* fonctionnement en silo = chaque département travaille sur ses propres spécialités sans s’occuper des autres.
2003 : ministre Couillard.
* Fusion des établissements de chaque territoire local fusion centres hospitaliers généraux, CHSLD et CLSC pour former CSSS (Centre de santé et de services sociaux)
o CSSS devient la porte d’entrée du réseau. Ils ont pour rôle d’offrir les soins de première ligne et créer des liens avec les autres établissements pour établir des corridors de services vers les établissements à vocation régionale et plus spécialisée (CHU, CR, CJ ** sont restés autonome)
o Compte 95 CSSS avec cette réforme
* RRSSS devenus Agence de santé et services sociaux (une par région administrative)
2014 : ministre Barette. Loi 10.
- Améliorer l’accès et la qualité des services
- Améliorer l’efficience et l’efficacité
- Diminuer la bureaucratie
- Diminuer les dépenses
- Harmoniser les façon de faire
2015 : Fusion majeure et forcée de l’ensemble des établissements de santé d’une région :
* Formation des Centre intégré de santé et services sociaux (CISSS ou CIUSSS [mandat universitaire]) – 22.
* Disparition des CSSS et les anciens établissements (CSSS, CR, CJ, certains CHU) avec des missions différentes (réadapt, hébergement, protection de la jeunesse, centre hospitalier et services communautaires) ne deviennent maintenant qu’un seul établissement avec une seule administration
* Abolition des Agences de santé et services sociaux (2 paliers : national et régional).
* Certains établissements à vocation particulière ne fusionnent pas (surtout Mtl et QC)
Nommer les différentes réformes, leurs impacts et leurs buts?
1) Rochon - 1997 (Virage Ambulatoire)
Impacts:
- Limitation de la durée d’hospitalisation
- Sortie des soins à l’externe
- 1ère vague de fusion d’établissements (1000 à 500)
- Désinstitutionalisation personnes déficientes
- Mise à pied infirmières et médecins
Buts:
- limiter séjours patients
- limiter dépenses ($$$)
Couillard - 2003 (Fusion des établissements)
Impacts:
- Formation des CSSS par fusion des CHSLD, CLSC et centre hospitaliers locaux (95 CSSS)
- Cela crée palier local de gouvernance : RRSSS devenues Agences de santé et services sociaux (palier régional)
Buts:
- Rendre les établissements plus transparents avec une reddition de compte accrue
- Diminuer les silos
- Améliorer la continuité des soins entre les différents services
- Améliorer la prévention et la promotion de la santé
Barette - 2014/2015 (Loi 10)
Impacts:
- Formation des CISSS et CIUSSS par fusion de l’ensemble des établissements d’une région (22)
- Total de 34 établissements
- Disparition CSSS
- Abolition Agences de santé et services sociaux (perte palier régional de gouvernance)
- Réseau maintenant dirigé par deux paliers : national (ministres) et régional (CISSS/CIUSSS)
Buts:
Restructuration du réseau pour
- Améliorer accès et qualité des services
- Améliorer efficience et efficacité
- Diminuer bureaucratie
- Diminuer dépenses
- Harmoniser les façons de faire
Décris les paliers de gouvernement et leurs responsabilités/rôles
Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) (1er Palier - Niveau provincial)
En gros, la MSSS détermine la visée, répartit le budget, définit l’orientation globale et coordonne les CISSS / CIUSSS
- Réguler et coordonner l’ensemble du système de santé et de services sociaux;
- Déterminer les orientations en matière de santé et de bien-être et les standards relatifs à l’organisation des services ainsi qu’à la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du réseau, et veiller à leur application;
- Exercer les fonctions nationales de santé publique (surveillance de l’état de santé, promotion de la santé et du bien-être, prévention des maladies, des problèmes psychosociaux et des traumatismes, protection de la santé);
- Assurer la coordination interrégionale des services;
- S’assurer que les mécanismes de référence et de coordination des services entre les établissements sont établis et fonctionnels;
- Répartir équitablement les ressources financières, humaines et matérielles et voir au contrôle de leur utilisation;
- Évaluer, pour l’ensemble du réseau, les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, dans une perspective d’amélioration de la performance du système.
- Financer certains organismes.
Établissements de la santé et services sociaux -> CISSS/CIUSSS (2e Palier – Niveau régional)
- S’assurer du bon fonctionnement de leur réseau territorial de services (RTS) pour répondre aux besoins de la population.
- Assurer le développement/bon fonctionnement des réseaux locaux de services (RLS) de leur territoire (RTS).
- S’assurer que l’entièreté des services sont offerts (5 missions couvertes).
- Assurer la prise en charge de l’ensemble de la population de leur territoire (surtout clientèles les plus vulnérables).
- Planifier et coordonner les services à offrir à la population de leur territoire selon les orientations du MSSS, les besoins de la population et les réalités territoriales.
- Mettre en place les mesures visant la protection de la santé publique et la protection sociale.
Tous les établissements :
Offrir des services de santé et des services sociaux de qualité. (accessible, continus, sécuritaire et respectueux)
o S’assurer du respect du droit des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes.
o Répartir équitablement les ressources humaines, matérielles et financières mise à leur disposition, en tenant compte des particularités de la population qu’ils desservent et s’assurer de l’utilisation économique et efficiente de celles-ci.
o Réaliser des activités d’enseignement, de recherche et d’évaluation des technologies et des modes d’intervention (CIUSSS)
Quels sont les distinctions entre les notions suivantes?
Établissement, Installations et Missions
Établissement:
Entité juridique dotée de capacités et de responsabilités légales qui est titulaire d’un permis délivré par le MSSS.
Un établissement s’assure de couvrir les missions suivantes à travers ses installations.
Public ou privé.
CISSS/CIUSSS est un établissement.
Installations:
Lieu physique où sont dispensés les soins de santé et les services sociaux à la population du Québec
Un établissement comporte (généralement) plusieurs installations.
Ex : site, point de service, ressource, point de chute, foyer, etc.
Missions:
5 missions qui viennent circonscrire le champ d’action (services) de l’établissement.
Certaines missions se divisent en classes qui peuvent, à leur tour, se diviser en différents types.
CHSLD, CLSC, CPEJ, CR et CH.
Quels sont les 5 missions?
CHSLD, CLSC, CH, CPEJ et CR
Quel est le rôle de cette mission et quels sont les services offerts?:
CHSLD
CHSLD : Centre d’hébergement et de soins de longue durée
Rôle : Offrir de façon temporaire ou permanente, un milieu de vie substitut aux adultes qui, en raison d’une perte d’autonomie, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le soutien de leur entourage.
Services offerts : hébergement, assistance, soutien, surveillance, soutiens psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux et de réadaptation.
Quel est le rôle de cette mission et quels sont les services offerts?:
CLSC
CLSC : Centre local de services communautaires
Rôle : Offrir, en 1ère ligne, des services de santé et des services sociaux courants à la population du territoire qu’il dessert.
Services offerts : peuvent être de nature préventive, curative, de réadaptation ou de réinsertion, ainsi que des activités de santé publique.
Les services requis sont fournis à l’intérieur de ses installations ou dans le milieu de vie de la personne (École, Travail ou Domicile). Au besoin, les personnes seront orientées vers des centre / organismes / personnes plus aptes à leur venir en aide.
Quel est le rôle de cette mission et quels sont les services offerts?:
CH
CH : Centre hospitalier
Rôle/services offerts : Offrir des services diagnostiques ainsi que des soins médicaux généraux et spécialisés.
2 classes : Centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS) et centre hospitalier de soins psychiatriques (CHPSY).
Quel est le rôle de cette mission et quels sont les services offerts?:
CR
Rôle/services offerts : Offrir des services d’adaptation ou de réadaptation et d’intégration sociale à des personnes qui requièrent ces services. Offrir également service de soutien et d’accompagnement à l’entourage.
5 classes, selon la clientèle :
o Déficience intellectuelle ou trouble envahissant du développement
o Déficience physique (Auditive, Visuelle, Motrice ou du Langage) ** CRDP **
o Dépendance
o Jeunes en difficulté d’adaptation
o Mères en difficulté d’adaptation
Quel est le rôle de cette mission et quels sont les services offerts?:
CPEJ
CPEJ : Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse
Rôle : Offrir, dans la région, des services de nature psychosociale, y compris des services d’urgence sociale, aux jeunes dont la situation le requiert en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ) et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Services offerts : voir rôle & placement d’enfants, la médiation familiale, l’expertise à la Cour supérieure sur la garde d’enfants, l’adoption et la recherche des antécédents biologiques.
Nomme quelques-uns des organismes rattachés au MSSS?
- RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec)
- OPHQ (Office des personnes handicapées du Québec
Explique le rôle des 2 principaux régimes d’assurance parapublics ou organismes payeurs suivant:
SAAQ et CNESST
SAAQ - Société de l’assurance automobile du Québec:
Lorsque victime d’un accident de la route, il est possible de bénéficier de services de réadaptation personnalisés pour faciliter la réinsertion professionnelle ou scolaire, ou pour faciliter le retour à domicile.
CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DES SERVICES DE RÉADAPTATION
* présenter des incapacités causées par l’accident
* avoir besoin des mesures offertes
o diminuer ou faire disparaître ces incapacités
o éliminer les obstacles à votre autonomie ou à votre participation sociale
La SAAQ a pour mission de protéger la personne contre les risques liés à l’usage de la route et de contribuer à l’application de plusieurs lois et règlements
CNESST - Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail:
Lorsque les travailleurs subissent un accident du travail / maladie professionnelle, ils ont droit à des services de réadaptation (au besoin). C’est une étape importante vers le retour au travail qui facilite la réintégration sociale et professionnelle du travailleur.
PLAN INDIVIDUALISÉ DE RÉADAPTATION
Le plan individualisé de réadaptation peut comprendre, selon les besoins du travailleur, un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle. Une conseillère ou un conseiller en réadaptation de la CNESST prépare et met en œuvre ce plan avec la collaboration du travailleur et, pour certaines mesures, celle de l’employeur.
Décris ce qu’est un GMF et identifie ses principaux éléments
Groupe de médecine de famille
Le GMF intervient dans la prévention, la promotion de la santé, le suivi et la coordination des soins. C’est une organisation fonctionnelle qui se compose de médecins de famille qui collaborent étroitement avec des infirmières et d’autres professionnels de la santé et des services sociaux (ex. travailleurs sociaux et pharmaciens)
Principaux éléments:
- 6 à 12 médecins en cabinet ou à domicile temps plein provenant d’une clinique médicale, d’un CSSS ou d’une UMF (unité d’enseignement en médecine familiale).
- Infirmières proviennent de CSSS
- Désignation médecin responsable et d’un substitut
- Partage des tâches et responsabilités pour assurer la prise en charge et le suivi
- Polyvalence de groupe
- Approche interprofessionnelle
- Partage d’éléments du dossier des patients
- Réunions d’équipe
- Gestion de la qualité
- Gestion financière
- Partage de certains revenus (facultatif)
Objectifs:
- Assurer une plus grande accessibilité des services, la prise en charge globale et le suivi des patients inscrits auprès d’un médecin membre d’une GMF
- Permettre à moyen terme à plus de gens d’avoir accès à un médecin de famille
- Améliorer la prestation et la qualité des soins médicaux de première ligne ainsi que l’organisation des services de première ligne
- Développer une plus grande complémentarité des services avec les CSSS
Reconnaître et valoriser le rôle du médecin de famille
Que signifie la désignation de mission universitaire pour les établissements de santé et de services sociaux?
LES DIMENSIONS DE LA MISSION UNIVERSITAIRE:
- La recherche dans les établissements désignés
- L’enseignement et la formation pratique des stagiaires
- Le transfert de connaissances (en utilisant les données de la recherche)
- Les pratiques de pointe (exemplaires et innovatrices)
- L’évaluation des technologies et des modes d’intervention (satisfaction de la clientèle)
- Le rayonnement (dans l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux)
Définis le réseau territorial
RSS :
Réseau sociosanitaire – unité géographique définie. Le territoire québécois est divisé en 18 RSS
RTS (Réseau territorial de services):
- 22 RTS
- Vise à assurer des services de proximité et leur continuité à la population.
- Le territoire d’un CISSS/CIUSSS constitue le RTS de l’établissement.
- Un RSS peut compter plusieurs ou un seul RTS.
- La coordination des services au sein du RTS est assurée par le CISSS/CIUSSS.
RLS (Réseau local de services):
- 93 RLS
- Vise à responsabiliser tous les intervenants de ce réseau afin qu’ils assurent de façon continue, à la pop du territoire de ce réseau, l’accès à une large gamme de services de santé/ sociaux généraux, spécialisés et surspécialisés.
- Le CISSS/CIUSSS est responsable d’assurer le développement et le bon fonctionnement des RLS de son territoire.
CLSC:
- 166 CLSC
- Le plus bas niveau de découpage territorial dans le domaine sociosanitaire.
- A été créé à l’origine pour attribuer un territoire à ce qui était auparavant les établissements CLSC.
- Semblable au MRC (municipalité régionale de comté) sauf pour les centres urbains
Les RUIS (réseaux universitaires intégrés de santé) ont été créés afin de favoriser la concertation, la complémentarité et l’intégration des missions de soins, d’enseignement et de recherches des établissements de santé ayant une désignation universitaire. 4 RIUS – Ulaval, UdeM, UdeS, McGill. Les RUIS sont des territoires de référence pour le MSSS.
