Accord collectif Flashcards by Corinne Charriere

Définition HCS

Heures créditées au titre de l’activité sol
Toute journée d’immo sur ordre = 4hcs
1/2 journée = 2Hcs

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Valeur Hcs Réserve non déclenchée

3Hcs

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Valeur Hcs E-learning

50% du temps programmé

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Décompte et rémunération des vols annulés ou reportés après engagement du TSV

Si TSV engagé (délai de prévenance non respecté) et sans attribution d’un service de substitution =
4HC départ base
4HC LC et 3.5 MC départ escale

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Période de repos accolée à congé

Congés > ou = 7 j (LC ou MC 6/3/6)

Accolement période de jours consécutifs de repos base ou prorata en amont des Congés
Sur MC (6-3-6), si impossibilité, accolement en aval

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Accolement jours off lorsque congés

2 jours consécutifs de repos base ou prorata en amont des des congés
Sur MC (6-3-6), si impossibilité, en aval.

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Sur MC, volontaires 4/3/4 et 4/2/6, comment sont accolés les repos/ congés ?

S4 proraté en amont congés (4-3-4)

S2 en amont congés

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Délai journée Joker

Entre 1er Avril et 31 Mars
Au plus tard avant J-2 18h00
10 dates embargo par année IATA

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Découpage année IATA

7 mois été (avril-octobre)

5 mois hiver (novembre à mars)

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Comment définir courriers Moyen-Trajet ?

À l'intérieur d'une zone délimitée par:
Nord du 25eme parallèle Nord de l'Egypte, Libye, Maroc, Algérie
Arménie
Syrie
Jordanie
Liban
Islande
Açores
Norvège
Russie (ouest 40eme méridien Est)
Canaries

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Comment est calculée la densité du courrier ?

Période de vol globale programmée du courrier / nombre de jours d’engagement programmé du courrier

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Définition Nuit de Vol

Temps de vol entres 00h00 et 05h59 locales lieu du début du service de vol

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Temps d’arrêt (TA)

Temps en escale entre bloc arrivée et bloc départ (heure TU)

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Définition TSV

Une heure avant heure programmée de début du 1er temps de vol jusqu’à 30mn après heure de fin du dernier temps de vol
Mise en place = TSV à partir du 1er temps de vol

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Limitations de temps de vol par période

Mois civil = 80h
Du 16 au 15 du mois suivant = 92 h
Période 3 mois consécutifs = 234h
Année civile = 784h
Divisés par le coefficient majorateur de tronçon 75/X

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Un courrier Long-Trajet peut-il comporter un passage à la base ?

Non

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LC = Si dernier vol d’un courrier durée > 11h00

Et + de 2 services de vol

Pas de courrier croisé possible

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LC = Si période de vol > ou = 9h00

Pas de W sur 2 services de vol consécutifs

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À quelle densité est limitée une rotation LC ?

6,50 sauf exception dans conditions suivantes :
•Rotation 2 ON avec vol de jour
•Ratio temps de vol sur temps d’absence

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Protection avant Courrier (PAC)

09h01 à 10h00 = 24h dont 1RNN
10h01 à 12h00 = 36h dont 2 RNN
12h01 à 15h00 = 48h dont 2 RNN

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Temps de pause (trajet > 5h) en fonction info OCTAVE donnée par CDB au briefing

05h00 à 05h59 = 30mn
Puis + 15mn toutes les heures suivantes
à partir 11h30 temps de vol = + 15mn toutes les 1/2 h
À partir de 14h30 de temps de vol = 04h00 temps de pause

QRF/QRP

QRP = retour PKG sans vol
QRF = retour PKG avec vol

QRP constitue-t-il une étape ?

Non donc limitation TSV normale
Si interruption courrier
RPC = 14h00 dont 1 RNN et attribution courrier sans débordement PAC sur TSV QRP

Le QRF constitue-t-il une étape ?

Oui mais nombre max d’étapes = 4
12 ou 24h RADD pour l’étape supplémentaire
Si interruption courrier
Période de vol > 6h : RPC = 14h

Que se passe-t-il après annulation d'un vol ?

Courrier substitution PNC libéré 12h00 repos / aucun réengagement même journée si pas de temps de vol 14h00 repos dont 1RNN si vol

Règle repos additionnel

Franchise de 60mn | 6h par tranche de 30mn de dépassement après franchise

Bloc réserve limitation LC et durée du bloc

Pas + de 2 fêtes en 3 ans 62 jours sur 2 années consécutives (à partir de novembre) => 72 jours De 10 à 18 jours

Limitation temps de vol si PNC +3h en réserve LC

Pas de vol >= 11h00

Peut-on diminuer durée réserve après pointage ?

Oui si pour attribuer vol à J+1 | Repos commence fin réserve

Réserve domicile

12h00 Num téléphone avec contact immédiat En mesure d'assurer vol dont départ prévu 3h30 après contact Débute entre 09h30 et 12h00 Repos 12h00 Pas de contact en dehors plage réserve ou après 22h30

Les repos base peuvent-ils déborder sur un mois M+1 ou M-1 ?

Oui si accord/demande PNC | Oui en Février (déborde sur Jan ou Mars)

Combien jours de repos ?

13 dont 1 N70 scindable 1 fois par année IATA (N3+N5) hors congés

Limitation courrier Moyen-Trajet ?

Pas plus d'1 par mois 2 si Bloc Réserve 3 si réserve à cheval sur 2 mois

À partir de combien de jours de congé peut-on accoler période mensuelle repos ?

7 jours De 4 à 6 jours = S2 Sauf impossibilité réglementaire (visite médicale) ou contractuelle (DDA)

Comment se fait l'équilibrage des activités à Noël ?

DDA repos s'arbitre grâce historique engagement courrier 24 déc. après 12h00 et/ou 25 déc sur 2 dernières années Ensuite points

Connaissance IMMOS

Le 22 du mois M-2 Sinon SMS et PNC peut faire nouveau DDA En suivi si respect DDA

Prévenance absence

45mn avant heure de pointage

Retard

Alerte terrain même jour Déclenché prioritairement Sinon alerte domicile jour suivant

Règle utilisation dispersion LC

Reprogrammation partielle tour de service en conservant les même jours de repos base et DDA

Activité Annulée LC

Info au plus tard J-1 21h00 => activité remplacement par sms au plus tard J-1 14h00 Ou activité de remplacement à J avec pointage après 11h45 si SMS envoyé entre J-1 14h01 et J-1 21h00 Si info J-1 21h00 et jour J 2h30 avant pointage : pas d'activité plus tôt qu'initialement et au plus tard dans les 4 heures suivant heure initiale

Obligation de se conformer à dispersion

Jusqu'à J-2 21h00 J-2 21h01 à J-1 21h00 sur volontariat et 12h RADD reportable ou payable 24h RADD après J-1 21h01

Qu'est ce qui est considéré comme dispersion ?

Dispersions issues d'une reconstruction, connues depuis 7 jours ou positionnées minimum 6 jours après activité initiale

Volontariat rythme MC

4on/3off/S4 6on/3off/S6 4on/2off/S6

Limitation courriers croisés ou hors base MC

1 hors base/mois 1 croisé /mois 2 si bloc réserve 3 si bloc réserve à cheval sur 2 mois Pas de limitation hors-base pour PNC indifférents

Limitation bloc réserve MC

36 jours par année civile

Nombre étapes maxi

4 par service de vol | 5 pendant 2 temps de service séparés pas arrêt Nocturne réduit

Annulation ou modification rotation à J MC

Info communiquée moins de 2h avant pointage Max 1h après départ initial Retour max 2h après arrivée programmée

Quelles sont les préférences rotations sur MC ?

Rot courtes (1ou 2 ON) Activités matinales Rotations 4ON Vol de Nuit

Escale préférentielle inclus ou non dans DDA MC ?

Non, en plus des 2 DDA | Une 2ème escale préférentielle peut être demandée en DDA vol

Nombre de DDA repos MC

2 /mois Espacés d'eau moins 4 jours Si immo >=15j 1 seul DDA

Retrait de point pour accolement S4/S6 après congés

Non DDA gratuit

Durée accord collectif

1er avril 2013 au 31 Oct 2016 Dispositions s'arrêtent Pas de durée indéterminée