1er Partie Chap 1 Flashcards
(44 cards)
Problématique du pluralisme juridique dans les sociétés occidentales de tradition moniste
- pays d’Europe continentale : système de droit codifié
- modèle de référence : modèle moniste
- approche anthropologique révélatrice d’une autre modèle : modèle pluraliste
Pluralisme
- Prise en compte de la pluralité, de la différence, de la diversité des groupes humains
- pas de société homogène
Modèle moniste : prespective sociologique
- composante de la société-> l’individu
- négation des groupes
- représentation homogène de la société
- rien ente état et l’individu
- l’individu ne se définit pas par rapport à un groupe mais par rapport a l’état
Modèle moniste : perspective juridique
- l’état protège et encadre les individus : règles, droit, lois
- droit individualisé ≠ collectif
- monisme juridique = ordre juridique unique et étatique (droit = loi)
Modèle moniste
- ind non différenciés par leur appartenance à des groupes -> homogénéité socio-culturelle
- destinataire d’un droit uniforme, Etat
-modèle qui s’oppose aux pluralisme
Modèle pluraliste : perspective sociologique
- reconnaissance des groupes (secondaires, infra-étatiques) entre individus et l’état
- unités sociales différenciées
- représentation hétérogène de la société
- composante de la société : le groupe
Modèle pluraliste : perspective juridique
- groupes génèrent leur propres normes
- État + groupe
- ordre juridique étatique + ordres normatifs infra-étatiques =coexistence
- production des règles juridiques par les groupes
- ind soumis au droit de l’état (loi) + droit du groupe (coutume)
EX: Inuit, indiens, aborigènes..
Modèle pluraliste
- individus se différencient par leur appartenance à des groupes
- groupes s’auto-régulent, font du droit
- Le groupe encadre et protège
Monisme juridique
Ordre juridique unique et étatique ou l’état est seule créatrice de droit, assimilé à la loi. Négation des groupes donc de leur capacité à produire du droit
Pluralisme juridique
Coexistence de l’ordre juridique étatique (loi) avec des ordres juridiques infra-étatiques produite par des groupes (coutume)
Le “droit des anthropologues”
- règles créées sans l’intervention de l’etat:
Différents champs sociaux
Phénomène de juridicité non étatique - droit caché : droit des peuples et groupes (FOLK LAW)
- reconnaissance et légitimation des droits coutumiers
- Fr n’adhère pas à ce modèle
- génératrice de diversité
Négation du pluralisme dans la culture juridique française
- Le pluralisme juridique est hérésie
- La diversité sociologique/ culturelle ne peut s’exprimer sur le plan juridique
- raison historique: unification du droit tardive, principe d’égalité civile
Personnalité des lois
Pluralisme juridique à fondement éthique
Territorialité des lois
Pluralisme juridique à fondement géographique
Pluralisme sociologique
Société d’ordres:
-> Clergé
-> Noblesse
-> Tiers-États
Société trifonctionnelle
Jusqu’à la Révolution la France n’as connu que
Le pluralisme juridique
Rationaliser
Laïciser et simplifier
Simplifier
Unifier
Droit =
Loi = Etat
Loi vecteur de l’unité
Instrument de l’égalité, droit identique pour tous -> s’oppose au pluralisme juridique
- Déclaration des droits de l’homme (1789)
Conquête majeur le de la révolution
Le monisme juridique par la codification du droit (Code civil: 1804)
- société d’individus civilement égaux, protégés et encadrés par une loi uniforme
Conquêtes tardives
-> le pluralisme est devenu synonyme d’inégalité et discrimination
-> le monisme, unité de droit et synonyme d’égalité (civile)
Limites du monisme : une société multiculturelle génératrice de diversité
- réalité sociale et culturelle devenu pluraliste
- processus we différenciation sociale et culturelle
Les limites du modèle moniste et du binôme Etat-individu
- binôme Etat-individu = dissolution sociale
- individu isolé + dégradation du sociale
- isolement contre nature
Car pluralisme sociologique un etat normal de toute société - émergence des groupes -> processus de diversification sociale et culturelle
