3ème Partie : Droit Européen

Question 1

De quand date la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) ?

Answer 1

18 avril 1951

Question 2

Qu’a eu lieu le 18 avril 1951 ?

Answer 2

Création de la CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier

Question 3

Qu’a eu lieu en 1957 ?

Answer 3

Traité de Rome et Traité Euraton

Question 4

Date et objet du Traité de Rome ?

Answer 4

1957 : Traité de la Communauté Économique Européenne

Question 5

Date et objet du Traité de Maastricht ?

Answer 5

1992 : Création de l’Union Européenne

Question 6

Qu’a eu lieu en 1992 ?

Answer 6

Traité de Maastricht : création de l’UE

Question 7

Qu’a eu lieu en 1997 ?

Answer 7

Traité d’Amsterdam, réformant celui de Maastricht

Question 8

Date et objet du Traité d’Amsterdam ?

Answer 8

1997, réformant le traité de Maastricht

Question 9

Date de Création de l’Euro. Quel pays de l’UE n’a pas l’euro ?

Answer 9

1 janvier 1999
Pays de l’UE sans euro :
Danemark
Suède
Hongrie
Pologne
République Tchèque
Roumanie

Question 10

Date et objet du Traité de Nice ?

Answer 10

2001 : ouverture de l’élargissement de l’UE

Question 11

Que s’est il passé en 2001 ?

Answer 11

Traité de Nice : ouverture de l’élargissement de l’UE

Question 12

Que s’est il passé en 2007 ?

Answer 12

Traité de Lisbonne : modification des traités antérieurs

Question 13

Date et objet du Traité de Lisbonne ?

Answer 13

2007 : modifications des traités antérieurs

Question 14

Que s’est il passé en 2016 ?

Answer 14

BREXIT

Question 15

Année du BREXIT ?

Answer 15

2016

Question 16

A quoi sert le Conseil de l’Europe ? Ou siège t-il, que regroupe t-il, sous quels critères ?

Answer 16

Favorise un ensemble démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Fait des Déclarations (expression d’une ligne de conduite) et des Conventions (obligation)

Siège à Strasbourg, regroupe 47 États respectant l’État de droit, les libertés fondamentales&démocratie pluraliste

Question 17

Quels sont les différents organes du Conseil de l’Europe ?

Answer 17

• Comité des ministres
• Assemblée Parlementaire
• Congrès des pouvoirs locaux & régionaux
  + secrétariat et Comissaires aux droits de l’Homme

Question 18

Conseil de l’Europe : Que regroupe le Comité des Ministres ?

Answer 18

Les représentants des gouvernements

Question 19

Conseil de l’Europe : Composition de l’Assemblée Parlementaire. Rôle et présidence ?

Answer 19

318 parlementaires nationaux élus par les parlements nationaux.
Président élu parmi ses membres
Rôle consultatif

Question 20

Conseil de l’Europe : Congrès des pouvoirs locaux&régionaux, composition et rôle ?

Answer 20

318 élus des collectivités locales et régionales.
Rôle consultatif

Question 21

Durée du mandat du Comissaires aux droits de l’Homme ?

Answer 21

6 ans renouvelables

Question 22

Cour européenne des droits de l’Homme : Siège ? S’appuie sur ? Composition ? Principe de fonctionnement ?
2 types de recours ?

Answer 22

Siège à Strasbourg, s’appuie sur le Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Composée de 47 juges (1/État membre) élus par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe pour 6 ans renouvelables

Principe de comité de 3 juges (17 si affaire importante)

2 types de recours : Étatique & Individuel

Question 23

Où et quand a été signée la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) ?

Answer 23

Signée à Rome en 1950

Question 24

Différence entre la CJUE & CEDH ?

Answer 24

Cour de Justice de l’Union Européenne CJUE : Institution de l’Union Européenne
Cour Européenne des Droits de l’Homme CEDH : dépend du Conseil de l’Europe, qui est une organisation internationale

Question 25

Différence Conseil de l’Europe & Conseil de l’Union Européenne & Conseil Européen ?

Answer 25

Conseil de l’Europe : Pas un organe de l’UE, organisation intergouvernementale pour défendre les droits de l’Homme etc Conseil de l’UE (ou conseil des ministres de l’UE) : institution européenne : représente les gouvernements en réunissant leurs ministres. Amende et adopte les lois européennes Conseil Européen : institution européenne : réunion des chefs d’État des pays de l’UE

Question 26

Quelles sont les différentes Institutions Européennes ?

Answer 26

- Conseil de l’UE - Conseil Européen - Commission Européenne - Parlement Européen - CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne

Question 27

Que sont les degrés de compétences de l’UE ?

Answer 27

Ont remplacés les milliers suite au Traité de Lisbonne en 2007 - Compétence exclusive - Compétence partagée - Compétence de coordination

Question 28

Surnom du Conseil de l’UE ? A ne pas confondre avec quoi ? Siège où ? Composé de ? Quel pouvoir ? Quelle activité ? Quelle présidence ?

Answer 28

Appelé aussi Conseil des Ministres (≠ Comité des ministres !) Se réunit à Bruxelles ou Luxembourg Pouvoir Décisionnel, composé des ministres du domaine de compétence demandé. Coordinateur des activités de l’UE Présidence assurée par un état membre, change tous les 6 mois

Question 29

Conseil Européen : A quoi sert il ? De quoi est il composé ? Présidence ?

Answer 29

Défini les orientations politiques générales Réuni le chefs d’États lors de conférences Président élu à la majorité qualifiée pour 2,5ans, renouvelable x1

Question 30

Commission Européenne : Surnom ? Représente quel pouvoir ? Présidence ? Quid des comissaires ?

Answer 30

« Gardienne des Traités » : organe exécutif de l’UE. Réprésente & défend l’intérêt communautaire + fonction legislative Président élu pour 5 ans par le Parlement. Comissaires nommés pour 5 ans renouvelables

Question 31

Parlement européen : Siège ? Composition ? D’où ? Présidence ? Quel pouvoir ?

Answer 31

Siège à Strasbourg. 12 réunions/an Pouvoir législatif - Président : élu pour 2,5 ans - 14 vice-présidents - 751 députés : [6;96]/État, élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelables - 5 questeurs

Question 32

CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne : Composition ? Différentes coures/chambres ? Direction ? Fonction ?

Answer 32

28 juges (1/État membre) + 8 avocats généraux Dirigée par président désigné parmi les juges pour 3 ans Cour de Justice, Tribunal, Tribunal de la Fonction publique Chambre de 3 à 5 juges pour les affaires courantes Grande Chambre : 13 juges Séance plénière : tous les juges Fonction consultative, contentieuse et jurisprudentielle

Question 33

Droit communautaire : Qu’est ce ? Quels actes peuvent êtres « publiés » ?

Answer 33

Ensemble des règles applicables au sein de l’UE Recommandations, Déclaration, Résolution => Ø effet obligatoire Décisions, directives (liberté de moyens), réglements => effet obligatoire

Question 34

Par quoi sont régis les droits et devoirs du citoyen UE ?

Answer 34

Régis par le TFUE : Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne

Question 35

Combined de pays dans l’espace Schengen ?

Answer 35

26 États européens

Question 36

Comment s’appelle l’équivalent du CODIS Européenne ?

Answer 36

MIC : Monitoring Information Center