2. La PAC Flashcards Preview

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Flashcards in 2. La PAC Deck (34):
1

Contexte européen à la création de la PAC ?

1962 :
- 1/3 de l'emploi en Europe
- 20% des PIB promoteurs

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Quelles critiques sont aujourd'hui adressées à la PAC ?

- Pb : forte hétérogénéité des agricultures
- Politique très coûteuse qui creuse le budget européen.
- Dépenses non tournées vers l'avenir.
- Gaspillage de l'argent car aides versées aux plus grosses exploitations
- Intervention sur un secteur déjà en surproduction
- Non/insuffisante prise en compte des problèmes environnementaux et sanitaires

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Quelles sont les raisons économiques de la PAC ?

- protection du revenus des producteurs / sécurité alimentaire pour les consommateurs
Nécessité d'intervention car :
- marchés agricoles instables
- dégradation chronique des revenus agricoles

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Pourquoi les marchés agricoles sont-ils instables ?

- Demande de produits agricoles est relativement inélastique
- offre rigide à court-terme
--> Loi de King "si les récoltes augmentent, les revenus des agriculteurs peuvent diminuer". Choc de demande positif > Forte baisse des prix pour absorber et inversement.
- offre incertaine
--> Forte volatilité des prix et quantités > marché défaillant > nécessité d'intervention publique

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Comment expliquer la dégradation chronique des revenus agricoles ?

- les facteurs de prod sont fixes > offre globale rigide - transmission familiale du facteur capital > investissements coûteux et facteurs spécifiques
- Progrès techniques importants > possibilité d'accroissement rapide de l'offre
- élasticité demande/revenu faible > D augmente lentement
--> Offre excédentaire à long-terme, baisse des prix et des revenus des agriculteurs progressive.

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Quand et quels objectifs pour la PAC ?

Traité de Rome 1957
- Stabiliser les marchés agricoles
- Assurer un niveau de vie équitable à la pop agricole
- Garantir la sécurité des approvisionnements
- Assurer prix raisonnables aux consmtrs
- Accroître prodvité de l'agr par progrès technique et spécialisation tout en préservant exploitations fam.
--> Pol productiviste

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Quelles raisons non-économiques justifient la PAC ?

- Pol : agriculteurs aimés de la pop / motifs électoraux (1/3 emploi)
- Stratégiques : indépendance alimentaire / pol com : agriculture comme pétrole vert de la France / rééquilibrage de la Balance Commerciale.

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Quels sont les principes d'actions posés lors de la Conférence de Stresa - 1962 - ?

- unicité des marchés
- préférence communautaire
- solidarité financière

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Quel est le rôle de la branche financière de la PAC ?

A l'origine Fonds Européen d'Orientation et de Garanties Agricoles (puis FEAGA puis FEADER en 2007) : gestion des pol d'intervention sur les marchés et actions structurelles.

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Quels sont les outils initiaux de la PAC ?

- Protection à la frontière par un droit de douane à l'importation
- Prix garanti grâce à une intervention

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Conséquences du ddd en terme de quantité et prix ?

- Augmentation du prix
- Baisse de la D domestique
- Augmentation de la Prod nat.
- Baisse des importations

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Conséquences du ddd en terme de bien-être pour la collectivité ?

- perte de surplus pour consommateurs
- gain de prod pour les agriculteurs
- gain financier pour les contribuables
--> Pertes nettes / sèches selon triangles d'Harberger

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Quelles limites au ddd ?

- instrument peu flexibles, dépendant du Px mondial. S'il permet d'augmenter les prix des produits au niveau mondial, il ne permet pas de stabiliser les px ni les revenus agricoles.

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Les csq du px garanti pour un pays importateurs de produits agricoles ?

- Situation de l'UE à la création de la PAC.
Effets similaires à ddd : baisse des importations, baisse de la D, hausse de la Prod nat, augmentation du coût.

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Comment l'UE est devenue exportatrice de produits agricoles dans les années 80 ?

Grâce au Prix garanti :
- accroissement de l'O domestique (px garantis, disparition de l'incertitude /prix /revenus et gains de prodté)
- Contraction de D de produits agricoles par phénomène de substitution

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Csq du prix garanti pour pays exportateur de prod agricoles ?

Pour maintenir la compétitivité de l'éco, mécanismes de subventionnement des exportations pour se rapprocher du px mondial.
> Baisse de la D domestique / Augmentation de la prod nat. / Augmentation des exportations (subventionnées)
> Pertes pour les consommateurs, gains pour les producteurs et pertes pour les contribuables.
> Cercle vicieux : px mondial de + en + bas. Prix garanti + en + déconnecté du px mondial > Coûts budgétaires croissants et distorsions de concurrence (critiquée).

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Quelles sont les principales réussites de la PAC ?

- Atteinte de l'objectif d'autosuffisance dès la fin des années 1980 dans presque tous les domaines
- Accroissement de la prodté : x3.5 en France entre 0974 et 2000. // baisse du nbre d'exploitations
- Stabilisation des marchés
- Protection des consteurs
- Pas d'enrayement de la baisse des revenus agricoles mais limitation de la fluctuation des revenus

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Pourquoi la 1e réforme ?

> Pb des excédents, l'UE devient exportateur de pdts agricoles. Pb du Px garanti.
- Coûts croissants (10 Mns en 1979 / 40 Mns en 2000 / 1/3 budget UE)
- Distorsions à la concurrence pénalisante pour les consteurs et fortement critiquées à l'international (EU lors des négociations du GATT)
- redistributions inégalitaire des revenus agricoles car / taille de l'exploitation
- Pb environnementaux : orientation prodtvste, utilisation massive d'engrais chimiques, extension des terres cultivées... voir livre vert de la Com dès 1984.

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Pourquoi les consteurs ne peuvent exprimer leur mécontentement ?

- Supériorité des groupes agro-alimentaires / asso de cnsteurs
- Empathie pour les agriculteurs / peur du rationnement

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Quels ont été les premiers aménagements à la PAC ?

> Concentration sur les coûts budgétaires
- Mécanisme de contrôle de l'offre : quotas laitiers (1984 - pas remise en cause px garanti / programmes structurels pour aider à la cessation d'activité, diversification et gel des terres) et taxe de coresponsabilité sur le lait (1977) et céréales (1986)

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Quels furent les effets des 1e aménagements à la PAC dans les années 1980 et comment furent-ils complétés ?

Effets limités sur la réduction des coûts budgétaires. > Tentatives de réduire le soutien aux agriculteurs : "quantité maximales garanties" sur les céréales (1988) et diminution des soutiens à la viande bovine.

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Quels objectifs pour la réforme de la PAC en 1992 ?

Projet Mac Sharry :
- compétitivité de l'agriculture euro
- reconquête du marché intérieur
- maîtriser la prod et croissance des dépenses
- moins d'inégalités dans les soutiens à l'agriculture
- orientation + soucieux de l'environnement et aménagement du territoire

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Quel est le contenu de la réforme de la PAC de 1992 ?

- Diminution progressive des prix des soutien
- Réduction et fixation à l'avance des achats publics au titre de l'intervention directe sur les marchés
- Diminution du px garanti
- Mesures "d'accompagnement"

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Fonctionnement et csq de la baisse du prix garanti dans le cadre de la réforme de la PAC en 1992 ?

Le Px Garanti est diminué mais existe toujours.
> Perte de surplus pour les prodteurs > compensations financières par paiements directs aux agriculteurs.
Csq : découplage des aides et volumes produits : aides si réduction de la production.

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Fonctionnement des mesures "d'accompagnement" dans le cadre de la réforme de la PAC en 1992 ?

- Préretraite agricole
- Aides au boisements des terres
- Programme agro-environnemental pour inciter à utiliser des techniques plus respectueuses de l'envmt.

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Csq réforme de 1992 sur négociations internationales ?

Relance des négociations : signature Accord Blair House en 1992 (UE / EU) - l'agriculture était jusque là exclue des accords de l-é.

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Accords lors de l'Uruguay Round ?

- accès au marché (UE): principe de la tarification : fin des prélèvements variables pour des droits de douane progressivement diminués. Fin de l'exception agricole.
- Limitation des subvention à l'exportation : - 36% du montant et - 21% du volume en 6 ans.
- réduction du soutien interne : - 20% sur 6 ans. Suppression des mesures boite orange.
- Réglementations et contrôles des normes sanitaires

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Qu'est ce que le soutien interne dans le cadre de la PAC ?

- Boite verte : aides avec peu d'effets sur les échanges (préretraites, respect de l'envmt)
- Boîte bleue : paiements directs aux agriculteurs pour limiter leur prod
- Boite orange : distorsions directes sur les échanges

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Quels furent les effets de la réforme de 1992 ?

- Diminution des dépenses de stockage et subvention aux export. Pas de baisse conséquente du budget car compensation par aides directes aux prod.
- Préretraites : accélération de la baisse du nbre d'exploitations
- Px € plus proche Px monde
- Evolution + des revenus agricoles
- Pas d'effets redistributifs

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Quels étaient les enjeux de la réforme de l'Agenda 2000 ?

Mac Sharry jusqu'en 1999 puis Agenda 2000.
- approfondissement PAC 1992
- Préparer l'élargissement de l'UE : adaptation des mesures de soutien car agricultures très diversifiées
- Nouveaux enjeux non marchands (envmt et sanitaire)

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Contenu de l'Agenda 2000 ?

- réduction des px de soutien (-15% céréales / -20% boeuf)
- Renforcement des critères envmtaux pour l'attribution des aides
- 2nd pilier à la PAC : pour le développement rural
- Principe de subsidiarité (+ de contributions Nat que UE)

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Quelle réforme en 2003 ?

Initialement prévue par Agenda 2000. Projet de réforme Fischer en 2002 pour mieux connecter agric € au marché mondial et renforcer l'intégration des nouveaux pays.

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Contenu de la réforme Fischer de 2003 ?

- baisse des intervention (riz, beurre, seigle)
- Changement dans l'allocation des aides directes : + de découplage (paiement unique / exploitation) et principe d'éco-conditionnalité (paiement subordonné au respects de normes envmt, sécu, santé animale et végétale)
- Discipline budgétaire : possibilité d'ajuster les niveaux de paiements
- Renforcement du 2nd pilier
- Multifonctionnalité de l'agriculture
- Autonomie des EM

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La PAC aujourd'hui ?

2008 : bilan de santé pour anticiper l'horizon 2013.
Accent : compétitivité, maîtrise du budget, environnement, dvppmt 2nd pilier, multifonctionnalité de l'agriculture.
Depuis 2010, discussions pour la nouvelle PAC 2014/2020 : + verte et équitable, place prépondérante des petits prodteurs et cohésion territoriale