2. La PAC Flashcards
(34 cards)
Contexte européen à la création de la PAC ?
1962 :
- 1/3 de l’emploi en Europe
- 20% des PIB promoteurs
Quelles critiques sont aujourd’hui adressées à la PAC ?
- Pb : forte hétérogénéité des agricultures
- Politique très coûteuse qui creuse le budget européen.
- Dépenses non tournées vers l’avenir.
- Gaspillage de l’argent car aides versées aux plus grosses exploitations
- Intervention sur un secteur déjà en surproduction
- Non/insuffisante prise en compte des problèmes environnementaux et sanitaires
Quelles sont les raisons économiques de la PAC ?
- protection du revenus des producteurs / sécurité alimentaire pour les consommateurs
Nécessité d’intervention car : - marchés agricoles instables
- dégradation chronique des revenus agricoles
Pourquoi les marchés agricoles sont-ils instables ?
- Demande de produits agricoles est relativement inélastique
- offre rigide à court-terme
- -> Loi de King “si les récoltes augmentent, les revenus des agriculteurs peuvent diminuer”. Choc de demande positif > Forte baisse des prix pour absorber et inversement.
- offre incertaine
- -> Forte volatilité des prix et quantités > marché défaillant > nécessité d’intervention publique
Comment expliquer la dégradation chronique des revenus agricoles ?
- les facteurs de prod sont fixes > offre globale rigide - transmission familiale du facteur capital > investissements coûteux et facteurs spécifiques
- Progrès techniques importants > possibilité d’accroissement rapide de l’offre
- élasticité demande/revenu faible > D augmente lentement
- -> Offre excédentaire à long-terme, baisse des prix et des revenus des agriculteurs progressive.
Quand et quels objectifs pour la PAC ?
Traité de Rome 1957
- Stabiliser les marchés agricoles
- Assurer un niveau de vie équitable à la pop agricole
- Garantir la sécurité des approvisionnements
- Assurer prix raisonnables aux consmtrs
- Accroître prodvité de l’agr par progrès technique et spécialisation tout en préservant exploitations fam.
- -> Pol productiviste
Quelles raisons non-économiques justifient la PAC ?
- Pol : agriculteurs aimés de la pop / motifs électoraux (1/3 emploi)
- Stratégiques : indépendance alimentaire / pol com : agriculture comme pétrole vert de la France / rééquilibrage de la Balance Commerciale.
Quels sont les principes d’actions posés lors de la Conférence de Stresa - 1962 - ?
- unicité des marchés
- préférence communautaire
- solidarité financière
Quel est le rôle de la branche financière de la PAC ?
A l’origine Fonds Européen d’Orientation et de Garanties Agricoles (puis FEAGA puis FEADER en 2007) : gestion des pol d’intervention sur les marchés et actions structurelles.
Quels sont les outils initiaux de la PAC ?
- Protection à la frontière par un droit de douane à l’importation
- Prix garanti grâce à une intervention
Conséquences du ddd en terme de quantité et prix ?
- Augmentation du prix
- Baisse de la D domestique
- Augmentation de la Prod nat.
- Baisse des importations
Conséquences du ddd en terme de bien-être pour la collectivité ?
- perte de surplus pour consommateurs
- gain de prod pour les agriculteurs
- gain financier pour les contribuables
- -> Pertes nettes / sèches selon triangles d’Harberger
Quelles limites au ddd ?
- instrument peu flexibles, dépendant du Px mondial. S’il permet d’augmenter les prix des produits au niveau mondial, il ne permet pas de stabiliser les px ni les revenus agricoles.
Les csq du px garanti pour un pays importateurs de produits agricoles ?
- Situation de l’UE à la création de la PAC.
Effets similaires à ddd : baisse des importations, baisse de la D, hausse de la Prod nat, augmentation du coût.
Comment l’UE est devenue exportatrice de produits agricoles dans les années 80 ?
Grâce au Prix garanti :
- accroissement de l’O domestique (px garantis, disparition de l’incertitude /prix /revenus et gains de prodté)
- Contraction de D de produits agricoles par phénomène de substitution
Csq du prix garanti pour pays exportateur de prod agricoles ?
Pour maintenir la compétitivité de l’éco, mécanismes de subventionnement des exportations pour se rapprocher du px mondial.
> Baisse de la D domestique / Augmentation de la prod nat. / Augmentation des exportations (subventionnées)
> Pertes pour les consommateurs, gains pour les producteurs et pertes pour les contribuables.
> Cercle vicieux : px mondial de + en + bas. Prix garanti + en + déconnecté du px mondial > Coûts budgétaires croissants et distorsions de concurrence (critiquée).
Quelles sont les principales réussites de la PAC ?
- Atteinte de l’objectif d’autosuffisance dès la fin des années 1980 dans presque tous les domaines
- Accroissement de la prodté : x3.5 en France entre 0974 et 2000. // baisse du nbre d’exploitations
- Stabilisation des marchés
- Protection des consteurs
- Pas d’enrayement de la baisse des revenus agricoles mais limitation de la fluctuation des revenus
Pourquoi la 1e réforme ?
> Pb des excédents, l’UE devient exportateur de pdts agricoles. Pb du Px garanti.
- Coûts croissants (10 Mns en 1979 / 40 Mns en 2000 / 1/3 budget UE)
- Distorsions à la concurrence pénalisante pour les consteurs et fortement critiquées à l’international (EU lors des négociations du GATT)
- redistributions inégalitaire des revenus agricoles car / taille de l’exploitation
- Pb environnementaux : orientation prodtvste, utilisation massive d’engrais chimiques, extension des terres cultivées… voir livre vert de la Com dès 1984.
Pourquoi les consteurs ne peuvent exprimer leur mécontentement ?
- Supériorité des groupes agro-alimentaires / asso de cnsteurs
- Empathie pour les agriculteurs / peur du rationnement
Quels ont été les premiers aménagements à la PAC ?
> Concentration sur les coûts budgétaires
- Mécanisme de contrôle de l’offre : quotas laitiers (1984 - pas remise en cause px garanti / programmes structurels pour aider à la cessation d’activité, diversification et gel des terres) et taxe de coresponsabilité sur le lait (1977) et céréales (1986)
Quels furent les effets des 1e aménagements à la PAC dans les années 1980 et comment furent-ils complétés ?
Effets limités sur la réduction des coûts budgétaires. > Tentatives de réduire le soutien aux agriculteurs : “quantité maximales garanties” sur les céréales (1988) et diminution des soutiens à la viande bovine.
Quels objectifs pour la réforme de la PAC en 1992 ?
Projet Mac Sharry :
- compétitivité de l’agriculture euro
- reconquête du marché intérieur
- maîtriser la prod et croissance des dépenses
- moins d’inégalités dans les soutiens à l’agriculture
- orientation + soucieux de l’environnement et aménagement du territoire
Quel est le contenu de la réforme de la PAC de 1992 ?
- Diminution progressive des prix des soutien
- Réduction et fixation à l’avance des achats publics au titre de l’intervention directe sur les marchés
- Diminution du px garanti
- Mesures “d’accompagnement”
Fonctionnement et csq de la baisse du prix garanti dans le cadre de la réforme de la PAC en 1992 ?
Le Px Garanti est diminué mais existe toujours.
> Perte de surplus pour les prodteurs > compensations financières par paiements directs aux agriculteurs.
Csq : découplage des aides et volumes produits : aides si réduction de la production.
