Centre d'administration et de comptabilité Flashcards
(43 cards)
Que veut dire CAC?
De quel bureau et division dépend-il?
Centre d’administration et de comptabilité.
dépend:
- BAG: Bureau d’administration générale
- DAF: Division administration finances
Quel est le budget BSPP en 2012?
- 352,5 M€
- 85% personnel (300 M€)
- 15% autres
Composition du CAC?
- Trésorier
- Groupe Solde
- Groupe Frais de Déplacement
- Groupe Comptabilité générale
- Groupe Chômage Validation de services
- Groupe Archives Documentation
- Secrétariat
missions du tresorier?
- Conseiller du commandement dans la politique budgétaire
- Contrôle et gestion des dépenses (responsable)
- projections et perspectives budgétaires
- Respect des règles de paiement aux administrés et aux différents organismes
missions du groupe solde?
prestations du traitement en deniers des militaires de la Brigade
Quels sont les facteurs qui déterminent les allocations (solde)?
- le statut
- la position individuelle (grade, échelon)
- la situation familiale
- les conditions de logement.
missions du groupe comptabilite generale, poste budget?
- crédits budgétaires
- données soldes, chômage, FDD
- cotisations patronales et ouvrières et ordonnancements divers.
- Facturation aux détachements
missions du groupe comptabilite generale, poste comptabilité?
- documents comptables.
- compte trésor.
- paiements solde, FDD, chômage, alimentation.
- avances et dépôts divers.
missions secondaires du groupe comptabilite generale?
- saisies sur salaires.
- stagiaires étrangers
-
Dossier décès d’un militaire du corps:
- frais d’obsèques
- capital décès
- Centralisation des dons à l’ADOSSPP
Missions du groupe frais de déplacement?
- ordres de mission
- changements de résidence
- FDD
- indemnités de service en campagne.
- B.U.T du BORH (réserve)
- factures SNCF, Air France, grands pétroliers, sociétés d’autoroute.
missions du groupe chômage?
- prestations chômage des militaires quittant la Brigade sans emploi
-
documents pour
- la sécurité sociale
- la retraite complémentaire
De quoi dépend le supplement familial de traitement?
Nombre d’enfants à charge effective et permanente
A quoi correspond l’échelon (Bulletin de solde)?
grade et ancienneté
Qu’est-ce que le taux de l’indemnite de residence (bulletin de solde)?
Taux fixé en fonction de la localité où le militaire exerce ses fonctions (3% ile de france)
A quoi correspond un mois comptable?
30 jours
De quoi découle l’indice nouveau majoré?
de l’échelon et de l’ancienneté
De quoi dépend le taux de l’indemnité pour charges militaires?
- situation de famille
- Le rang hiérarchique (4 catégories: OFF SUP, OFF SUB, ADJ à ASP, SAP à SCH)
- Les conditions de logement
Comment calcule-t-on le traitement de base?
- Valeur du point d’indice majoré (55.5635 € depuis le 01/07/2010)
- classement indiciaire du militaire
Traitement de base mensuel
=valeur du point X indice/12
Qu’est-ce que le TAOPC?
Qui sont les ayant droits?
temps d’activite et obligations professionnelles complementaires
Ayants droit:
- Tous les militaires (sauf en **reconversion **ou en non activité)
- depuis le 1er février 2002
- à partir de 6 mois de service
Taux:
15 jours à 85 Euros par an ( 1 275€/ 106,25€ par mois)
Qu’est-ce que L’INDEMNITE EXCEPTIONNELLE?
- décret du 1er janvier 1997
- compense les modifications de la cotisation sociale généralisée déductible (CSG)
- militaires dont 1er contrat avant le 1er janvier 1998.
Qu’est-ce que la prime de service?
- perçue à partir de 2 ans de service (pour sous-off).
- 5% du traitement de base
- non versée aux militaires en congé de reconversion et en congé complémentaire de reconversion.
Qu’est-ce que la PRIME DE QUALIFICATION SOUS-OFFICIER?
- sanctionne la qualification professionnelle.
-
majors, adjudants-chefs et adjudants:
- de plus de 15 ans de service
- titulaires du diplôme de qualification supérieure: 321 à la BSPP
- 12 % du TB
Qu’est-ce que la PRIME DE HAUTE TECHNICITE?
- majors
- +20 ans de services
- Cesse si officier.
- 200€ par mois
Qu’est-ce que la LA PRIME DE QUALIFICATION MEDECIN?
- prime spéciale: tous les médecins
- PQ1 (1er niveau): assistant
- PQ2: spécialiste
- PQ3: professeurs et maîtres de recherche
Primes forfaitaires. Ne se cumulent pas