Chapitre 1 Flashcards

1
Q

Loi des syndicats ouvriers

A

1872 - Reconnait le droit d’association

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2
Q

Loi des différends ouvriers

A

1901 - vise à aider à règler les conflits entre employeurs et travailleurs par la conciliation, médiation et l’arbitrage

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3
Q

Loi des relations ouvrières

A

1944 - Équilibre le rapport de force entre les deux parties

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4
Q

Wagner act

A

1935 - États-Unis .
- Obligations de négocier de bonne foi
- Obligation pour l’employeur de reconnaître l’accréditation syndicale.
- Système de négociation décentralisé (en fonction de la réalité propre de l’entreprise

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5
Q

Adoption du code du travail

A

1964 - Tiré du Wagner act

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6
Q

Révision du code du travail

A

1977 - Révision substancielle
- Précompte syndicale obligatoire
- Arbitrage obligatoire à la demande d’un des parties
- Loi contre briseur de grève afin de conserver la paix industrielle

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7
Q

Qu’est-ce que la négociation collective ? mots clés

A
  • Processus de libre discussion : possibilité de s’exprimer sur tout ce qui est en lien avec la négociation collective.
  • Agents économiques : La négo tourne souvent autours d’enjeux économiques.
  • Entente collective : Le résultat extrant du processus de négociation collective (convention collective)
  • déterminations conjointe : les deux parties doivent s’entendre sur le contenu de la CC.
  • Convergence et divergence d’intérêt : la divergence apporte la nécessité de négocier, la convergence est nécessaire pour que les deux parties puissent bénéficier de l’entente.
  • Compromis : les deux parties présentent leur demandes et ensuite mettent de l’eau dans leur vin.
  • Les acteurs : Employeur et syndicat.
  • Échange d’information : les acteurs échangent des informations, parfois ils utilisent des moyens de pression.
  • Marchandage : pour se satisfaire mutuellement.
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8
Q

Quelle sont les variables de la négociation collective ?

A

1- Les objectifs distinct poursuivis par le syndicat et l’employeur
2 - Le pouvoir de négociation
3 - Les stratégies de négociation employées
4 - L’environnement Externe - contexte technologique, marché du produit etc
5 - L’environnement interne - relations de travail, performance de l’organisation
6 - Le niveau de l’analyse - le lieu de travail , l’institution et la stratégie ?

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9
Q

Qui publie l’ouvrage “La méthode syndicale”. Quel année ? et en quoi cela conciste-t-il ?

A

Sidney et Béatrice Webb,
En 1872
3 principes :
1 - Entraide mutuelle - nécessité d’avoir une entraide entre les employés afin de réduire les blessures au travail (soutient aux familles)
2 - La négociation collective - Si les salariés se regroupent et ont des revendications communes et peuvent obtenir de l’équité, la ils pourront améliorer les conditions de travail.
3 - Nécessite l’intervention de l’état - sous forme de politique publiques. Elle oblige une forme de respect.

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10
Q

Qui est désavantagé par la décentralisation ?

A

Le syndicat : car il n’est pas dans le milieu même ou se trouve les problèmes.

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11
Q

Amandement Taft-Hartley

A

1947 , aux États-Unis - Les lois du travail sont déterminés par les états. Les états développent donc des méthodes qui nuisent au syndicalisme.

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12
Q

Qu’est-ce qu’un free-rider ?

A

Une personne représenté par le Syndicat mais que ne paye pas sa cotisation. Ce type de personne profitte et appauvris le syndicat.

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13
Q

Landrum-Griffin Act

A

1959 - L’employeur est “partie intéressé” au processu de négociation. Il peut donc proposer des solutions ou intervenir de manière “positive ou négative dans le processus”

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14
Q

Arrêt Snider de la cour suprême

A

1925 - les lois du travail sont maintenant de juridiction provinciale.

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15
Q

Loi sur les décrêts de convention collectives

A

1934 - Le but est de stimuler la négociation collective. Le gouvernement décrète qu’une convention collective s’applique au dela de l’entreprise. par exemple, aux entreprises similaires. L’employeur a donc des conditions de travail imposé et cela l’incite à négocier sa propre convention collective.

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16
Q

Réforme sur le code du travail

A

2001-2004 -
1 - Comission des relations du travail (2001)
2 - Vote sur les offres patronales (article 58.2) Une seule fois par ronde de négo, l’employeur peut organiser un vote sur son offre présenté à la table.
3 - Sous-traitance (article 45) Assouplissment de la reglementation sur l’embauche de la sous traitance, si le syndicat peut nuire au profit de l’organisation avec la nouvelle convention collective.

17
Q

Tribunal administratif du travail TAT

A

2016 - remplace la comission des relations du travail

18
Q

Qu’est-ce que la Théorie des Jeux et qui l’a émise ?

A

Nash, (1950)
Jeux à somme nulle - Associé aux intérêts divergents des parties. Les deux se partagent les mêmes ressources. Si l’un l’obtient, l’autre le perd.
Jeux à somme variable - Associé aux intérêts convergents des parties. Utilisation de méthodes de résolutions de problèmes. gagnant gagnant.

19
Q

Qu’est ce que le concept de la zone de contrat et qui l’a émis ?

A

Zeuthen, (1930)
Détermine la possibilité que les revendications des parties obtienne une ou des réponses favorables
- zone positive
- zone négative

20
Q

Qui apporte le principe de “Durée prévue de la Grève” et de quoi s’agît-il.

A

Hicks (1932)
Plus longtemps dure la grève, plus les pertes des parties augmentent. Plus les pertent augmentes, moins il y a de résistance. Mieux on évalue la durée de la grève (des deux côtés) plus il est facile d’éviter celle-ci.

21
Q

Comment déterminer le pouvoir de négociation selon Chamberlain (1955)

A

C’est en fonction du coût de désacord divisé par le coût d’accord.

Pouvoir de A = Cout pour b du désaccord avec A divisé par Cout pour B de l’Accord avec A.

Pouvoir de B = Coût pour A du désaccord avec B divisé par coût pour A du désaccord avec B

22
Q

Quel sont les quatre sous processus de négociation collective selon qui ?

A

Selon Walton et McKersie (1991)

1 - Négociation distributive = Gagnant perdant (théorie des jeux, somme nulle)
2 - Négociation intégrative = Gagnant gagnant (Théorie des jeux. somme variable)
3 - Structuration des attitudes = l’attitude lors des négociations, les paroles doivent suivrent les gestes et le comportement.
4 - Négociation intraorganisationnelle = Négociation interne le négociateur et les mandants.

23
Q

Qu’est-ce que la négociation basée sur les intérêts , selon qui ?

A

Fisher et Ury (1982)
Repose sur 4 principes :
1- Traiter séparément les questions de personnes et le différend
2- Se concentrer sur les intérêts en jeux et non sur les positions
3 - Imaginer un éventail de solutions avant de prendre une décision
4 - Exiger que le résultat reprose sur des critères objectifs.

24
Q

Quel sont les 3 méthodes pour régler un différend, selon qui ?

A

Ury, Brett et Goldberg (1993)
1- se baser sur les intérêts des parties = concilier les intérêts
2 - se baser sur leur droit = solution équitable pour les deux
3 - se baser sur le pouvoir de négociation. = s’appuie sur le rapport de force

25
Q

Quel sont les trois niveaux du system de relations industrielles selon Kochan, Katz et McKersie (1994)

A

1 - Le niveau des lieux de trvail,
2 - le niveau institutionnel - ou sont élaborées les politiques de gestion des RH
3 - le niveau stratégique - la ou sont décidé les grandes orientations des parties