APMS Flashcards
Quelles sont les trois directives instructions et circulaire qu’il faut connaître
Directive n•17615 du 23 décembre 2003
Instruction n•832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 et ses 4 modificatifs
Circulaire n•2578/ARM/EMA/CNSD/EUS/DGF du 22 juin 2018
Directive 17615 du 23 décembre 2003
Relative à la pratique de l’entraînement physique et des sports dans l’armée.
Composé de huit parties
Quelles sont les huit parties de la directive 17 615
L’organisation du sport militaire La pratique du sport dans les unités La compétition Les réservistes L’infrastructure Les activités du club L’évaluation Les textes abrogé
Instruction 832/def/EMA/emp/4 du 18 juillet 2005
Relative à la formation des spécialistes du domaine de l’EPMS dans les forces armées
Circulaire n2578/arm/EMA/CNSD/eus/dgf du 22 juin 2018
Relative à l’organisation des formation de la filière EPMS dispensés au CNSD
La hiérarchie des normes en France
Bloc de constitutionnalité
Normes internationales
Loi
Ordonnance
Normes réglementaires décrets et arrêtés
Jurisprudence
Acte administratif ministériel préfectoraux aux municipaux
Qu’est-ce qu’un acte administratif
Un acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l’administration et dans un but d’intérêt général. circulaire directives instructions Notes
Qu’est-ce que la jurisprudence
La jurisprudence est l’ensemble des décisions habituellement rendue par les différents tribunaux relatif à un problème juridique donnée et qui permet d’en déduire des principes de droit
Qu’est-ce que les normes réglementaires
Décret : par le président de la république ou le premier ministre
Arrêté : acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la république ou le premier ministre
Qu’est-ce que les ordonnances
Mesures prises par le gouvernement relevant normalement du domaine de la loi
Différents types de lois
Loi organique qui complète la constitution
Loi ordinaire: acte votée par le parlement qui fixe des règles pour organiser la société
Normes internationales
Traité accords internationaux ratifiée par la France
Normes européennes
Constitution
Constitution de 1958
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Préambule de 1946
Les différents pouvoirs en France
Pouvoir législatif
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Qu’est-ce que le pouvoir législatif
C’est le parlement : Sénat et Assemblée nationale
Faire les lois
Les parlementaires font des propositions de loi
Qu’est-ce que le pouvoir exécutif
Président de la république
Le gouvernement
Faire exécuter les lois les membres du gouvernement peut faire des projets de loi
Qu’est-ce que le pouvoir judiciaire
Juge magistrat
Contrôler l’application des lois et sanctionner leur non respect
Quelles sont les différents tribunaux de l’ordre judiciaire
civil
1er degré (civiles)
Conseil de prud’hommes
Tribunal de commerce
TGI et TI
2e degré
Cour d’appel
Haute juridiction
La cour de cassation
Quelles sont les deux juridictions de l’ordre judiciaire
Civiles et pénales
Quelles sont les tribunaux de l’ordre administratif
Premier degré
Tribunal administratif
Deuxième degré
Cour administrative d’appel
Contrôle pourvoi
conseil d’État
La juridiction des militaires
Il n’y a pas de tribunaux militaires
Les militaires sont soumis au droit commun
Cependant il y a des commissions spécialisées
Principe à mettre en œuvre pour limiter les risques de Blessure
Progressivité Régularité Adaptation Diversité Sécurité
Risque de blessures
Quelles sont les facteurs intrinsèques liés à l’individu
L’âge Le niveau d’aptitude physique Les antécédents de blessures ou en cours Les facteurs psycho comportementaux Les facteurs anatomique
Risque de blessures quelles sont les facteurs extrinsèque liés à l’environnement
Les modalités d’entraînement
Le type d’activité
Les chaussures et surface de pratiques
L’environnement chaud-froid
