chap 12 Flashcards
(27 cards)
3-RVE DANS LA LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
On doit respecter la
hiérarchie des 3-RVE : la loi
nous y contraint.
Toute dérogation doit être
basée sur une approche de
cycle de vie des produits
COÛT DE L’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS
- Les coûts liés à la gestion des déchets sont pris en charge par les municipalités.
- Chaque municipalité fixe son prix.
- Plus le coût de l’enfouissement est bas, plus il est tentant de ne pas faire de
recyclage.
MARCHÉ DES MATIÈRES RECYCLÉES
Pour chaque type de matériau, il existe un marché associé :
- Plus le prix de vente est élevé, plus l’incitation au tri est forte.
- La qualité des matières recyclées est importante.
MARCHÉ INTERNATIONAL DES
DÉCHETS: LE PLASTIQUE
Chine
importe environ 45 %
des déchets plastiques
à l’échelle mondiale
premiers
exportateurs sont les
pays à hauts revenus
MARCHÉ INTERNATIONAL DES DÉCHETS : LE PLASTIQUE
depuis 2013, la Chine durcit progressivement les
règles quant aux importations de déchets
plastiques.
* En 2017 et 2018, l’ensemble des pays de l’Asie
du Sud-Est durcissent leurs règles.
- Les pays qui exportent sont donc forcés de gérer
leurs déchets produits
LA SAGA DE LA CRISE DU RECYCLAGE
fin 2017: Annonce de la Chine (principale destination des déchets pour le recyclage) :
certaines matières sont maintenant refusées
Janvier 2018: Mise en place des mesures par
la Chine –> provoque le début
de la crise du recyclage
Toute la matière à recycler reste
dans les centres de tri
2019: Hausse importante des prix pour envoyer les déchets au recyclage (+6 %)
2020-2021: Pandémie COVID-19
2022: Le principal opérateur, RICOVA, produit des ballots de recyclage de mauvaise
qualité.
2024 : La ville de Montréal doit indemniser son principal recycleur, RICOVA, à cause d’une
gestion de mauvaise foi.
DÉCHETS ET AXE NORD-SUD
(pourquoi le sud)
Depuis la convention de Bâle (1992), les pays du Nord ont interdiction d’envoyer leurs déchets dangereux vers
le Sud.
Pourquoi le Sud ?
- Main d’œuvre peu coûteuse
- Récupération des matériaux à bas coûts puis réinjection dans les processus locaux de production
- Peu de contrôles sur la qualité des produits
- Peu de contrôles sur les conditions de travail (santé-sécurité).
C’EST QUOI LA CONVENTION DE BÂLE (1989)
Dans les années 1970 et 1980, les flux des déchets dangereux entre les pays s’intensifient.
En 1989, la convention de Bâle a lieu et vise à :
- Réduire le plus possible la production de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses;
- Faire en sorte qu’ils soient éliminés écologiquement, le plus près possible de l’endroit où ils sont produits;
- Limiter au minimum les mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables
dangereuses. - La convention est ratifiée en 1992 par plus de 20 pays.
LIEN AVEC DE LA CONVENTION DE BÂLE et LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS
Actuellement, ce sont les municipalités qui sont responsables de la gestion des matières résiduelles.
L’objectif est de faire passer cette responsabilité aux producteurs:
- Transférer sur les producteurs la responsabilité financière de la gestion des déchets plutôt que sur les
municipalités - Fournir aux producteurs des mesures incitatives économiques pour les encourager à intégrer les facteurs
environnementaux dans la conception de leurs produits, dans le cadre d’une démarche axée sur
l’environnement - Extension du principe de pollueur-payeur
C’EST QUOI LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
- Protection de l’environnement
- Complément à la loi sur le DD
- Protection, amélioration,
restauration, mise en valeur et
gestion de l’environnement
C’EST QUOI LA LOI SUR L’ENVIRONNEMENT (CANADA)
loi canadienne sur l’environnement est divisée en 12 parties dont :
◼ Partie 4 : prévention de la pollution
◼ Partie 5 : substances toxiques
◼ Partie 7: contrôle de la pollution et gestion des déchets
◼ Partie 10 : contrôle d’application
Loi qui couvre largement tous les aspects liés à l’environnement, sur les plans techniques, chimiques,
biologiques, sociaux et économiques
◼ Loi qui définit clairement les responsabilités des parties prenantes
◼ Loi qui exige une mesure et une reddition des comptes auprès du gouvernement en place
QUE FAIT LA NORME BNQ21000
norme en appui de la loi sur le développement durable
Objectifs :
◼ Créer un effet synergique et « épidémique » pour stimuler les entreprises québécoises à emboiter le pas vers un
développement durable.
◼ Doter le Québec d’un guide aidant la prise en compte, dans les stratégies et le mode de gestion des entreprises, des
principes de la Loi sur le développement durable.
Comment :
◼ La Méthode BNQ 21000, qui comprend ces outils , est offerte gratuitement aux organisations. Cette démarche repose
prioritairement sur deux éléments fondamentaux de la Norme BNQ 21000: le dialogue avec les parties prenantes et une
démarche d’amélioration continue
ISO : ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION
NORMES ISO PERTINENTES :
ISO14000 ISO 26000 ISO 9000
- Management
environnemental
- Responsabilité sociale
- Management de la qualité
C’ET QUOI L’ÉCOFISCALITÉ
L’écofiscalité regroupe un ensemble d’instruments économiques visant à
décourager les activités nuisibles à l’environnement ou à encourager les
activités qui lui sont favorables et à en stimuler l’innovation. (
Gouvernement du Québec, 2017)
ex: taxe carbone
NOMME LES GRANDS PRINCIPES DE L’ÉCOFISCALITÉ
- L’internalisation des coûts
- Le pollueur-payeur
- L’utilisateur-payeur
C’EST QUOI L’INTERNALISATION DES COÛTS
Le principe de l’internalisation des coûts exige que la valeur des biens et
des services reflète l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société
durant leur cycle de vie, de leur conception jusqu’à leur consommation
et leur disposition finale.
EXPLIQUE POLLUEUR-PAYEUR
Le principe du pollueur-payeur exige que les personnes (morales ou
physiques) qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent
autrement l’environnement assument leur part des coûts que ce soit
pour les mesures de prévention, de réduction et de contrôle des
atteintes à la qualité de l’environnement et de la lutte contre ce genre
d’actions.
EXPLIQUE UTILISATEUR-PAYEUR
Le principe de l’utilisateur-payeur exige que les personnes qui, par leur
consommation, bénéficient directement ou indirectement d’une
ressource environnementale paient les coûts associés à ces bénéfices, en
plus du coût associé à la production du bien ou du service consommé.
DIFFÉRENTES MESURES LIÉES À L’ÉCOFISCALITÉ
Taxes et aides fiscales
- Subventions
- Réglementation
TAXES ET AIDES FISCALES
◼ Signal clair envoyés aux acteurs visés
◼ Peut se traduire par des revenus décroissants car il y a une modification du
comportement
◼ Les revenus des taxes doivent être utilisés pour des fins publiques.
SUBVENTIONS
◼ Permettent d’offrir un appui financier pour la réalisation de projets innovants (cf la
définition d’écofiscalité)
◼ Dédommager et/ou faciliter la transition des acteurs économiques perdants.
RÉGLEMENTATION
◼ Faire respecter les normes basées sur des connaissances scientifiques.
◼ Application uniforme et rigide.
◼ La réglementation est efficace dans les cas suivants :
- Risques de santé publique ou dommages irréparables
- Nécessité d’agir rapidement
- Coûts de mises en œuvre de certains instruments économiques sont trop importants
- Absence de susbstituts au polluant ou au comportement ciblé
AVANTAGES DE LA TAXE CARBONE
Avantages:
Encourage continuellement la réduction des émissions
Peut s’appliquer à toutes les entreprises
Simple dans l’application
INCONVÉNIENTS DE LA TAXE CARBONE
inconvénients:
Difficile à faire passer pour l’acceptabilité sociale
Il est possible de faire alléger la taxe pour certains
groupes (lobbying)
Très complexe d’harmoniser les taxes entre les pays.
