Bureau Organisation Ressources Humaines - chancellerie (BORH) Flashcards

Question

BORH, chancellerie Notation, renseignements administratifs : - Les rubriques sont pré-renseignées à l’exception de ... ; - Emploi tenu au 31 juillet A-1 pour les ..., au 30 novembre A-1 pour les ... ... ; - Grade au 1er août A-1 pour les ..., 1er décembre A-1 pour les ... ...; - Pas de modification à la ... (données issues de CONCERTO, modification du ressort du SOA).

Answer 1

Notation, renseignements administratifs : - Les rubriques sont pré-renseignées à l’exception de « l’emploi tenu »; - Emploi tenu au 31 juillet A-1 pour les MDR, au 30 novembre A-1 pour les sous-officiers; - Grade au 1er août A-1 pour les MDR, 1er décembre A-1 pour les sous-officiers; - Pas de modification à la main (données issues de CONCERTO, modification du ressort du SOA).

Answer 2

Notation, renseignements administratifs : - Emploi tenu au 31 juillet A-1 pour les MDR, au 30 novembre A-1 pour les sous-officiers; - Grade au 1er août A-1 pour les MDR, 1er décembre A-1 pour les sous-officiers;

Answer 3

Notation, renseignements administratifs : L’emploi tenu doit correspondre à l’emploi réellement occupé par le militaire noté. Cet élément est essentiel car il permet de déterminer le positionnement du noté dans l’organisation et de définir son niveau de responsabilité.

Answer 4

- Le domaine militaire ; - Le domaine professionnel ou technique ; - Le domaine du savoir être. * Evaluation uniquement des compétences observées, * Pas de hiérarchie dans les compétences.

Answer 5

Evaluation des compétences : Parmi les 42 compétences, le notateur doit faire le choix de mettre en lumière les forces, les faiblesses ou les axes de progrès du noté dans les limites de 15 points forts maximum & 3 points perfectibles minimum.

Answer 6

Evaluation des compétences : Toutefois, les compétences : - adhésion à l’institution ; - disponibilité ; - discipline ; - capacité de rendre compte. sont obligatoirement renseignées pour tous les militaires notés à l’aide de 3 critères d’évaluation : FORT – NORMAL – PERFECTIBLE (les critères « F » et « P » sont inclus dans les minimas et maximas et le critère « NORMAL » n’entre pas dans le total.

Answer 7

- adhésion à l’institution ; - disponibilité ; - discipline ; - capacité de rendre compte.

Answer 8

Evaluation des compétences : L’instruction n’impose pas de « quota » à appliquer par rapport au grade ou à l’évaluation de la QSR. La chancellerie brigade ne préconise pas leur mise en place, cependant le chef de corps peut édicter ses consignes afin de conserver la cohérence au sein de son corps.

Answer 9

Evaluation des compétences : Compétences non analysées : Lorsque le notateur estime qu’il ne dispose pas d’éléments suffisants pour évaluer de façon pertinente le noté, celui-ci coche la case « Compétences non analysées » pour l’intégralité du cartouche. Les raisons de cette absence d’évaluation doivent être nécessairement précisées dans les appréciations littérales. Elle sera cochée uniquement dans le cas des sapeurs à l’instruction des contingents de février à octobre A-1.

Answer 10

Elle sera cochée uniquement dans le cas des sapeurs à l’instruction des contingents de février à octobre A-1.

Answer 11

- Aptitude au commandement (D. militaire) ; - Capacité d’expression écrite (D. Pro et tech) ; - Capacité d’innovation (D. Pro et tech) ; - Capacité de synthèse (D. Pro et tech).

Answer 12

L’utilisation d’un bulletin de notation unique S/OFF et MDR demande une attention particulière notamment dans la comparaison des mérites ou des déficiences (notion de relativité) : - Notation annuelle par grade et par corps NE SONT EVALUEES QUE LES COMPETENCES AYANT PU ETRE OBSERVEES

Answer 13

Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes correspondent à ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté. - Le point « Normal » concerne la validation des 4 compétences obligatoires (ADN du militaire), celui-ci est reporté sur le BNA ; - Le point « Conforme » concerne la validation du reste des compétences observées, celui-ci n’est pas reporté sur le BNA.

Answer 14

Définition d’un point « Fort » : Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se détachent nettement de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence. Définition d’un point « Perfectible » : Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se situent en deçà de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.

Answer 15

- Les points « perfectibles » non repris dans le texte - Les points « perfectibles » repris dans le texte :

Answer 16

Les points « perfectibles » non repris dans le texte : lorsque les points perfectibles cochés dans « l'évaluation des compétences » ne sont pas repris dans le texte, on considère qu'il s'agit d'axes de progrès inhérents à l'évolution dans un environnement professionnel, à une acquisition de compétence ou au manque d'expérience du noté. Dans ce cas, l’appréciation des points perfectibles n’est pas négative.

Answer 17

Les points « perfectibles » repris dans le texte : lorsque un ou plusieurs points perfectibles cochés dans « l'évaluation des compétences » sont repris dans le texte, on considère qu'il s'agit de faiblesses avérées et/ou répétitives ayant été signalées préalablement au noté (entretien intermédiaire – cahier de rapport hiérarchique) et pour lesquelles, une absence ou une insuffisance de progrès continue d’être constatée. Dans ce cas, l’appréciation des points perfectibles est négative

Answer 18

- Etape n° 1 : identification de la compétence ; - Etape n° 2 : analyse de chaque indicateur ; - Etape n° 3 : validation de la compétence.

Answer 19

Contrôle de la Condition Physique du militaire La réalisation des épreuves CCPM est une obligation militaire. Elles doivent être réalisées par toutes les catégories de personnel (barêmes adaptés). Le classement au CCPG est réalisé à partir d’une échelle de valeur comprenant 5 niveaux, de 0 à 60 points. Tout militaire doit atteindre le seuil de 31 points/cotation 3. La case NA cochée est une restriction (CRH et/ou sanction, point perfectible dans la compétences « discipline » repris dans le texte).

Answer 20

Contrôle de la Condition Physique du militaire Cas du militaire apte : Celui-ci exécute les épreuves physiques et le résultat reporté sur la grille d’évaluation correspond à son niveau physique constaté pour la période de référence (de 1 à 5). 2. Cas du militaire exempt total : La case « Exempt » est cochée (min.60j d’exemption) 3. Cas du militaire exempt partiel : Celui-ci exécute les épreuves physiques pour lesquelles il est apte et/ou l’épreuve de substitution. Dans ce cas, la case « Exempt » est cochée. Toutefois, si le militaire ne se présente pas aux épreuves pour lesquelles il est apte, ou ne réalise pas l’épreuve de substitution, c’est alors la case « NA » qui est cochée. 4. Cas du militaire apte qui ne réalise pas les épreuves : La case « NA » est cochée et la mention « CCPM non effectué du fait de l’intéressé » est renseignée dans la case observation. 5. Cas du militaire apte qui n’atteint pas la cotation « 3 » : Le militaire qui n’atteint pas la cotation « 3 » se trouve dans l’obligation de réaliser une nouvelle fois tout ou partie des tests CCPG afin d’atteindre ce seuil. Le non-respect de cette obligation entraîne sur le BNA la mention « NA ». Dés lors que le militaire aura recommencé au moins une fois, il se verra classé.

Answer 21

Qualité des Services Rendus

Answer 22

L’évaluation du mérite individuel, du potentiel et de l’appréciation globale des services rendus au cours de l’année est traduite par l’attribution d’un niveau de Qualité des Services Rendus : QSR.

Answer 23

- 1re notation dans la catégorie (sapeur, sergent) ; - Sortie de la « zone d’excellence ».

Answer 24

ZONE DE DEPART = QSR C / D / F ZONE D'EXCELLENCE = QSR B / A / XX

Answer 25

Le militaire a vocation à être évalué dans la « zone de départ » lors de sa première notation dans la catégorie : QSR de B à D, ce qui induit la possibilité d’avoir un RAC+1 si noté B. Par la suite, tout militaire a vocation à atteindre la zone d’excellence. Une fois la zone d’excellence atteinte, le militaire a vocation à se maintenir dans cette zone.

Answer 26

Qualité des Services Rendus Définition de la zone d’excellence : zone comprise entre la QSR « XX » et « B », à l’intérieure de laquelle une variation est considérée comme normale et ne constitue pas une remise en cause des qualités professionnelles du militaire. Possible à partir de la 2ème année de notation Cela induit qu’une sortie de la zone d’excellence constitue une remise en cause de la manière de servir de l’intéressé.

Answer 27

- Baisse significative de la MS : concerne les notés dont la manière de servir justifie une évaluation en zone d’insuffisance : >CRH ; >QSR « D » au mieux ; >Points perfectibles repris dans le texte. - Baisse non-significative de la MS : concerne les notés dont la manière de servir est en baisse mais ne justifie pas une évaluation en zone d’insuffisance (zone de transition) : >CRH ; >QSR « C » ; >Pas de point perfectible repris dans le texte.

Answer 28

- Est attribué par le notateur au 1er degré ; après accord du CDC pour les MDR et du G** pour les S/OFF; - Contingenté dans la limite de 5% de l’effectif noté, par grade et par corps; - Faire apparaître sans ambiguïté au travers de l’ensemble des appréciations du BNA les faits marquants, ayant conduit à l’attribution de ce niveau.

Answer 29

- Doit tendre à ne pas dépasser 20% (arrondi sup) de l’effectif noté par grade pour les MDR; - Elle peut être attribuée dans la limite de 20 % de l’effectif noté par grade et par corps, hors grade de major pour les sous-officiers ; - Sont déduits de ces droits, le cas échéant, les QSR « XX » attribuées ; - Elle ne peut être attribuée qu’à des militaires dont les résultats sont excellents en tous points et qui ont dépassé les attentes de leurs chefs.

Answer 30

- Le notateur évalue et qualifie la manière de servir du noté, à travers notamment: - les points saillants de la personnalité, - le comportement, - le niveau professionnel, tout en se positionnant sur son potentiel ; Par des appréciations littérales dans une rédaction synthétique, sexuée et soignée (500 caractères) ; - Seule les acronymes compris des différents échelons sont autorisés .

Answer 31

identique MDR & SOUS-OFFICIER - le militaire - le professionnel / le technicien - l'homme - le parcours professionnel et le potentiel

Answer 32

Cette partie reflète l’analyse des compétences « militaires ». La compétence « Aptitude au commandement » n’étant pas renseignée pour les MDR. Une attention particulière doit être portée pour les MDR qui exercent des responsabilités donnant accès à l’exercice du commandement : soit à partir du grade de CAPORAL.

Answer 33

Cette partie reflète l’analyse des compétences « professionnelles ou techniques », le savoir-faire. Il s’agit de décrire les qualités professionnelles et techniques tant sur opération que dans le service intérieur en y introduisant une dimension managériale pour les fonctions à responsabilités.

Answer 34

Cette partie reflète l’analyse des compétences « savoir-être ». Définition : « Le savoir-être concerne la personnalité, la manière de faire les choses (comportements) et la qualité de relation avec les autres, l’environnement y compris avec les outils de son métier ».

Answer 35

Il s’agit, tout en restant centré sur la période de référence : - de prendre en considération le parcours professionnel du noté ; - de préciser les formations en cours ; - de réaliser, en fonction du potentiel de développement et de la progression du noté, une projection tout en restant cohérent avec les éléments du BNA.

Answer 36

Lors d’un entretien individuel obligatoire. Durant cet entretien, le militaire est informé : >de la façon dont ses services sont appréciés ; >de ses points forts ; >des points sur lesquels il doit porter effort afin de progresser . Les points suivants peuvent être abordés : >l’orientation (obligatoire pour les MDR) ; >perspectives de carrière et l’avenir du noté.

Answer 37

Dans un délai de huit jours francs, à compter du lendemain du jour de la première communication, pour formuler ses observations ;

Answer 38

Si aucune observation : transmission au notateur du 2nd degré (après le délai de 8 jours francs) ; Si observation : le noté les formule, date et signe le cartouche « observations éventuelles formulées par le noté » sur le BNA ET renseigne le feuillet d’observations dédié. Le notateur au 1er degré accuse réception des observations sur les 2 documents.

Answer 39

3 cas de figures possibles : >Cas n°1: prise en compte totale des observations >Cas n°2 : Prise en compte partielle des observations >Cas n°3 : Non prise en compte des observations

Answer 40

Il s’agit pour le notateur du second degré de déterminer si le militaire possède dans l’immédiat, à moyen terme ou de façon incertaine, les aptitudes pour occuper un emploi d’un niveau supérieur par rapport à la fonction occupée au moment de l’élaboration de la notation. Indépendamment de l’âge et/ou des diplômes détenus, il doit se positionner sur l’aptitude au grade supérieur.

Answer 41

- Case « immédiate » : le militaire est en mesure d’occuper sans délai un emploi de niveau supérieur ; - Case « à terme » : le militaire ne présente pas les capacités ou l’expérience nécessaires pour occuper dans l’immédiat un emploi de niveau supérieur, mais possède les qualités suffisantes pour y accéder ; - Case « incertaine » : le militaire ne semble pas présenter les aptitudes requises pour exercer des responsabilités d’un niveau supérieur.

Answer 42

Il s’agit pour le notateur du second degré de déterminer si le militaire possède dans l’immédiat, à moyen terme ou ne possède pas, les qualités et compétences pour occuper les responsabilités inhérentes au corps des sous-officiers ou d’officiers.

Answer 43

- Case « oui » : le noté présente les qualités requises permettant d’envisager un accès immédiat dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers - Case « à terme » : le noté présente les qualités requises permettant d’envisager à terme l’accès dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers (Antichambre) - Case « non » : le noté n’a pas su faire preuve des qualités requises permettant d’envisager un accès dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers.

Answer 44

- l’inscription d’un MDR ou d’un sous-officier à un concours officier ; - le niveau scolaire du noté.

Answer 45

L’AENS (aptitude emploi de niveau supérieur) et le PRCS (potentiel aux responsabilité de catégorie supérieure) doivent impérativement être en cohérence avec les autres éléments de la notation A ET A-1 (évaluation des compétences, appréciations littérales, QSR et résultat annuel chiffré…)

Answer 46

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments de la notation établie au premier degré (y compris l’éventuel FNI et/ou les éventuelles observations émises par le noté), le notateur évalue le militaire sous la forme d’une appréciation littérale. Synthèse et reprise du ou des éléments les plus importants

Answer 47

- Compétences dans l’EMPLOI - Manière de servir dans sa FONCTION - Projection à la FONCTION SUPERIEURE

Answer 48

Après avoir visé le feuillet d’observations, le notateur au 2nd degré devra obligatoirement commencer son laïus par la formule suivante : « j’ai pris connaissance des observations du noté et de la position du notateur au 1er degré »

Answer 49

Résultat Annuel Chiffré

Answer 50

de -2 à +2

Answer 51

Chaque résultat annuel chiffré est ajouté aux résultats des années précédentes pour former une NOTE GLOBALE CHIFFRÉE (NGC)

Answer 52

Remise à zéro de la NGC lors du changement de catégorie (MDR => SOFF).

Answer 53

- Attribution d’un RAC « + 1 » : dans la limite de 36% de l’effectif noté par grade et par groupement (arrondi à l’entier sup) ; - Attribution d’un RAC « + 2 » : exceptionnelle et doit être justifiée sans équivoque par les appréciations littérales des deux degrés de notation, après accord du général pour les sous-officiers et du CDC pour les MDR.

Answer 54

- L’ attribution des RAC « -2 » et « -1 » doit être justifiée par une nette dégradation de la manière de servir. - S’agissant du RAC « -2 », seulement après accord du général pour les sous-officiers et du chef de corps pour les MDR.

Answer 55

- la QSR traduit l’évaluation du mérite individuel, du potentiel et de l’appréciation globale des services rendus au cours de l’année ; - le RAC vient incrémenter une Note Globale Chiffrée, représentant un niveau général de performance continue. - le chef de corps, président de la commission de notation, est garant de la cohérence entre la QSR et le RAC

Answer 56

Le lien entre la QSR et le RAC est clairement établi. Il apparait donc concevable de mettre en cohérence ces deux éléments techniques. Aussi, lorsque la performance annuelle est définie comme excellente avec l’attribution de la « QSR A », il apparait cohérent que le RAC ne puisse pas être inférieur à « + 1 ».

Answer 57

QSR XX = +1 ou +2 QSR A = +1 QSR B = 0 ou +1 QSR C = 0 QSR D = 0 ou -1 QSR E = -1 QSR F = -2

Answer 58

- 1er février pour les MDR ; - 1er juin pour les S/OFF.

Answer 59

La notation étant définitive, aucune observation ne peut alors être faite par le noté (recours possible dans les 2 mois auprès de la commission des recours des militaires = démarche personnelle) ;

Answer 60

procès verbal de carence

Answer 61

- major de 34 ans de services au 31/12 de l’année A et 3 ans de grade ; - ou 12 ans et 6 mois de grade de major au 31/12 de l’année A. Conditions d’attribution : Limité à 25 % du nombre de major + étude de chaque dossier

Answer 62

- majors ou ADC titulaire des ESP ; - 15 ans de services au 01/12 de l’année A Conditions d’attribution : Contingentée (96) + étude de chancellerie de chaque dossier

Answer 63

- minimum 2 ans de grade d’Adjudant ; - 12 ans de service au 1er octobre de l’année A ; Condition NGC. Conditions d’attribution : étude de chancellerie de chaque dossier

Answer 64

Attribution : par millésime de DQS et dans l’ordre de la LUA, à la vacance de prime. (contingentement : 437)

Answer 65

Double objectif : - Réaliser les effectifs prévus par grade ; - Permettre au militaire d’accéder aux niveaux de responsabilité correspondant à ses aptitudes.

Answer 66

L’avancement à la Brigade s’effectue : Exclusivement au choix pour les MDR ; Au choix et /ou à l’ancienneté pour les S/OFF.

Answer 67

Le tableau d’avancement est annuel pour les sous-officiers et mensuel pour les militaires du rang.

Answer 68

Au-delà des conditions spécifiques de mise en formation, le général sélectionne le personnel autorisé à suivre la formation du 1er ou du 2nd niveau des sous-officiers, selon les critères suivants : >Aptitude au commandement ; >Valeur morale ; >Aptitude aux emplois de niveau supérieur ; >Potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure ; >Avis hiérarchiques.

Answer 69

- Conditions : 6 ans de service dont 2 comme sous-officier et titulaire BM2 ou CCGI/FS2, NGC ≥1, sanction, habilitation « secret » VALIDE - Conséquences multiples et importantes : LDS/LA, droit au chômage… >Limite de durée des services (LDS) : 27 ans de service ; >Limite d’âge (LA) : SGT & SCH : 47 ans / ADJ : 52 ans / ADC : 58 ans / MAJ : 59 ans ; => Réflexion personnelle importante car ce choix engendre des conséquences directes sur votre carrière.

Bureau Organisation Ressources Humaines - chancellerie (BORH) Flashcards

(93 cards)