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Ethnologie Juridique > 1er Partie Chap 1 > Flashcards

1er Partie Chap 1 Flashcards

1
Q

Problématique du pluralisme juridique dans les sociétés occidentales de tradition moniste

A
  • pays d’Europe continentale : système de droit codifié
  • modèle de référence : modèle moniste
  • approche anthropologique révélatrice d’une autre modèle : modèle pluraliste
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Q

Pluralisme

A
  • Prise en compte de la pluralité, de la différence, de la diversité des groupes humains
  • pas de société homogène
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3
Q

Modèle moniste : prespective sociologique

A
  • composante de la société-> l’individu
  • négation des groupes
  • représentation homogène de la société
  • rien ente état et l’individu
  • l’individu ne se définit pas par rapport à un groupe mais par rapport a l’état
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4
Q

Modèle moniste : perspective juridique

A
  • l’état protège et encadre les individus : règles, droit, lois
  • droit individualisé ≠ collectif
  • monisme juridique = ordre juridique unique et étatique (droit = loi)
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5
Q

Modèle moniste

A
  • ind non différenciés par leur appartenance à des groupes -> homogénéité socio-culturelle
  • destinataire d’un droit uniforme, Etat
    -modèle qui s’oppose aux pluralisme
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6
Q

Modèle pluraliste : perspective sociologique

A
  • reconnaissance des groupes (secondaires, infra-étatiques) entre individus et l’état
  • unités sociales différenciées
  • représentation hétérogène de la société
  • composante de la société : le groupe
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7
Q

Modèle pluraliste : perspective juridique

A
  • groupes génèrent leur propres normes
  • État + groupe
  • ordre juridique étatique + ordres normatifs infra-étatiques =coexistence
  • production des règles juridiques par les groupes
  • ind soumis au droit de l’état (loi) + droit du groupe (coutume)
    EX: Inuit, indiens, aborigènes..
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8
Q

Modèle pluraliste

A
  • individus se différencient par leur appartenance à des groupes
  • groupes s’auto-régulent, font du droit
  • Le groupe encadre et protège
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9
Q

Monisme juridique

A

Ordre juridique unique et étatique ou l’état est seule créatrice de droit, assimilé à la loi. Négation des groupes donc de leur capacité à produire du droit

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10
Q

Pluralisme juridique

A

Coexistence de l’ordre juridique étatique (loi) avec des ordres juridiques infra-étatiques produite par des groupes (coutume)

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11
Q

Le “droit des anthropologues”

A
  • règles créées sans l’intervention de l’etat:
    Différents champs sociaux
    Phénomène de juridicité non étatique
  • droit caché : droit des peuples et groupes (FOLK LAW)
  • reconnaissance et légitimation des droits coutumiers
  • Fr n’adhère pas à ce modèle
  • génératrice de diversité
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12
Q

Négation du pluralisme dans la culture juridique française

A
  • Le pluralisme juridique est hérésie
  • La diversité sociologique/ culturelle ne peut s’exprimer sur le plan juridique
  • raison historique: unification du droit tardive, principe d’égalité civile
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13
Q

Personnalité des lois

A

Pluralisme juridique à fondement éthique

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14
Q

Territorialité des lois

A

Pluralisme juridique à fondement géographique

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15
Q

Pluralisme sociologique

A

Société d’ordres:
-> Clergé
-> Noblesse
-> Tiers-États
Société trifonctionnelle

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16
Q

Jusqu’à la Révolution la France n’as connu que

A

Le pluralisme juridique

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17
Q

Rationaliser

A

Laïciser et simplifier

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18
Q

Simplifier

A

Unifier

19
Q

Droit =

A

Loi = Etat

20
Q

Loi vecteur de l’unité

A

Instrument de l’égalité, droit identique pour tous -> s’oppose au pluralisme juridique
- Déclaration des droits de l’homme (1789)

21
Q

Conquête majeur le de la révolution

A

Le monisme juridique par la codification du droit (Code civil: 1804)
- société d’individus civilement égaux, protégés et encadrés par une loi uniforme

22
Q

Conquêtes tardives

A

-> le pluralisme est devenu synonyme d’inégalité et discrimination
-> le monisme, unité de droit et synonyme d’égalité (civile)

23
Q

Limites du monisme : une société multiculturelle génératrice de diversité

A
  • réalité sociale et culturelle devenu pluraliste
  • processus we différenciation sociale et culturelle
24
Q

Les limites du modèle moniste et du binôme Etat-individu

A
  • binôme Etat-individu = dissolution sociale
  • individu isolé + dégradation du sociale
  • isolement contre nature
    Car pluralisme sociologique un etat normal de toute société
  • émergence des groupes -> processus de diversification sociale et culturelle
25
Q

Nécessité du pluralisme sociologique

A

Emili Ollivier (1825 - 1913)

26
Q

La réalité pluraliste de la société contemporaine

A
  • société diversifiées multiculturelle plurielles
  • différentes formes du pluralisme sociologique :
    -> par identification
    -> par adhésion au but poursuivi
27
Q

Réalité d’uzn normativité plurielle?

A

Il existe des ordres normatifs infra-étatiques

28
Q

Droit officiel

A

Droit de l’état

29
Q

Droit caché

A

Normes émanant des groupes secondaires

30
Q

Règle de droit

A

Règles de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique

31
Q

Poir les juristes le droit caché est du droit?

A
  • Non, car pas de droit étatique
  • les normes infra-étatiques :
    -> soit rattaché à l’ordre juridique étatique
    -> soit ne sont pas du droit
    Un seul ordre juridique : celui de l’état
    Le droit des juristes n’est pas pluraliste
32
Q

L’identification d’un ordre infra-étatiques…

A

…n’implique pas sa légitimation et sa reconnaissance

33
Q

Le juridique des anthropologues

A

Le droit serait ce que (la régulation que) chaque société ou certains groupes (chaque “unités sociales”) considère comme indispensable à sa cohésion et sa reproduction

34
Q

Finalités du pluralisme

A
  • société diversifiée
  • unir
  • accepter les différences, restauré le cohésion pacifiquement
  • rassembler ≠ cloisonner
35
Q

Enjeux du pluralisme

A
  • imposer l’uniformité à partir du moulée dominant
    -> monismes/ uniformité imposée
  • reconnaître les différences
    -> pluralisme/ unité dans la diversité
36
Q

Système de l’uniformité imposée

A
  • garantit l’égalité civile
  • mais forme d’assimilation forcé
  • désunion résistance, crispation identitaires
37
Q

Système de l’unité dans la diversité

A
  • facilite la coexistence pacifique différents
  • danger du pluralisme :
    -> reconnaître et valoriser toutes les sociétés
    -> risque d’éclatement de la société
    -> disparition de fonds de valeurs
    -> retour à la loi du plus fort
38
Q

Le choix du pluralisme “mesuré”

A
  • ne pas accepter toutes les différences
  • car valeurs incomparables avec celles de la société globale
  • antagonismes de valeurs = conflits/ rivalités
39
Q

Pluralisme

A

Outil pour la reconnaissance des droits des minorités et des peuples autochtones

40
Q

Règlement de litiges (droit coutumier)

A
  • juridiction contentieuse : tribunaux mixtes (juges civils+ assesseurs)
  • amiable (conseils coutumiers)
41
Q

Finalité d’un système juridique mixte

A
  • préserver l’identité culturelle et juridique/ respect de la tradition
  • inclusion dans la société globale
42
Q

Le “tout pluralisme”

A

Reconnaître toutes les identités secondaires

43
Q

Le pluralisme “mesuré”

A

Sélectionner les identités compatibles

44
Q

Option de droit

A
  • statut civil de droit commun
  • statut personnel de droit (influence de droit musulman)

Ethnologie Juridique (5 decks)

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