Conduites addictives Flashcards Preview

UV3 P2 écrit > Conduites addictives > Flashcards

Flashcards in Conduites addictives Deck (10):
1

Quesl sont les objectifs du dépistage effectué par le commandement?

  • sécurité de l'exercice du métier pour l'individu et les tiers
  • prévenir du danger de la consommation

2

Que peut prononcer le commandement pour des fautes, en service ou hors service, liées à l'abus d'alcool ou à l'usage de produits stupéfiants?

sanctions disciplinaires

3

Généralités sur les conséquences disciplinaires liées à l'alcool?

  • Conséquences sur l'emploi à l'appréciation du commandement
  • Peut être sanctionné sans confirmation médicale préalable
  • Sanctions disciplinaires possibles même en dehors du service et à l'extérieur (atteinte au renom)
  • Refus de dépistage peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
     

4

Quels sont les modes de depistage à la disposition du commandement?
 

  • dépistage à visée préventive, individuel ou collectif (sécurité).
  • dépistage de vérification, pour comportement anormal

5

Conditions juridiques du dépistage?

  • ne peut être effectué  à l'insu
  • peut être inopiné.
  • ordonné pour:
    • comportement anormal
    • cadre préventif
  • limité à son seul objet (dépistage de commandement ≠ médical).
  • personnel informé des substances prohibées

6

Rôle du commandement en matière de conduites addictives?

  • discipline
  • sécurité
  • personnel militaire en pleine possession de ses moyens
  • si soupçon:
    • mesures de précaution
    • dépistage
  • aptitude médicale appréciée par le SSA
  • Répression rigoureuse avec sanctions disciplinaires
  • peut solliciter gendarmerie nationale ou toute autre autorité compétente

7

Qu'est-ce qu'une FIAT?

Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques

8

Généralités sur la FIAT?

  • Etablie pour usage de drogue ou ivresse répétée
  • Relate les faits reprochés
  • précise la catégorie (drogues ou alcool).
  • personnellement communiquée à l'intéressé
  • conservée sous pli confidentiel dans son dossier
  • détruite à l'expiration du délai prévu (1 an ou 5 ans)
  • délai réduit de moitié si stage de sensibilisation.

9

Qu'implique toute sanction disciplinaire infligée pour des motifs liés à la consommation d'alcool ou de drogue?

L'établissement d'une FIAT.
 

10

Particularité des stages de sensibilisation?

  • en dehors des heures de service
  • le militaire prend à sa charge une partie du coût