Articles du code du travail

Question 1

Toute entente de principe doit être voté par scrutin secret en majorité

Answer 1

20.3

Question 2

Le processus de négociation peut débuter 90 jours après la réception de l’avis de négo

Answer 2

52

Question 3

Bonne foi ?

Answer 3

53

Question 4

L’avis est réputé d’avoir été envoyé le jour de l’expiration

Answer 4

52.2

Question 5

20.3

Answer 5

Toute entente de principe doit être voté par scrutin secret en majorité

Question 6

52

Answer 6

Le processus de négociation peut débuter 90 jours après la réception de l’avis de négo

Question 7

53

Answer 7

Bonne foi ?

Question 8

52.2

Answer 8

L’avis est réputé d’avoir été envoyé le jour de l’expiration

Question 9

Un conciliateur peut être appelé à toute phase de la négociation

Answer 9

54

Question 10

Le ministre du travail peut nommer d’office, un conciliateur et les parties ne peuvent pas refuser

Answer 10

55

Question 11

Le seul pouvoir du conciliateur est de convoqué les parties

Answer 11

56

Question 12

Le conciliateur doit émettre un rapport confidentiel au ministre qui indique succès ou échec ainsi que le nombre de séances

Answer 12

57

Question 13

54

Answer 13

Un conciliateur peut être appelé à toute phase de la négociation

Question 14

55

Answer 14

Le ministre du travail peut nommer d’office, un conciliateur et les parties ne peuvent pas refuser

Question 15

56

Answer 15

Le seul pouvoir du conciliateur est de convoqué les parties

Question 16

57

Answer 16

Le conciliateur doit émettre un rapport confidentiel au ministre qui indique succès ou échec ainsi que le nombre de séances

Question 17

Le droit de déclencher une grève se fait 90 jours après l’envoi de l’avis de négo

Answer 17

58

Question 18

L’arbitre a « sentence exécutoire ». Son jugement de la CC est final

Answer 18

74

Question 19

Le contenu de la CC doit être d’au moins 1 ans et au plus 3 ans

Answer 19

92

Question 20

À la demande, « une seule des parties, et suite à l’intervention infructueuse d’un conciliateur, il peut y avoir ARBITRAGE

Answer 20

93.1

Question 21

58

Answer 21

Le droit de déclencher une grève se fait 90 jours après l’envoi de l’avis de négo

Question 22

74

Answer 22

L’arbitre a « sentence exécutoire ». Son jugement de la CC est final

Question 23

92

Answer 23

Le contenu de la CC doit être d’au moins 1 ans et au plus 3 ans

Question 24

93.1

Answer 24

À la demande, « une seule des parties, et suite à l’intervention infructueuse d’un conciliateur, il peut y avoir ARBITRAGE

Question 25

Policiers, pompier n’ont pas le droit de grève/lock-out

Answer 25

105

Question 26

interdit les travailleurs de remplacement (les cadres c’est ok)

Answer 26

109.1

Question 27

105

Answer 27

Policiers, pompier n’ont pas le droit de grève/lock-out

Question 28

109.1

Answer 28

interdit les travailleurs de remplacement (les cadres c’est ok)