cahier vert Flashcards
(198 cards)
1
Q
projet établissement
A
exprime une politique globale retraçant la volonté collective de la communauté éducative et assure la cohérence des actions pédagogiques, éducatives et organisation dans le contexte de l’établissement. Le projet d’établissement est adopté par le conseil d’administration pour une durée de 3 à 5 ans. L’article R421-20précise que le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs.
2
Q
plan de lutte contre les violences scolaires
A
Circulaire 2019-122
Respect d’autrui
épanouissement de chacun
= Bonheur collectif
“Chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signée et sanctionnée”
Donc signalement et suivi.
Obligation de présenter récapitulatif avec faits et sanctions au conseil d’administration.
Aggravation qualification pénale si “personne chargée de service public”
Si polyexclus ou élèves hautement perturbateurs, intervention possible de l’équipe mobilité mixte d’intervention scolaire : accords, rectorats / ARS
Il existe des classes relais : autorité académique peut inscrire un élève exclu définitivement de son établissement. Il est inscrit en même temps dans un établissement scolaire qu’il intégrera à l’issue de son passage en classe relais.
Si 2x exclusion dans même année alors un protocole d’accompagnement et de responsabilisation des parts (PAR) peut être mis en place.
3
Q
Label génération 2024
A
4 objectifs :
- dvp projets structurants avec clubs sportifs du territoire
- participer aux évènements promotionnels olympiques et paralympiques
- accompagner ou accueillir des sportifs de haut niveau
- améliorer les équipements sportifs des établissements
Dans PE, valeurs R, inclusion, eco et lutte contre discrimination
Peut s’inscrire dans le cadre du Parcours d’éducation à la santé, Parcours citoyen et avenir + pluriD + cycle 3
4
Q
Euroscol
A
Etablissemenents dans un dynamique européenne sur des projets et construction d’un Parcours Européen. Mobilité / langues / ouverture européenne / actions
5
Q
semaine de la démocratie
A
6e s après rentrée, élection des représentants des parents au CA, CVL/CVC
6
Q
condition élection CA collège
A
seuls les délégués titulaires dans les classes d’un niveau supérieur ou égal à la classe de 5e sont éligibles au CA
7
Q
CVC
A
Décret 2016-1631, grande autonomie mise en place, c’est le CA qui fixe :
- composition
- modalités élections ou désignation des membres
- modalités fonctionnement du conseil
Propositions : scolarité, temps scolaire, RI, projet établissement, équipement, restauration, internat, organisation du travail personne, accompagnement des élèves, échanges linguistiques, climat scolaire, PEAC, parcours citoyen, avenir, de santé, formation responsables des élèves.
CE, rep élèves, au moins 2 représentants des personnels dont un enseignant, au moins un représentant des parents. + Parité et tous les niveaux de classes
Au - 1 séance/an est consacrée à l’éducation au développement durable/égalité fg (comme CVL)
Rencontres CVL/CVC sont encouragées
8
Q
Convention des droits de l’enfant
A
1989 :
1) “l’enfant à la liberté d’expression”
14) “Les États (…) respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion”
“La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité, ou les liberté et droits fondamentaux d’autrui”.
16) “Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance”/
29) “l’éducation de l’enfant doit viser à favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques”
+ “respect droit de l’homme” “libertés fondamentales” + “valeurs nationales” “tolérance” “égalité des sexes” “respect du milieu naturel”
9
Q
article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
A
“Toute personne à droit au respect des droits de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance”
+ article 9 code civil
+ article 432-9 code pénal
10
Q
Messagerie professionnelle
A
“Les fichiers créés par le salariés à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition (…) sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salariés les identifie comme étant personnels”. Il faut donc le mentionner.
L’accès à la messagerie professionnelle ne constitue pas une atteinte à la vie privée de son salarié puisqu’elle vise des courriers rattachables à l’activité professionnelle
11
Q
Relation avec mineurs y compris en dehors du service
A
CAA de Douai 21/2/2019 “exigence d’exemplarité” “atteinte à la réputation du service public de l’éducation nationale” et au lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents. “déconsidération sur le corps enseignant”
Rappel loi Blanquer 2019-791 L111-3-1
“engagement et exemplarité des personnels de l’éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels”
12
Q
Code général de la fonction publique
A
Entrée en vigueur depuis 1/3/22
- L21-1 “l’agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité”
- L121-2 “neutralité/laïcité”
- L121-6 “secret professionnel”
- L121-7 “discrétion professionnelle”
-L 121-10 “doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique sauf si illégal ou contraire aux intérêts publics”
13
Q
justice civile / pénale
A
- Civil entre personnes privées plaignant/défendeur (réparatrice)
- Pénal entre un accusé et la société (ministère public) infractions : crimes, contraventions, délits.
14
Q
Responsabilité
A
Article L911-4 du code de l’éducation
“La responsabilité de l’État se substitue à celle de l’enseignant dans le cas où il est prouvé que celui-ci a commis une faute dans le cadre d’une activité d’enseignement” Charge preuve = victime.
Faute enseignant : civil : commis une faute, membre de l’enseignement public, au cours d’une activité d’enseignement
Si défaut organisation du service public alors juge administratif
Il peut y avoir une action récursoire de l’Etat contre l’enseignant si la faute personnelle est détachable. Ex : pas de surveillance constante et active sans motif légitime ; pas de prudence et de prévoyance ; pas empêché les activités ou jeu dangereux, chahut ; pas tenu compte de la situation ou comportement particulier de certains élèves difficiles
Si activité sportive jurisprudence est plus souple mais exigence de surveillance + stricte pour certaines activités ou sports.
Si infraction pénale alors responsabilité pénale alors responsabilité pénale est engagé. Exemple atteinte à l’intégrité physique ou si un élève commet un dommage à un autre mais LOI FAUCHON “atténuation responsabilité si infractions d’imprudence ou de négligence non causées directement sauf si gravité”
15
Q
Article 121-3 du Code Pénal
A
“il n’y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre” mais il y a délit lorsque mise en danger délibérée de la personne d’autrui + faute d’imprudence, de négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité ou si l’auteur n’ pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions.
16
Q
Enseignement technique et droit
A
Enseignement technique relève du code de la sécurité sociale ‘L412-8 et D 412-3-4-5-6) sauf si enseignements professionnels de nature intellectuelle
17
Q
Condition de substitution de la responsabilité de l’État à celle de l’agent
A
La faute doit être établie c a d acte : volontaire / involontaire
Défaut de surveillance dépend de la nature de l’activité et caractéristiques des élèves.
Faute liées à un défaut de prévoyance
Causes exonératoires de responsabilité :
- cas de force majeur (imprévisible, invisible)
- faute de la victime
- faute d’un tiers (encourt une responsabilité partielle)
18
Q
Surveillance de l’élève
A
L’élève doit être surveillé durant tout le temps scolaire de manière continue. Le RI peut prévoir des sorties de l’élève durant temps libre entre les cours. Les élèves de 16 ans ou + ont une capacité de discernement suffisante pour se surveillé eux-mêmes. Laisser une classe de seconde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute. Pendant la période à risques du temps scolaire (entrées, sorties, récréations, inter classes) et certaines activités, la surveillance doit être renforcée
CIRCULAIRE 96-248 25/10/1996
19
Q
Loi 5/4/1937
A
Loi 5/4/1937 Responsabilité de l’Etat se substitue à celle des personnels devant la juridiction civile. Sur le plan pénal, responsabilité peut être engagée comme tout citoyen (prescription 3 ans (L911-4)
20
Q
PPMS
A
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs = code de la sécurité intérieure
EPLE est un établissement recevant du public donc doit organiser en cas d’évènement majeur un exercice annuel
PPMS - > IA DASEN + maire + collectivités
Opérationnel et synthétique (circulaire 25/11/2015)
21
Q
Cube.S
A
Concours économies d’énergie entre établissements scolaires
Challenge climat, usages, bâtiments, enseignement scolaire
1 an de concours puis 4 ans d’accompagnement.
22
Q
CDAPH
A
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées se prononce sur orientation afin d’assurer une insertion scolaire au vue du projet personnalisé de scolarisation : milieu scolaire ordinaire, ulis, temps partagé, aide humaine, mesures compensatoires (matériel pédagogique adapté, action pédagogique…)
23
Q
BEP / PE
A
Chaque projet d’établissement doit avoir une volet sur l’accueil et stratégies d’accompagnement des élèves à besoin éducatifs particuliers. La plateforme CAP ECOLE INCLUSIVE donne des outils
24
Q
PIAL
A
2018 Objectif est d’améliorer l’accueil des élèves en situation de handicap
Outil d’autoévalusation : qualinclus : autoévaluation, amélioration continue
25
AESH
Agents contractuels de l'Etat
Contrat public durée max = 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans puis CDI avec formation de 60h
+ 40 000
Quotité horaire est décidées par CDAPH
26
Troubles psychiques
La loi du 11/2/2005 reconnait que les troubles psychiques peuvent être à l'origine d'une situation de handicap
27
ESS
Equipe de suivi de scolarisation
Ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du PPS avec élèves / parents, au - 1*/an sur convocation enseignant référent pour faire un point sur PPS + modifier.
28
PAEH
Il existe un plan d'accompagnement de l'étudiant en situation de handicap. Il y a une fiche liaison handicap sur ParcourSup + prendre attache avec référent handicap de l'établissement accueil supérieur
29
Procédure examen et amènagements
- Procédure simplifiée :
Pour les élèves qui ont un PAP pour un trouble neurodéveloppement PAI OU PPS et pour lequel le médecin désigné par la CDAPH a rendu un avis, bénéficient de cette procédure si demande de 1/3 temps.
- Procédure complète :
Dossier demande à l'aide du formulaire national correspondant à l'examen. PPS avis + avis médical sous pli (médecin cdaph). Avis formulé par rapport aux besoins au regard des aménagements déjà reçus au cours de la scolairté
30
Troubles du neurodéveloppement
Des apprentissages :
- dyscalculie
-dysorthographie
- dyslexie
Troubles moteurs
Troubles de communication
Trouble du développement
TDA/H : trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Troubles du spectre autistique
31
PAP
Issu de la loi 2013 d'orientation et de programmation pour le refondation de l'école de la République : "le service public d'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les élèves, sans aucune distinction"
Circulaire 2015 : aménagements pédagogiques qui s'adressent aux élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels le PAI ou PPRE ne constituent une réponse adaptée . N'est pas un préalable pour saisir MDPH.
Constat : médecin éducation nationale ou médecin qui suit l'élève + cas échéant bilans psychologiques, paramédicaux puis médecin de l'éducation nationale donne un avis sur la mise en place d'un PAP. Le PP est chargé de coordonner la mise en oeuvre et le suivi du PAP.
32
PAI
Trouble de santé invalidant (D351-9)
33
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2005-102)
"Toute personnes handicapée à le droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale".
Accessibilité dans tous les domaines de la vie sociale
Droit à la compensation des conséquences du handicap (MDPH, CDAPH)
Article 2 : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute dimension ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant"
La loi fait de l'inclusion scolaire un principe contraignant.
34
Circulaire 2019 Ecole inclusive
Article 24 convention des nations unies relatives aux personnes handicapées (2006, ratifiée en 2010 par la FR) préconise l'éducation inclusive. Les enfants et personnes handicapées ne doivent pas être exclus sur le fondement de leur handicap du système d'enseignement général
L 111-1 : "le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction".
Un servie Ecole Inclusive dans chaque DSDEN
PIAL : organisation pour coordonner les moyens d'accompagnement humain à l'échelle d'une circonscription, d'un EPLE ou d'un territoire. Pilote : IEN ou CE dans 2nd degré. Le PIAL est sous responsabilité ce qui arrête emploi du temps des AESH et avec appui chargé de mission rémunéré en IMP. Il existe une plateforme école inclusive qui donne des ressources 1er degré. Si plusieurs élèves en situation de handicap alors un volume de 6h peut être pris sur les 48h dues.
Si CDD alors CE peut faire signer contrat sinon dasen.
Livret de Parcours Inclusif MDPH
35
Procédure PIAL
IA DASEN pilote PIAL départemental qui désigne ce et IEN chargés d'une circonscription du premier degré (IEN CCPD) responsable PIAL
Forment un service Ecole Inclusive qui affectent les AESH/ service et gèrent AESH notamment carrière et formation
IEN et ce pilotent le PIAL à l'échelle locale et reçoivent les familles et accueillent les AESH
Equipe pédagogique et éducative identifient les besoins et évolutions / réponses adaptées
Coordonnateur PIAL
EDT AESH // ce
Module EDT
Anticipe besoins
Favorise continuité et veille ruptures parcours
36
Circulaire 3/5/2017 missions et activités des personnels chargés de l'accueil des élèves en situation de handicap (AESH)
L 351-3 notification CDAPH, les AESH contribuent à la mise en place du PPS, participent aux réunions dans équipes de suivi de la scolarisation. Sous autorité de l'enseignant et avec son accord, il peut échanger avec la famille de l'élève, dans la limite de leurs prérogatives et dans le respect de l'obligation de discrétion professionnelle.
Les missions :
- "sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c'est nécessaire"
- aide humaine individuelle (D 351-16-4)
- aide humaine mutualisée (D 351-16-2) si "ne requiert pas une attention soutenue et continue"
3 domaines AESH :
- accompagner les activités de la vie quotidienne : assurer confort, sécurité, aide aux activités essentielles de la vie, favoriser la mobilité
- accompagner les élèves dans l'accès aux activités d'apprentissage : éducation, culture, sport, art
- accompagner les élèves dans l'activité de la vie sociale et relationnelle
- accompagnement collectif des ULIS
Ciculaire DGS/PS (1999) : donner des médicaments autorisé sur demande express des familles et dans le respect du PAI. Des gestes techniques peuvent être demandés aux AESH par la famille avec accord de l'employeur lorsqu'ils sont prévus dans l'établissement.
Les activités périscolaires et dans le temps de la restuaration l'accompagnement spécifique de l'enfant en situation de handicap n'est pas systématique, il faut une notification CDAPH.
Statut AES créé en 2013.
On peut distinguer les AESH qui dépendent du droit public et les agents engagés par contrat unique d'insertion- contrat d’accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) aujourd'hui Parcours Emploi Compétences sous droit privé régi par le code du travail. Dans une cas d'un voyage scolaire avec nuitées et stages, il faut une AESH.
CDD renouvelable dans la limite de 6 ans puis CDI.
Les CUI-CAE sont des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion. Base = SMIC. Aide à l'embauche. Durée min = 6 mois, max 24 mois. Peut être ensuite être recrutés AESH.
37
Le décret 2018-666 du 27 juillet 2018 modifie les conditions de recrutement des AESH
Le décret 2018-666 du 27 juillet 2018 modifie les conditions de recrutement des AESH en élargissant le vivier puisque désormais peuvent être recrutées :
-les personnes titulaires d’un diplôme de niveau IV (baccalauréat) et non plus exclusivement celles détenant un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne.
-les personnes bénéficiant d’une expérience de 9 mois et non plus de 24 mois, et ce dans l’accompagnement d’une personne, d’un élève ou d’un étudiant en situation de handicap, et non plus spécifiquement dans l’accompagnement d’un enfant.
38
circulaire rentrée 2022
excellence (savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter : plan maths guide et formations)
égalité
bien être
Au collège 3 axes des projets d'établissement : réduction des écarts de niveaux 6e
ouverture métiers, monde professionnel 5e et tout au long du cycle 4
développement pratique sportive sur temps périscolaire
Au lycée : maths TC, lycée pro d'excellence dispositif "inser jeunes" à développer pour connaître l'insertion des jeunes. Au 1er trimestre, il y a une semaine des lycées professionnels dans toutes les académies, formation des professeurs, culture évaluation pour répondre aux besoins des élève
"consolider une école inclusive" en favorisant les "relations avec les familles", encourager les expérimentations en 6e pour un meilleur accompagnement 6e/école@
Promotion F/G
Redoubler d'effort sur le décrochage scolaire.
BE : respect des autres (valeurs R : laicité, LGBT+, stéréotypes, edu sexualité, PHare), santé mentale élèves, éducation artistique et culturelle et pratique sportive (pass culture, rentrée en musique), s'engager pour l'environnement et le développement durable.
39
Mon avenir pro
Portail d'accès aux différentes formations Professionnelles de l'éducation nationale (adultes, alternances, voie, bilan de compétences)
40
Orientation SEGPA
Difficultés graves et durables
Orientation par la Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du 2nde degré
Fin CM1 rencontres parents
T1 CM2 bilan par PSYEN
Conseil des maitres, SEGPA famille avis accord refus, décision différente, sans avis. Directeur informe la Commission pour transmission du dossier. La commission valide ou non orientation, la famille a 15j pour accepter. Puis affectation qui peut être validée ou non par la famille.
Possibilité orientation fin 6e (fin de 3e année du cycle de consolidation) cc 2nd T puis cc 3e T informe les représentants légaux. Le ce transmet à la Commission.
La MDPH peut préorienter en SEGPA
41
Redoublement collège
Il est peut être proposé par cc. Si désaccord alors dialogue famille puis notification de la décision et motifs, 3 jours ouvrables pour faire appel de la décision commission appel. Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Un élève peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l'accord préalable du Dasen : Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale.
L311-7
42
PPRE
programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
Prévoit des actions pour aider l'enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises. Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de l'enfant.Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques.
43
EREA/LEA
Établissements régionaux d'enseignement adaptés et lycées d'enseignement adaptés (LEA) accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et ou sociale ou rencontrant des difficultés liés à une situation de handicap. Internat enseignant 1er degré et 2nd degré. Même procédure d'affectation que la SEGPA. Si handicap alors MDPH.
44
DDEEAS
Directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée
45
Décret AE
Décret 2003-484 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Missions :
- encadrement et surveillance des élèves
- appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogique
- aide à l'utilisation des nouvelles technologies
- participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements
- participation à l'aide aux devoirs et aux leçons
- participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l'établissement
Le contrat précise les fonctions pour lesquelles l'AE est recruté.
Si recrutement pour "appui aux personnels enseignants" alors travail = 36 s sinon 39 à 46 s. Étudiants se destinant à la carrière de l'enseignement
Des heures supplémentaires peuvent être effectuées avec leur accord.
Minimum bac ou titre IV ou équivalent ou supérieur. Si internat alors 20 ans.
Suivent une formation d'adaptation à l'emploi. Contrat peut être suspendu pour être recruté en tant que professeur contractuel. Préprofessionnalisation si 60 crédits ects (licence) pour exercer progressivement des fonctions à caractère pédagogique (8h/semaine)
46
CASNAV
centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.
- Soutien et expertise pédagogique
- coopération entre les différents services
- ressources et formations
Certification complémentaire en FR langue seconde
Diplôme d'étude langue française (DELF scolaire) 🧝
47
certification complémentaire certaines disciplines
BO 28/10/2004 (39) Valide les compétences particulières qui ne relèvent pas de leurs concours :
1) arts : cinéma et audio visuel, danse, histoire de l'art, théâtre.
2) Langue dans une discipline non linguistique (section euro)
3) français langue seconde
1 session par an oral + dossier, si + 10 alors admis.
48
Circulaire 2002-063 (20/3/2002) Modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des 1er et 2nd degrés
Modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des 1er et 2nd degrés
"En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut être faite entre élèves FR et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation"
Obligation scolaire (L131-1) : "l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans".
+ convention internationale des droits de l'enfant (1989) ratifiée par le FR et garantit à l'enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou sa situation personnelle.
Éducation nationale n'a pas à contrôler la régularité de la situation des élèves et parents. Pas de présentation de titres de séjours.
Si - 16 ans : la personne demandant inscription doit être celle exerçant l'autorité sur l'enfant ou une autorité de fait (acte de délégation de l'autorité parentale)
De 16 à 18 : veiller à ce que la scolarité puisse être assurée. Le refus doit être motivé (conseil d'Etat).
L 111-2 : "tout enfant à le droit à une formation scolaire, qui complètent l'action de sa famille, concourt à son éducation"
Pour inscription examen, si pas en mesure de présenter une pièce identité alors établissement scolaire se doit au moins de présenter un certificat de scolarité très récent avec une photographie certifiée par le chef d'établissement.
Pour stage en entreprise :
- sous statut scolaire : quelque soit la situation administrative, doit faire stage. L'entreprise n'a pas à contrôler la régularité de la situation. Si plus de 16 ans, on peut demander un titre de séjour régulier.
- contrat apprentissage ; si état tiers à ue, il est nécessaire d'être en situation régulière au regard du séjour et titulaire d'un contrat de travail.
49
Circulaire 2012-141 2/10/2012
Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
Droit commun = obligation scolaire. Objectif = intégration sociale, culturelle et professionnelle passe par socialisation, FR dont la maitrise est l'objectif #1. Les familles doivent être accueillies au même titre que les autres en donnant des informations claires / accessibles (même droits de vote). L'Ecole est un droit de tous les enfants sur le territoire
L 111 - 1 L 122-1 L131-1 + 3;16
L 321-4 et 332-4 = obligation de mettre en place des actions pour l'accueil / scolarisation des enfants allophones arrivants.
Priorité dans les Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPe2a) : grande souplesse organisation, personnalisation des parcours. Objectif = socle. Inclusion dans les classes ordinaires = modalité principale de scolarisation.
50
livret scolaire unique
"tout au long de la scolarité obligatoire" du CP à la 3e. Acquis ; progrès ; difficultés de l'élève. Intégration des principaux éléments du programme travaillé, positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage fixés par la période
Ecole : non atteints ; partiellement atteints ; atteints ; dépassés
Collège : notes ou autres repères ou 1 positionnement au regard des objectifs d'apprentissage non atteints ; partiellement atteints ; atteints ; dépassés. Soit un autre positionnement respectant 1 échelle de 4 niveaux
Bilan de fin de cycle sur la maitrise du socle : maitrise insuffisante ; maitrise fragile ; maitrise satisfaisante ; TB maitrise sur les 8 compétences du socle.
51
élèves à haut potentiel
font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Outils : différenciation pédagogique ; tutorat ; enseignement ; parcours ; approfondissement ; déclassement (activités d'un autre niveau) ; accélération du cursus (sauter une classe ; classe double niveau)
Dans le 1er dégré c'est le conseil des maitres puis ien de circonscription si 2e saut. Collège : enseignants + ce. Lycée : accord ce en lien avec ien. Concertation équipe, famille, médecin, psy en.
52
D 332-6
" A tout moment de la scolarité, 1 aide spécifique est apportée aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou qui manifestent des besoins éducatifs particuliers." notamment : soutien : PPRE. "des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant le cas échéant des aménagements d'horaires et de programmes" "des aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières (...) leur scolarité peut être accélérée. Le cas échéant, ils peuvent bénéficier de toutes les mesures prévues pour les élèves qui rencontrent des difficultés."
"des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en france".
53
eraei
enseignant référent pour l'action européenne et internationale
54
Circulaire 1999 1er et 2nd degré voyage scolaire
Circulaire de référence.
- Recommandation sécurité sur le site Ariane
- Suivi des évènements sanitaires / climatiques et géopolitiques
- inscription des élèves et personnels sur le site
Application académique de déclaration des séjours et envoi dsden avec formulaire adéquat, liste nominative coordonnées et adresses vers la DAREIC (délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération). Transmissions aux postes diplomatiques pour information sur arrivée des élèves.
55
DREIC
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
56
Plusieurs accords internationaux mobilité
- FRANCE ALL : De Gaulle / Adenauer (1963) Journée franco Allemande le 22/01 objectifs de mobilité et éducatifs Macron Merkel (2019) augmenter les étudiants et les élèves
- FRANCE CANADA (1960') échanges entre 1er degré
- FRANCE JAPON (2006) : lycées colibri (réseaux), bourse de mobilité
57
Loi Guizot
1833
Instruction primaire des enfants les + pauvres gratuite. Réservés aux garçons et étendue aux filles en 1836. Enseignants ont + 18 ans, certificat de moralité. Chaque département doit entretenir une école normale d'instituteurs. Instruction morale et religieuse, lecture écriture et calcul. Article 2 : instruction religieuse est laissée à la responsabilité des pères de famille. Corps inspecteurs est chargé de sa bonne application. Loi Guizot découle de la Charte constitutionnelle de 1830 (monarchie de Juillet) de Louis Philippe 1er.
58
Loi Falloux
1850. Retire le projet Carnot d'une instruction obligatoire pour deux sexes et formation pendant 3 ans instituteurs et institutrices. "Dieu dans l'éducation, le pape à la tête de l'église. L'église à la tete de la civilisation". V. HUGO est opposé à l'influence du clergé : "l'église chez elle et l'état chez lui". Le programme inclut une éducation morale et religieuse. présence d'évêques dans les conseils supérieurs. La loi Falloux fixe aussi un objectif d'une école de fille dans chaque commune de + 800 habitants (travaux aiguille)
59
Loi Duruy
1867. Prévoyait à la base une instruction obligatoire mais est finalement moins importante.
- 800 -> 500 hab pour école F
- augmentation traitement instituteurs et logement de fonction
- gratuité optionnelle des écoles primaires par une "imposition extraordinaire"
- création des caisses des écoles pour les plus assidus et méritants (subvention des + pauvres)
- histoire géo obligatoire former citoyens
- salles d'asile (-6 ans)
60
Ferry
1881 Loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques. Article 1 : "il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques, ni dans les salles d'asile publiques"
Programme pour les + de 2 ans et - de 7 ans : "il est donné aux enfants, à titre de récompense, des bons points, des images ou des jouets. A chaque fin du moi, les bons points sont échangés contre des images ou des jouets"
1882. Loi sur l'enseignement primaire obligatoire. LEs programmes sont revus. Plus d'enseignement religieux. Instruction dès 6 ans jusqu'à 13 ans. "Les écoles primaires publiques vaqueront 1x/s, en autre du dimanche afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires"
61
Loi Astier
1919. Loi sur l'organisation de l'enseignement technique industriel et commercial.
Obligatoires si - 18 ans et employés général et de l'industrie
62
1936 Ecole
Instruction primaire obligatoire de 6 à 14 ans. Les enfants ne sont plus employés avant 14 ans. Confirmé par circulaires, l'interdiction des signes politiques et toute propagande confessionnelle dans l'enseignement.
63
1959 Ecole
Instruction jusqu'à 16 ans
64
IUT date
1966
65
Jeudi -> Mercredi
1972
66
EPLE date
1985 autonomie pédagogique / éducatif RI rappelle droits et devoirs
67
Bac pro et lycées pro
1985
68
PISA présentation
Programme international pour le suivi des acquis des élèves mesure efficacité du système éducatif, tous les 3 ans sur les jeunes de 15ans, compétences scolaires mobilisables dans des situations de vie quotidienne par un test de 3h30 sur :
- comprehension écrit
- culture mathématique
- culture scientifique et pensée créative
- questionnaire sur le milieu socio culturel, lien entre lycée
69
TIMSS présentation
Trends in international Mathematics and sc. study organisé par IEA (international association for the evaluation of educational achievement). Concerne les élèves de CM1 et de 4e en maths et science. Pilotage par la DEPP tous les 4 abs eb école élémentaire et collège tirés au sort.
Résultats CM1 :
- Maths < UE
- FR < OCDE
- - d'élèves de niveau élevé // UE // OCDE
- Même constat pour les sciences
En 4e : 483 score moyen c a d sous la moyenne internationale des pays de l'OCDE et de l'UE. 2% des élèves au niveau avancé en mathématiques alors que autres = 11%. Baisse de 1995 à 2019.
Plutôt bons dans les stats, probas, géométrie mais plutôt faible en algèbre, cognitif et dégradation confiance en soi et motivation.
Différence de performances G/F alors que dans la + part des pays pas de ≠.
70
Structures uniques (syst edu.)
De la primaire au 1er cycle du secondaire, programme commun à tous, sans filière, sans orientation.
Suède, Danemark, Croatie, Slovénie.
71
Structures à tronc commun (syst edu.)
Programme commun mais dans deux institutions différentes, 1 pour l'élémentaire , 1 pour le 1er cycle ens. secondaire
FR / ANG / ESP / PORT / IT / GRECE
72
Structures à orientation précoce (syst edu.)
orientation fin primaire vers des programmes d'ens. général ou professionnel de contenu et de durée variable
ALL / PB / AUT / LITUANIE / LUX
73
Structures mixtes (syst edu.)
Possibilité de passer un examen vers 11 ans pour poursuivre vers un enseignement parallèle comme enseignement technique plutôt que structure unique : REP. TCHEQUE.
74
CITE 0
Petite enfance
75
CITE 1
ENS ELEMENTAIRE
76
CITE 2
1ER CYCLE ENS SEC
77
CITE 3
2ND CYCLE ENS SEC
78
CITE 4
ENS POST SECONDAIRE NON SUP
79
CITE 5
ENS SUP DE CYCLE COURT
80
CITE 6
niveau licence ou eq
81
CITE 7
niveau master ou eq
82
CITE 8
niveau doctorat ou eq
83
CITE = ?
Classification internationale type de l'éducation
84
LMD
Processus de Bologne de convergence des systèmes d'enseignement supérieur (1999, mis en place en 2004) 49 pays
85
Début de scolarité obligatoire ≠ Europe
3 ans FR HONG POL AUT
5 ans AUT BULG PB
15 pays sur 28 dont ALL ESP IT FIN 6 ans
7 ans ESTONIE
86
Fin de scolarité obligatoire UE
+ moitié de UE 28 dont estonie, fr, sude = 16 ans. 15 en GRE, REP TCH, CHYPRE
87
Allemagne (syst edu.)
Organisation par les Landers, caractérisé par une orientation précoce.
Fin d'enseignement primaire (GRUNDSCHULE) vers ens G ou professionnel (G : Gymnasium -> Abitur -> Universités) ou de nombres soies menant à l'enseignement professionnel donnant ou non la possibilité de passer le ABITUR. Par exemple le REALSCHULE qui donne la possibilité de se spécialiser dans plusieurs matières
Il y a aussi le HAUPTSCHULE = formation generale avec ens pratique donnant le droit à un certificat -> travail ou poursuite d'études vers une formation professionnelle (apprentissage possible)
88
CITE 1 (en elementaire) volumes horaires, maths, FR et TIC
Moyenne UE = 760 heures
470 hongrie
1050 danemark
860 FR
730 suède
FR consacre le + d'heures à la lecture, écriture, littérature
Malte + heures de maths que de lecture, écriture, littérature
Dans la + part des pays, une seule MV en élémentaire sauf 6 : DAN, EST, GREV, LETTO, SUEDE au cours des dernières années cité 1.
TIC incluse dans les autres matières sauf GRECE / REP. FR accorde beaucoup de temps // aux autres pays
89
nombre de jeunes en mobilité internationale dans ens. sup
700 000
90
Taux surpeuplement logement
+60 % BULG ROUM
91
douche enfants
UE 28, 2018 2% des enfants de 0 à 17 ans n'ont pas accès à une douche ou à 1 baignoire dans leur logement.
ROUM : 30%
BULG 13%
LETTO 9%
LITUA 8%
-1% ALL ESP FR IT
92
UE 28 ménages sans emploi
1 enfant européen sur 10 dans un ménage sans emploi
93
TALIS conditions exercice
Jugées - FR // ALL / BEL / Europe Nord dans l'élémentaire avec une rémunération + faible.
Encadrement scolaire : nombre élève/ens tps plein + fort que reste europe (19//15)
Une minorité de pays ont un temps de présence obligatoire dans les établissement cite 2 (FIN, GRE, HONG, IRL, LITT, PORT, SUEDE (écoles))
Enseignants européens s'estiment peu valorisés dans la osciété + j + stressés. FR - satisfaits salaires qq soit l'âge
94
ITEP
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique
structure d'accueil d'enfants ados présentant des difficultés psychologiques notamment troubles du comportement décision MDPH
Peut être en alternance avec établissement référence ou inclusion
95
PIRLS
Programme international de recherche en lecture scolaire
CM1
FR < UE < OCDE
Compréhension texte informative en baisse et narratif
Baisse importante concernant les textes complexes
96
TIMSS et ICILS
Organisés par l'association internationale pour l'évaluation du rendement scolaire
97
TIMSS 2019
Trends in international mathematics and science study
Scores plus faibles que UE et OCDE
CM 1 + 4 e
Maths dès CM1 écart important F/G dans europe dont écart marqué en FR. IT ESP
Seulement Finlande F>G
Sc pas de différence
98
ICILS 2018
International computer and information literacy study
Evaluation des compétences numériques en classe de 4e
F>G en littératie numérique -. Peu d'écart en pensée informatique
Littératie numérique : aptitude à comprendre, à utiliser le numérique dans la vie afin d'atteindre des buts et étendre sa compréhension et ses capacités. Capacité d'un individu à participer à une société qui utilise les technologies de communication numériques dans tous les domaines d'activité.
Score > aix enfants dont parents natifs
Score + important lorsque les parents sont équipés
Position médiane FR.
99
RIPREE
référent pour l'insertion professionnelle et la relation école entreprise (RIPREE)
Lettre de mission duce
Lien avec référent école entreprise qui co anime le club du bassin et directeur aux formations/ Dynamiser partenariats éducation/monde économique
3 axes :
Orientation
Formation
Information
Développement relations, esprit d'entreprendre, facilité organisation/stages à l'étranger, facilité connaissance des métiers.
100
ISOE
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE)
1989, revalorisation et création d'une indemnité
1213,56 euros ISOE Fixe
101,13 mensualité
Part modulable pour PP 6 5 4 et LP 1245,84
3e LP 2nde GT : 1452,84
1er TER : 906,24
Part fixe : "suivi individuel et évaluation des élèves comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe"
Par modulable : "fonctions de professeur principal ou de professeur référent" Professeur référent depuis 2021.
101
Nombre heures Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire
vingt et une heures.
102
les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d'assurer :
- un service d'information et documentation, d'un maximum de trente heures hebdomadaires.
Ce service peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement. Chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service prévu à l'alinéa précédent ;-
six heures consacrées aux relations avec l'extérieur qu'implique l'exercice de cette discipline.
103
IPS
Indice de position sociale
Outil de mesure quantitatif de la situation sociale des élèves par rapport aux apprentissages dans les établissements scolaires français
+ indice important + élève est dans un contexte favorable aux apprentissages
Constat effectué à partir des PCS des représentants légaux en 2016 par le DEPP entre 38 et 179
Chômage + chômage = 54
IPS moyen = 103
1 collège sur 2 > 102
IPS < 81 10% collèges les + défavorisés
IPS > 124 10% collèges favorisés.
Variables codées ; diplôme, conditions matérielles, k culturel, implication, ambition, pratiques culturelles.
104
Absences jutifiées
L131-8 Motifs légitimes : maladie, maladie transmission ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle de communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Autres appréciations par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation.
Si défaut d'assiduité => aide / accompagnement peuvent être mis en place en lien avec les collectivités territoriales + protection enfance
Détermination de retenues : calcul 20 * nombre annuel / 270 ou 20 * nombre trimestriel /90. Lettre ce + code education, + nombre de jours, nombre retenu + plateforme académique des bourses
105
Absentéisme
Seuil de 4 demi journées d'absence non justifiée par mois a été retenu car correspond au seul fixe par la loi relative à l'assiduité scolaire 2010-1127 du 28/9/2010
106
Absenteisme lourd
+10 1/2 j dans le mois
107
Temps d'enseignement perdu
Calculé pour un mois donné total heures d'absences justifiées ou non rapporté à l'effectif total d'élèves et nombre total d'heures d'enseignement de l'établissement
108
Congé de bourse
D531-12 collège
R 531-3-1 lycée
"En cas d'absences injustifiées et répétées d'un élève, la bourse peut donner lieu à une retenue. Cette retenue est opérée lorsque la durée cumulée de ces absences excède 15 jours, dans la proportion d'un deux cent soixante-dixième par jour d'absence"
Décision motivée du ce.
109
Echelons de bourse lycée
6
110
Echelons de bourse au collège
3
111
Bourse au mérite
D 531-37 si B ou TB au brevet pour un élève boursier avec obligation d'assiduité
112
Prime internat
Si boursier au collège, il existe une prime internat pour le 2nd degré du lycée
113
Versement bourses
Versées par le comptable de l'EPLE, versement trimestriel.
Au lycée : vérifications ressources / charges effectuées 1ère demande, redoublement au changement orientation et intervient lors de la rentrée scolaire suivante en cas de modification substantielle de la situation
Au collège, réexamen chaque année.
114
Obésité et diplôme
18% des non diplômés sont obèses en europe - déclaration avoir recours aux services médicaux pour les - diplômés
115
NEET
Nether in employment, education or training
116
ESC
Early school leavers
117
Mesure de la langue française en fin d'école (note information DEPP 2022)
Dispositif CEDRE Cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur un échantillon
Bilan des acquis des élèves fin Ecole / Collège
Score moyen en augmentation légère mais dispersion + grande
Augmentation des performances des élèves des écoles publiques hors EP. + IPS important + scores importants. 10% faibles compreneurs et 1,2% grande difficulté
118
Baromètre Bien être des personnels de l'éducation nationale (DEPP)
1 ens sur 10 considère son métier comme valorisé dans la société et dans les médias.
1/2 considère que les avantages du métier ne compensent par les inconvénients
Les enseignants + exposés aux RPS que les cadres : fortes intensité du métier, exigences émotionnelles + importantes, manque de soutien hiérarchique et entre collègues.
8/10 estiment avoir une bonne relation avec perdir
9/10 se sentent en sécurité
Très bonnes relations avec les élèves; Cahque j, 5,6% des enseignants du secteur publoc sont absents (pas + que autres agents, 3% congés de maladie ordinaire.
119
réussite dnb et éducation prioritaire
moins bonne réussite au dnb, 20% des élèves + 10/20 aux apreuves écrites 2019 en rep +
27% en rep
47,3% secteur public hors rep
61% des élèves collège rep + obtiennent - de 8/20
51,5% des élèves collèges rep -8/20
31,1% public hors resp -8/20
Taux de réussite + faible, - poursuite vers 2GT après 3e + vers seconde pro
120
classes à horaires aménagés
1 enseignement artistique renforcé danse musique théâtre
121
enquête EPODE
enquête périodique sur l'enseignement. Enquête sur les pratiques d'enseignement sur les professeurs du 1er et 2nd degré construite sur le référentiel des compétences des métiers du professorat et de l'éducation
Les enseignant de l'ep sont + nombreux à déclarer des classes - favorables aux apprentissages
- comportement moins adapté
- faible maitrise des compétences travaillées
- liens école / famille - développés
122
Circulaire 1990 sur EP
" renforcer l'action éducative dans les zones où les conditions sociales sont telles qu'elles constituent un facteur de risque, voire un obstacle pour la réussite scolaire des enfants et des adolescents qui y vivent et donc, à terme, pour leur insertion sociale".
Objectif 1er = "amélioration des résultats scolaires des élèves, notamment des + défavorisés".
123
5 départements concentrent 40% de reps-+
Nord, Guyane, Seine St Denis, Bouche du Rhone, Réunion
124
Loi déontologie 20/4/2016
- Statut de la fonction publique conforté et valeurs confortées (déjà reconnues par la jurisprudence) : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité.
- Prévention des conflits d'intérêts et déontologie
- Lanceurs d'alerte protégés
- Reclassement
- Egalité Femmes/hommes
- droits et obligations des contractuels (soumis aux mêmes droits que les fonctionnaires)
125
Loi de transformation de la fonction publique 2019
Le recours aux contrats sur les emplois permanents, création d’un contrat de projet
Accès aux emplois fonctionnels et suppression du seuil du mi-temps
126
1981 EP
Zones prioritaires A. Savary "Corriger l'inégalité par le renforcement sélectif de l'action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d'échec scolaire est le + élevé"
127
1982 EP
Programme d'éducation prioritaire pour une approche globale alliant les responsables locaux pour déterminer les zones. Élaboration de projets , importance du climat scolaire est déjà soulignées
128
1992 EP
Création du centre A. Savary pour mutualiser les ressources en milieu difficile
129
1994 EP
Inscription des zep dans la politique de la ville
130
1997 EP
REP ceux déjà en ZEP + écoles + établissements nécessitant une aide particulière. Contrat de réussite avec le recteur (royal min délégué chargé de l'enseignement scolaire)
131
2006 EP
Réseaux ambition réussite autour d'un contrat ambition réussite donnant moyens, profs référents, ass péda, ac piloté.
132
2010 EP
collège lycée ambition innovation réussite (CLAIR), etab aux plus grandes difficultés // climat scolaire
133
2011 EP
Eclair: école collège lycée ambition innovation réussite. Ecole en y incluant une partie des RAT
134
2014 EP
Refondation EP. Parcours d'excellence favorisant la continuité 3e ter, fusionné avec cordées de la réussite en 2020.
135
2015 ep
rep / rep+ renforcé
136
2017 EP
dédoublement CP en rep +
137
2019 EP
Cités éducatives QPV de la petite enfance à l'insertion
138
2021 EP
Contrats locaux d'accompagnement proches EP ayant un besoin accompagnement particulier.
139
Note d'information DEPP 2022 octobre
La moitié des enseignants déclarent travailler au - 43 heures / semaine
Travail hebdomadaire médian
40 h chez les cadres A
- 35 ans : 41 j pendant les vacances
+ 45 ans : 27 j pendant les vacances
140
Circulaire pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire (2021)
Ex changement allure vestimentaire ou d de changement de prénom
Peut aussi se traduire par des souffrance psychiques et être parfois la cause de harcèlement
OMS reconnait la non congruence entre genre naissance et genre vécu.
La prise en compte de l'identité de genre de la part d'un élève ne doit pas être considérée à la production d'un certificat ou dialogue ou observation d'un rdv avec un personnel de santé.
Protection de la transphobie par la loi (article 9 code civil). La transidentité est respectée.
Rôle = accompagner dont les enseignants (écouter, accompagner, protéger)
Prénom d'usage est un préalable au changement civil.
Si danger dans la famille alors cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP au parquet). L'établissement ne peut opérer un aménagement concernant les prénoms qu'avec l'accord des responsables légaux (exercice de l'autorité parentale). Dialogue en cas de refus.
Concernant les vêtements, importance de veiller à l'expression de la part des autres élèves et des personnels + mesures de prévention.
Dans chaque académie : personnes chargées mission égalité F/G + observatoire LGBT+
17/5 est ma journée internationale contre l'homophobie et transphobie.
Transgenre ou Transidentitaire ou Trans = une personne qui ne s'identifie pas au genre de sa naissance, toutes personnes ayant fait ou souhaitant faire le choix d'une transition sociale/administrative/légale ou médicale.
141
rapport IGESR éducation à la sexualité en milieu scolaire
Rapport de juillet 2021
1973 : information sexuelle obligatoire
2001 : au - 3 séances / an + élargissement : mixité, égalité, consentement, sexisme, violences sexistes et sexuelles, prostitution, pornographie, homophobie, LGBT phobie....
Préconisations : séances dans les EDT + programmes scolaires en sciences humaines et économie
Appellation parfois mal comprise
circulaire 12/9/2018
3 champs : sociologie ; psycho emotionnel ; juridique et social
" il ne s'agit pas d'une éducation explicite à la sexualité" (ens primaire)
Le CESCE est chargé de définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévenir les comportements à risques.
Stratégie nationale sexuelle (2017-2030)
Le CESCE inter degré et inter établissement est possible. Des étudiants en sciences médicales / infirmiers ont le droit à des crédits ECTS pour une contribution à la mise en oeuvre d'actions de prévention et promotion de la santé.
DRAPPS : dispositif d'appui régional en prévention et promotion de la santé.
IREPS : instance régionale d'éducation et de promotion de la santé.
Planning familial
Circulaire 1998 : les enseignements peuvent contribuer à l'EAS
Il existe un vademecum sur l'éducation à la sexualité. L'EAS peut mobiliser le conseil pédagogique en vue de préciser un ancrage aux différentes disciplines.
CVL/CVC
142
système éducatif Angleterre
Grande liberté des acteurs et écoles, très décentralisé.
- Comprehensive school : sous autorité locale (47 % des écoles) majoritairement dans le primaire, obligation de mettre en oeuvre le curriculum national. Dans les années 1990, une bonne partie sont devenues des Academies pour sortir de l'autorité locale.
- Academies et Free School : financées et contrôlées par le gourvernement central, majoritairement dans le secondaire, grande autonomie gestion financière, personnels, curriculum libre.
- Ecoles privées : financement des parents et fondations
Le cursus se divise en key stages.
Après école primaire : grammar school (lycée) ou comprensive state (lycée G)
General certificate secondary school (GSCE) 15 à. 40 matières dont 5 obligatoires (maths, ang, 3 sciences) vers year 11 (2nde en FR) puis poursuite vers A level.
143
système éducatif Ecosse
Les structures locales gèrent les Ecoles (32 autorités locales), très faible % écoles privées. Les autorités locales sont les employeurs des enseignants. Education Scotland : curriculum national, inspection, propositions politique éducative. Depuis 1999 parlement écossais.
Ecole primaire -> Ecole secondaire
4 premières années sont obligatoires -> Standard Grade
Examen vers 15/16 ans, examen elementaire ou intermédiaire pour ceux qui arrêtent à 16 ans. 8 épreuves dont certaines obligatoires : anglais, maths, matières scientifiques, et 1 matières en SH. Higher <=>Bac.
144
système éducatif Ecosse
Les structures locales gèrent les Ecoles (32 autorités locales), très faible % écoles privées. Les autorités locales sont les employeurs des enseignants. Education Scotland : curriculum national, inspection, propositions politique éducative. Depuis 1999 parlement écossais.
Ecole primaire -> Ecole secondaire
4 premières années sont obligatoires -> Standard Grade
Examen vers 15/16 ans, examen elementaire ou intermédiaire pour ceux qui arrêtent à 16 ans. 8 épreuves dont certaines obligatoires : anglais, maths, matières scientifiques, et 1 matières en SH. Higher <=>Bac.
145
système éducatif Ecosse
Les structures locales gèrent les Ecoles (32 autorités locales), très faible % écoles privées. Les autorités locales sont les employeurs des enseignants. Education Scotland : curriculum national, inspection, propositions politique éducative. Depuis 1999 parlement écossais.
Ecole primaire -> Ecole secondaire
4 premières années sont obligatoires -> Standard Grade
Examen vers 15/16 ans, examen elementaire ou intermédiaire pour ceux qui arrêtent à 16 ans. 8 épreuves dont certaines obligatoires : anglais, maths, matières scientifiques, et 1 matières en SH. Higher <=>Bac.
146
système éducatif finlande
Niveau très homogène des élèves, 2009 = 3e PISA.
Scolarité obligatoires de 7 à 16 ans.
Education gratuite pour les étudiants à temps plein
Gratuité dont cantine
Fournitures gratuites dans les écoles fondamentales (Periskoula)
Si + 5 km Ecole = remboursement frais
Professeur spécialisé sir difficultés dans les apprentissages
Formation de qualité des enseignants, master très demandé.
Après Ecole fondamentale
- Professionnel
- General => vers enseignement supérieur Ylioppilatutkinto studentexamen en Suède. = bac finlandais vers 19 ans. Examen = condition d'entrée enseignement supérieur 5% échec 5% note maximale diplôme sciences naturelles sciences sociales. Examen qui correspondait à l'examen d'entrée à l'Université d'Helsinki. Chaque nuit de Walpurgis (30-4 au 1/5), les étudiants portent la casquetteblanche qui symbolise leur admission à l'Université
147
Le système éducatif allemand
Selection très précoce, organisée au niveau des Landers. Les différents termes peuvent changer d'un lander à l'autre. Programmes fixés par les landers. Kindergarten : Ecole élémentaire de 3 à 6 ans.
Dans les Kindergarten = grande liberté, jardin d'enfants. Pas obligatoire, payante. Pas de classe d'âge, pas de vacances scolaires décidées nationalement, fermeture selon calendrier de l'Ecole. Ce sont des éducateurs et non des professeurs qui s'occupent des enfants.
Dans les Grundschulen, fréquentation obligatoire, pas de notes des les deux premières années, puis évaluation de 1 (+) à 6 (-). JusUa 10 ans.
Secondaire
Haustschule pour les élèves en difficulté
RealSchule pour les écoles professionnelles
Ou
Gymnasium (36%) pour Abitur
Conduit à l'Universität ou Fachhochschule (technique)
148
Les système éducatif danois
Scolarité gratuite + importance proximité des familles, conseil école, co éducation.Très décentralisé. Programme gouvernement mais municipalité décident localement : budget + recrutement, licenciement, chef établissement. 2009 = choc PISA. Compétences recherchées = coopération, écoute et empathie.
Ecole = Folkeskole (loi 1993)
Dès le niveau 3 de l'école primaire, il y a un prof par matière.
Jusqu'à 16 ans, école primaire (niveau 10)
De 17 à 19 ans : enseignement secondaire conduisant au supérieur ou à la voie professionnelle.
La notation arrive très tard niveau 9 et 10
7 notes : 12 excellent, 10 très bon résultat, 7 bon résultat, 4 correct, 2 passable, 0 à - 2 moyen à très moyen, -3 inacceptable.
149
Les système éducatif roumain
Après chute du communisme 1989 hypercentralisé.
Beaucoup de similarité avec le système FR, gouvernance centrale, inspection, gratuit obligatoire. Co existence des différentes communautés ethniques (hongrois, allemands, bulgares, roms) Possibilité d'un enseignement dans une langue maternelle mais en réalité difficultés notamment pour les roms.
150
Insertion professionnelle CAP/BTS (DEPP)
Selon les chiffres de la DEPP 2022, après 6 mois de formation CAP à BTS, en lycée pro, 41% sont en emploi dans le privé. Progression, meilleure insertion :
- transport manutention
- technologies industrielles
- coiffure esthétique
- energie / chimie / metallurgie
- finances / comptabilité
151
Combien d'élèves devant un enseignant pendant 1 h de cours dans un établissement du 2nd degré 2021 ? (DEPP)
25,8 en moyenne collège hors segpa
30,4 au lycée GT mais en prenant en compte les groupes, 24 collège, 24,6 au lycée.
152
Circulaire 15/12/2022
Améliorer les apprentissages des élèves en LV
A2 en anglais fin 3e pour plus de 80% des élèves avec des repères annuels de progression et attendus de fin d'année
Ev@lang : situer le niveau des élèves de 3e en anglais dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL)
En 2025, il y aura un module d'évaluation en langue dans PISA.
Renforcer les apprentissages anglais dès école primaire
- déploiement des écoles bilingues ; Emile enseignement des matières intégré à la langue étrangère notamment art et eps.
- Captain Kelly en cycle 2
- Plan Mercredi : périscolaire, langues
- Favoriser transversal en 6e
- DNL dans l'ensemble des collèges ou option langues et cultures européennes
- Favoriser la mobilité y c virtuelle, objectif 100% des lycées et collèges ayant au moins un partenaire étranger
- Plateformes numériques d'échanges eTwinning et Televandem
- Commission académique sur l'enseignement des LV étrangères (CALVE) 2* par an, veille au développement des langues, diffuser information, élus, élèves, parents
- Dans projet établissement
- Labellisation
- Dans le cadre CNR : favoriser les projets langues
153
Plan de continuité pédagogique
Si obligation est de fermer l'établissement ou bien l'accès. Actualisation à chaque rentrée scolaire selon plusieurs hypothèses : hybride ; à distance. Pédagogie, numérique, matériel.
154
Cahier de texte numérique
BO 9/9/2010 remplace la circulaire 1961.
Fin du cahier de texte papier 2011
"Constitue un document à valeur juridique"
"assure la liaison entre les différents utilisateurs"
refléter le déroulement des enseignements et permettre de suivre avec précision la progression des apprentissages
tenu par chaque professeur
sera à disposition des personnels de direction et d'inspection qui devront le viser dans le cadre de leur mission
cahiers inactifs accessibles pendant une année entière puis archivés et conservés pendant 5 ans
le cahier de texte numérique ne dispense pas chaque élève de continuer à tenir un cahier de texte individuel
155
DHG
Nombre d'heures d'enseignement à payer par semaine de cours = heures professeurs;
Il y a les heures postes (HP) et les heures supplémentaires annuelles (HSA)
Les heures postes sont calculées en fonction des effectifs, horaire élève, structure, nombre de divisions et groupes. Collège 26h par élèves et 3h de marge.
A partir de la DHG, tableau de répartition des moyens donnés, blocs moyens provisoires reçus, donnés. Tableau voté au CA = vote sur la répartition puis transmis à la DOS (département de l'organisation scolaire). Le chef d'établissement est autonome "emploi des dotations en heure d'enseignement" (R421-2)
156
Conseil national de refondation
1) Concertation initiale
Ce, personnels, collectivités, parents, élèves. Partager la situation actuelle pour faire émerger une transformation, une évolution.
2) Elaboration d'un projet d'établissement au service de la réussite des élèves et aller au-delà si souhaité
Bien être, excellence, égalité...
3) soutien financier du fonds d'innovation pédagogique
ponctuel, pluriannuel
157
Changer de filière ou d'option
D 331-29 : " A l"intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l’affectation dans un autre établissement, il est prononcé par le directeur académique des services de l'éducation nationale (...)"
Possibilité de saisir le médiateur académique et recours au tribunal administratif.
158
Formation continue obligatoire pour chaque enseignant + prise en compte dans la gestion de carrière
26/7/2019 + L 912-1-2 + 3
159
Mise ne place d'un professeur référent
Le CA décide de la mise ne place d'un professeur référent (R441-20)
160
Commission permanente
Sont élus les titulaires / suppléants au CA
12 membres
Chef, adjoint, gestionnaire
représentant communauté territoriale
3 enseignants / edu / surv et 1 pour les autres personnels
lycée : 2 parents, 2 élèves
collège : 3 parents, 1 élèves.
161
Conseil de discipline
Les membres sont élus parmi les titulaires ou suppléants du CA dans leur catégorie respective
14 membres
ce, adjoint, gestionnaire
1 cpe designé par ca sur proposition du ce
4 enseignants / edu / surv
1 autres personnels
2 parents + 3 élèves lycée ; 3 parents 2 élèves collège
1 suppléant dans les mêmes conditions que titulaires
162
Commission éducative
Décret 2011-728 Composition arrêtée par le CA et inscrite au règlement intérieur
Président = ce / représentant
Personnels de l'établissement dont au moins un professeur et au moins un parent d'élève
+ autres personnes pouvant apporter des éléments sur la situation de l'élève concerné
Examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie / recherche une réponse éducative personnalisée. Prévention accompagnement. Mesures de responsabilisation + mesures alternatives aux sanctions.
163
Conseil de discipline
14 membres
Le conseil de discipline de l'établissement comprend quatorze membres :
1° Le chef d'établissement ;
2° L'adjoint au chef d'établissement ou, dans les établissements publics locaux d'enseignement, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
3° Un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement ;
4° Le gestionnaire de l'établissement ;
5° Cinq représentants des personnels dont quatre représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
6° Trois représentants des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées ;
7° Deux représentants des élèves dans les collèges et trois dans les lycées.
Le conseil de discipline est présidé par le chef d'établissement ou, en cas d'absence de celui-ci, par son adjoint.
Snaction proposée par ec si repoussée alors autres jusqu'à majorité des voix. Ne peut statuer sur des faits pour lesquels l'élève a déjà été sanctionné.
164
Conseil école / collège
Réunit au moins 2 fois par an
Programme d’actions pour l'année scolaire suivante
L 401-4 + bilan des réalisations transmis ien et dasen
Peut créer des commissions -> actions
165
Conseil cycle 3
D 321-14 et D 321-15 conseil des maitres + professeurs de 6e
Elabore la partie pédagogique du projet école + évolution
166
Conseil cycle 3
D 321-14 et D 321-15 conseil des maitres + professeurs de 6e
Elabore la partie pédagogique du projet école + évolution
167
Conseil pédagogique
En théorie pas de limite au nombre de professeurs dans e conseil car chef établissement peut ajouter des membres par CA.
Au - 1 professeur pour chaque niveau
Au - 1 professeur pour chaque discipline
Au moins 1 cpe, le chef de travaux si besoin. Le conseil pédagogique propose des enseignants pour le conseil école collège et cycle 3. Convocation au moins 8 jours avant.
168
Electeur au CA
Si au moins 150 heures dans l'année scolaire TZR si + 30j dans l'établissement d'exercice sinon établissement de rattachement
169
Pas de liste CA
Pas de nouvelles élections, fonctionnement légal sans représentants avec un constat de carence au 1er ca qui détermine un nouveau quorum
1 élection complémentaire peut être mise en place si le nombre de candidats d'une liste est insuffisant par rapport au nombre de sièges (dans les 15 jours, circulaire 1985)
170
Si quorum n'est pas atteint
5 jours maximum 8 jours ; en cas d'urgence réduit à 3 jours
171
PV CA
est établi sur la responsabilité du chef d'établissement qui doit retracer les échanges exprimés ainsi que les délibérations et les avis adoptés / résultats des votes. PV adopté au début du CA suivant. Rectificatifs possibles -> PV affichage des décisions
172
Quorum CA de remplacement
Pas de quorum
173
remplacement CA
Dans l'ordre de la liste
174
Transmission budget
Dans les 5 jours suivant le vote via dem'act (dématérialisation des actes administratifs)
175
Réunions de professeurs
R 42-49 Concertation suivi des élèves conseils orientation, relations avec les familles Présidence = ce
176
Procédure orientation 3e
Intentions d'orientation et avis provisoire du conseil de classe 2e trimestre = début de dialogue avec les familles
Formulation des choix définitifs des familles et décisions ce
Juin = choix définitif orientation cc formule alors une proposition d'orientation voie pro (y compris des conseils de familles de métiers), voie générale et technologique;
Acceptation ou non : reçu par chef établissement // avis du conseil de classe et échange.
Appel si désaccord, délai = 3 jours à compter de la notification de décision ou d de maintien dans le niveau de classe d'origine. Décisions motivées + éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Commission = définitif. IA Dasen ou représentant.
Secteur géographique = priorité // domicile (GT). Pour les lycées professionnels, le secteur est élargi, généralement l'ensemble de l'académie.
177
Conseil classe
R421-50/51
Possibilité pour professeur des écoles d'assister aux conseils de classe de 6e
Parents élèves au prorata des résultats
Possible un autre parent
Pas de parent dans le post bac
au - 3 fois par an
Le PP expose les résultats + observations
Prendre en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par les membres/
178
Conseil classe
R421-50/51
Possibilité pour professeur des écoles d'assister aux conseils de classe de 6e
Parents élèves au prorata des résultats
Possible un autre parent
Pas de parent dans le post bac
au - 3 fois par an
Le PP expose les résultats + observations
Prendre en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par les membres/
179
Réunion d'informations
R421-53 parents - professeurs
en particulier au moment de la rentrée
180
Obligation d'assiduité
R 511-11 travaux écrits, oraux, contenu des programmes, modalités de contrôle des connaissances
181
Commission d'appel d'offres
Examine les candidatures et offres, attribue les marchés dont la valeur est fixée par le CA ( 221 000 HT si pas de seuil fixé par CA) CE + 5 membres ca voix délibératives + autres qui ont une voix consultative
182
EPS /IMP
Coordination des activités physiques sportives et artistiques (APSA)
1 IMP pour au moins 3 enseignants assurant + 50 heures
2 IMP pour + 4 enseignants eqt (forfait AS et Unss inclus)
183
sanctions principes
légalité des sanctions et des procédures
contradictoire
proportionnalité des sanctions
individualisation des sanctions
184
Téléphone portable établissement
30/7/2018. Interdiction dans les écoles, les collèges sauf si usage pédagogique autorisé par un enseignant. RI peut autoriser certains lieux du collège. Lycée pas interdit sauf activité d'enseignement mais le RI peut interdire usage dans certains lieux de l'établissement
185
Exclusion de cours
Ponctuelle, circulaire 2011. Prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif. Manquement grave, exceptionnelle cpe/ce
186
Registre des sanctions
Faits, circonstances, mesures prises = référence et mémoire pour les instances disciplinaires
187
Plan mathématiques de l'Ecole au collège
BO 12/01/23. Poser les base à l'Ecole maternelle : 1ers outils, problèmes adaptés âge, diversification et compétences didactiques. Enseignement progressif et renforcé à l'Ecole primaire évaluation CM1 dès 2023 (besoins, fragilités). Notion de cycle conserve un sens mais pas de report sur des années suivantes pour la découverte et le travail d'une notion. 15 minutes de calcul mental par jour. Pb à complexité croissante Egalité F/G
Au collège : lutte contre les grandes difficultés scolaires en mathématiques + culture de l'excellence. 1h de consolidation FR/ maths dès 2023 de manière transversale. Sessions interclasses // aux résultats dans les différents domaines. Chaque trimestre, évaluation progressive pour proposer une suite jusqu'à la sessions suivante. Encouragements de clubs sur pause méridienne + laboratoires mathématiques pour échanges sur les pratiques et formations y c ressources. Des projets peuvent être portés dans le cadre du CNR. Certification nationale des compétences mathématiques (CNCM) fin de 3e pour la seconde (2024).
Au lycée GT : consolidation et généralisation en 1ère générale 1 h de consolidation /s en 2GT sur la base des tests de positionnement. En 1ère G intégré à l'enseignement scientifique pour 1h30 par semaine. Maths complémentaires en ter pour ceux qui n'ont pas choisi la spécialité en ter y c pour les élèves de TC en 1ère.
188
Charte des cordées de la réussite
- ouvertes à tous (pas de sélection)
- accompagnement diversifié des élèves
- tuteurs / mentors engagés pour une durée
- pilotage partagé
Priorité QPV (revenus // R agglomération et // FR, 1300) + edu prioritaire et cités éducatives
189
Dis moi dix mots
Ministère de la culture. Sensibilisation langue FR tout au long de l'année scolaire. Concours création littéraire 10 mots pour les mettre en action. Ecriture / chanson / devoirs
Possibilité de travailler sur une oeuvre collective et plusieurs disciplines
190
Notre école, faisons la ensemble
Emane du conseil national de refondation
- Concertation initiale : succès / objectifs
- Elaborer un projet d'établissement au service de la réussite des élèves (excellence, bien être, égalité)
- Soutien financier du fonds d'innovation pédagogique de manière ponctuelle ou pluriannuel
191
BO 12/01/2023 Savoirs fondamentaux
CM1 2 6 e : *** Lire écrire et compter. Baisse du niveau d'orthographe fin CM2. Importance pratique régulière CM1/CM2 lire écrire au moins 2h/j. 6e : "toutes les disciplines contribuent au travail sur la lecture et l'écriture". Entrée Cm1 si test fluence < 90 alors risque d'une fluidité insuffisante 4 semaine de pratique quotidienne : APC. Lire à voix haute CM1/2 objectif 120 mots / minute fin CM2. 6e objectif 130. "Toutes les formes de lecture contribuent à l'amélioration de la fluence. Le quart d'heure lecture, largement déployé offre un espace collectif de lecture particulièrement motivant pour les élèves." Favoriser autant que possible le prêt d'ouvrage aux élèves. Enquête PIRLS : performances compréhension écrite
192
Programme un scientifique une classe : chiche !
NSI. Programme national de médiation scientifique à destination des lycées et lycéennes de seconde. Rencontres chercheurs/ chercheuses. Bousculer les stéréotypes, susciter les vocations notamment féminines vers nsi ou numérique. Chercheurs INRIA.
193
Vacances apprenantes
Ecole ouverte
Stage de réussite : printemps, juillet, aout, octobre.
Colos apprenantes (aide jusqu'à 80% du coût : école ouverte buissonnière séjours dans les zones rurales du cp à la terminale) ; école à vélo / patrimoine ; été du pro (dans les lycées professionnels)
194
Circulaires 2011-117 3/8/2011 sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
- Sorties à caractère obligatoire : programmes officiels d'enseignement ou dispositifs d'accompagnement obligatoire et pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.
- Sorties à caractère facultatif : cadre action éducative de l'établissement, en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Inclus des voyages scolaires qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuités.
Importance de la mobilité.
CA donne accord programmation / financement / voyages scolaires. Le chef d'établissement est compétent pour autoriser ou non les sorties / voyages / intérêt pédagogique / conditions matérielles.
195
Decret 2005-1035 du 26/8/2005 remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements du 2nd degré
Remplacement de courte durée si <= 2 s protocole de l'établissement. Pas + de 60h / ans. PAs + de 5h / semaine pour un enseignant (stagiaire pas possible). Le chef d'établissement peut désigner mais "recherche en priorité des enseignants qualifiés"
196
Circulaire surveillance des élèves dans le second degré
Circulaire 96-248 25/10/1996
197
Stratégie numérique pour l'éducation 2023-27 janvier 2023
En lien avec france 2030 pour une france innovante : biomédicaments, avion bas carbone, technologies immersives, réalité virtuelle, métiers de demain, grands fonds marins.
Constat des états généraux du numérique pour l'éducation (2020)
Développement des compétences numériques / esprit critique EMI
développement des compétences des professeurs sur usages formations
développement sécurité accessibilité qualité et éco responsabilité des outils informatiques
numérique au service d'une école inclusive
accélérer la transformation numérique / gagner en éfficience / fluidité.
Concrètement :
- PIX en 6e pour sensibiliser aux bons usages des outils numériques et en particulier aux réseaux sociaux
- aide au contrôle parental et accompagnement des parents
- renforcement EMI
- Dans le cadre du plan maths : former les enseignants pour permettre d'initier les élèves aux outils numériques et à la pensée informatique
- renforcement dès la 5e(début cycle 4) : promotion des métiers du numérique dans la cadre de la découverte des métiers, apprentissage du codage.
Au lycée : encourager NSI, égalité F/G, modernisation des diplômes de la voie professionnelle. Pour les professeurs : création d'un compte ressource leur permettant l'acquisition d'outils et de ressources numériques utiles à leurs enseignements et à leurs cours.
198
2nde heure supplémentaire non refusable
11/4/2019 décret
