29000 Flashcards
(7 cards)
Quelles sont les principes obligatoire du port de la tenue civil en service
- Une autorisation
- Le port de l’arme
- L’identification
Les conditions de port en situation opérationnelle
- Constituer un facteur clé de succès
- Être un mode d’action particulier d’une mission régulièrement exécutée par l’unité
- Revêtir un caractère temporaire
Les conditions de port en situation non opérationnelle
À l’occasion de certaines missions non opérationnelles (activités de soutien, liaisons, réunions à l’extérieur de l’institution, actions de formation, etc.), les militaires peuvent être autorisés à revêtir une tenue civile, notamment lorsqu’ils sont amenés à se déplacer dans un contexte potentiellement sensible pour leur sécurité.
modalités pratiques de mise en oeuvre en situation opérationnelle
-La coordination
-L’intervention
-Le contrôle
condition du port de la tenue civil en situation non opperationnelle
En situation non opérationnelle, les militaires en tenue civile ne procèdent à aucune interpellation. Lorsqu’ils circulent à bord d’un véhicule banalisé (10), ils n’engagent jamais de poursuite et ne réalisent aucune interception.
Toutefois, en vertu de l’article R. 434-19 du code de la sécurité intérieure, « lorsque les circonstances le requièrent, […] le gendarme […] intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger ».
Étant susceptible d’agir isolément, le militaire en situation non opérationnelle veillera à faire preuve de discernement et de prudence dans l’appréciation de chaque situation.
Dispositions particulières propres à certains personnels
-Dispositions particulières propres à certains personnels
-les mili en opex
-Le personnel militaire en état de grossesse
mise en oeuvre
-pas de mission en autonomie, toujours appuyé par une RI en tenue
-pas d’interpellation, sauf si formé a ça
-pas de poursuite en VL, sauf pour le GI, PSPG, GOS
