2.2.2- Les taxes liées à la consommation Flashcards

1
Q

Quelles sont les trois principales taxes à la consommation au Québec?

A
  • Taxe sur les produits et services (TPS)
  • Taxe de vente du Québec (TVQ)
  • Taxe d’accise et droits d’accise
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Qu’est-ce que la TPS?

A

Taxe du gouvernement fédéral sur un bien ou un service, qui perçoit 5%

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Qu’est-ce que la TVQ?

A

Taxe du gouvernement provincial sur un bien ou un service, qui perçoit 9,975%

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Quel bien est exempté de la TVQ, mais pas de la TPS?

A

Les livres

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Qu’est-ce que la taxe d’accise et les droits d’accise?

A

Une taxe imposée par le gouvernement fédéral sur la fabrication, la vente, la consommation et l’importation de certains biens ou services. Celle-ci est inclue dans le prix de vente

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

À quoi s’applique la taxe d’accise en général?

A

Les produits pétroliers, aux climatiseurs pour automobiles et aux véhicules énergivores

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

À quoi s’appliquent les droits d’accise en général?

A

L’alcool, le tabac et au cannabis

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Que sont les taxes au recyclage?

A

Un montant servant à payer le recyclage d’un bien (comme l’écofrais)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly