165000 Flashcards
(12 cards)
missions BT
- elles reçoivent toutes les plaintes déposées auprès de la gendarmerie nationale
-effectuent d’initiative, sur ordre ou sur délégation, les enquêtes dans le cadre desquelles elles réalisent
systématiquement les actes élémentaires de signalisation et de police technique et scientifique - elles recherchent en permanence, à l’occasion du service normal et dans l’exercice des différentes missions, le
renseignement judiciaire - elles prennent les premières mesures, notamment conservatoires, lorsque surviennent des faits nécessitant
l’engagement des unités spécialisées
missions PSIG
- participe d’initiative à la recherche du renseignement, en s’appuyant sur sa capacité à couvrir le terrain et en se
constituant un réseau de correspondants territoriaux, notamment parmi les professionnels de la nuit ; - recherche les infractions pénales et procède aux interpellations qui ne nécessitent pas l’emploi d’une unité
d’intervention d’un niveau supérieur ; - participe en tant que de besoin aux enquêtes judiciaires en renfort d’autres unités sans que cet engagement ne
puisse cependant excéder le temps de la garde à vue et du défèrement.
missions EDSR (escadron départemental de sécurité routière)
-compétence départementale
-Elles participent également à l’exercice de la police judiciaire sur la route dans le cadre plus général de la lutte
contre la délinquance et notamment du contrôle des flux.
mission unité ayant une circonscription territoriale (de montagne, fluviale,…)
-compétence zone de défense
- subordonnées au commandant de groupement,
-ces unités participent à l’exercice de
la police judiciaire dans leur milieu spécifique.
délinquance de proximité
-BT
-PSIG
-EDSR
-unité montagne fluviale etc
moyenne délinquance
-BR
-BDRIJ
criminalité grave ou organisé
-SR
-SAJ
-GOS
missions BR
- de conduire des investigations d’initiative.
- d’appuyer l’action des unités territoriales et de sécurité routière notamment lorsque les investigations :
- nécessitent le recours à des modes opératoires particuliers (surveillances en tenue civile, prise en compte
de la dimension financière et patrimoniale…), - sont susceptibles de se prolonger dans le temps ou doivent régulièrement être menées en dehors de la
circonscription d’une compagnie, sans dépasser en principe le niveau régional. Toutefois, pour les unités
frontalières, des investigations peuvent être menées en collaboration avec les services des pays
concernés, conformément aux règles internationales
missions BDRIJ (brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires)
- à l’établissement et à la diffusion de l’information judiciaire. Dans ce domaine, son action se concrétise
notamment par la rédaction des messages de police judiciaire au profit des unités engagées en opérations ; - au rapprochement judiciaire et à la détection des phénomènes ;
- à la recherche, au recueil et au traitement criminalistique de la preuve pénale. Dans ce cadre, elle supervise et
anime l’action des TICP dont elle assure la formation continue au niveau du groupement ; - au suivi statistique de l’activité judiciaire des unités.
missions SR
- la résolution des affaires judiciaires relevant de la criminalité organisée ou ciblées selon les critères de
l’annexe I, en particulier lorsqu’elles nécessitent le déplacement d’enquêteurs à l’étranger, dans le cadre de
l’entraide judiciaire (25) ; - l’appui des unités territoriales et des BR, lorsque cet engagement est justifié par la gravité des faits, leur
complexité, leur sensibilité ou leur sérialité ; - la mise en œuvre de la partie judiciaire du dispositif de lutte antiterroriste de la gendarmerie (26), dont la
coordination revient strictement au bureau de la lutte antiterroriste (BLAT) de la sous-direction de la police
judiciaire (SDPJ).
a SR peut enfin être l’unité compétente pour, dès lors que l’IGGN n’est pas saisie, conduire les enquêtes internes
portant sur des faits impliquant des personnels de la gendarmerie.
missions SAJ (section d’appui judiciaire)
Elle intervient à la demande et au profit :
- du commandement de la région pour :
- assurer les rapprochements nécessaires dans les dossiers traités localement,
- mener une analyse stratégique des phénomènes criminels régionaux, zonaux voire inter-zonaux en
s’attachant en particulier à l’étude des flux des personnes et des biens et des flux immatériels ;
- des unités de recherches de la région pour leur fournir un appui technique spécialisé (28) ;
- des enquêteurs de SR d’autres régions ou d’offices centraux pour :
- leur apporter l’assistance prévue à l’article 18 du CPP,
- poursuivre dans ce cadre les investigations relatives aux affaires incidentes qui ne nécessitent pas
l’engagement d’une SR.
missions GOS
Le GOS est une structure spécialisée dans les missions complexes d’observation et d’appui technique, rattachée à
une SR ou à une SAJ. Il intervient, dans le cadre des enquêtes judiciaires, au profit de l’ensemble des brigades et
sections de recherches de la région, dès lors que les moyens techniques et les compétences détenus par ces unités ne leur
permettent pas d’assurer elles-même la surveillance de leurs objectifs.
Le GOS est également chargé d’apporter son concours dans le cadre de certaines missions de sonorisations, dans
les conditions fixées par le CPP.
En milieu ouvert et dans la continuité d’une mission d’observation, une interpellation peut être conduite par un
GOS
