Certificat de décès

Question 1

Certificat de décès : combien de volets + destinataires ?

Answer 1

2 volets :

• Haut : administratif, nominatif = 3 feuillets
• Bas : médical, confidentiel + anonyme = 3 sous-sections

Question 2

Partie administrative du certificat de décès : combien de feuillets + destinataires

Answer 2

3 feuillets (2 auto-copiés)

1) Mairie du lieu de la chambre funéraire
2) Gérant de la chambre funéraire
3) Mairie du lieu de décès

Question 3

Partie médicale du certificat de décès : combien de sous-sections + rôles

Answer 3

3 sous sections

1) Information relatives au patient (anonyme) : commune de décès + domicile, date décès et naissance, sexe
2) Causes du décès et facteurs ayant contribué au décès
3) Informations complémentaires :
- lieu du décès (domicile, EHPAD…)
- mort subite
- circonstances apparentes du décès
- grossesse en cours ou récente

Question 4

Devenir d’un certificat de décès

Answer 4

Administratif : mairie
Médical : ARS puis transmis au CépiDc de l’INSERM
+ avis de décès : INSEE

Question 5

Avis de décès : qui le remplit, qu’est ce qu’il comporte, à qui est il envoyé ?

Answer 5

Rempli par l’officier de l’état civil
Nominatif : renseignements d’état civil + socioprofessionnels
Adressé à l’INSEE

Question 6

INSEE : certificat nominatif ou certificat médical de décès ? (connait ou non l’identité)

Answer 6

INSEE : connait l’identité mais pas les causes du décès

Question 7

INSERM : certificat nominatif ou certificat médical de décès (connait ou non l’identité)

Answer 7

INSERM : connait la cause du décès, mais pas l’identité

Question 8

Conditions pour don du corps

Answer 8

Majeur

Payant

Question 9

Obligation de mise en bière immédiate :

Answer 9

Maladie contagieuse

Mauvais état du corps

Question 10

Interdiction de soins de conservation du corps : pathologies

Answer 10

VIH, hépatite virale
Rage
Creutzfeld-Jakob
Tuberculose active traitée <1 mois

Question 11

Obligation de cercueil hermétique

Answer 11

Charbon