Ch 9 - Gel Successoral

Question 1

Considérations fiscales en faveur d’un gel successoral (5)

Answer 1

• cristallisation de l’exonération cumulative des gains entre les mains de l’auteur
• Geler les impôts sur le gain par l’auteur à son décès;
• report du gain en capital entre les mains de l’auteur avant le gel jusqu’à son décès;
• report de la réalisation du gain entre les mains du bénéficiaire après le gel jusqu’à son décès ou disposition des biens;
• fractionnement du gain en capital, revenu, l’exonération cumulative des gains pour l’attribuer aux bénéficiaires

Question 2

Autres considérations en faveur d’un gel successoral (5)

Answer 2

• L’auteur conserve le contrôle des biens;
• L’auteur touche le revenu provenant du bien susceptible de gel;
• mettre à l’abri les biens des créanciers des bénéficiaires
• mettre à l’abri les biens des réclamation matrimoniale des bénéficiaires
• prendre des dispositions pour d’autres héritiers

Question 3

divers facteurs qui font d’un client un candidat potentiel pour un gel successoral (4):

Answer 3

• Les biens doivent avoir un bon potentiel de croissance;
• le propriétaire ne doit pas prévoir avoir besoin de la croissance future des biens;
• il doit y avoir un bénéficiaire approprié à qui transférer les bien
• le bénéficiaire choisi devrait être certain de conserver sa participation dans le bien au-delà de la date du décès du propriétaire actuel

Question 4

Les techniques les plus courantes de gel successoral sont les suivantes : (6)

Answer 4

• don des biens au bénéficiaire du gel;
• vente directe des biens au bénéficiaire du gel;
• don ou vente des biens aux fins de gel dans une fiducie;
• transfert de biens susceptibles de croissance à une société de gestion;
• restructuration du capital-actions d’une société existante;
• gel d’actifs.

Question 5

Avantages des donations entre vifs (2)

Answer 5

• facile à effectuer.
• peu de frais.

Question 6

Inconvénients des biens au bénéficiaire du gel; (donations entre vifs) (4)

Answer 6

• peut déclencher le paiement d’impôts.
• Perte du bien et de son contrôle
• Privation de jouissance et d’utilisation du bien
• quelques coût d’exécution de la donation

Question 7

Avantages des ventes entre vifs (5)

Answer 7

• faciles à effectuer.
• Peu de frais.
• Conservation de la valeur du bien
• Conservation d’une source de revenu
• Conservation d’un certain contrôle sur le bien

Question 8

Inconvénients des ventes entre vifs

Answer 8

• La vente peut déclencher le paiement d’impôts.
• Perte du bien lui-même
• Coût d’exécution d’une vente

Question 9

raisons de recourir à une fiducie pour gel successoral

Answer 9

• les bénéficiaires sont mineurs;
• bénéficiaire n’a pas la capacité légale;
• bénéficiaire n’a de compétence adéquate (prodigue);
• bénéficiaires ultimes du gel sont différent des bénéficiaires initiaux (enfants, puis petits‑enfants);
• garder des biens à l’abri des créanciers du ou des bénéficiaires;
• biens sujets aux lois matrimoniales