chap 5 administration et politique publique environnementale Flashcards
(24 cards)
les acteurs et leurs rôle
gouvernement : propose des mesures et consulte des experts
Fonction publique : Rédige les projets de loi et analyse les impacts
Groupes d’intérêt : cherche à influencer les décisions
Citoyens et médias : Peuvent orienter les choix par la mobilisation
Chercheurs et expert : fournissent des données scientifique et économique
qu’est ce que la mise en oeuvre ?
processus par lequel une décision politique est transformé en actions concrètes, impliquant différents acteurs publics et privés.
LA mise en oeuvre repose sur trois dimensions, qu’elles sont-elles
La dimension institutionelle
La dimension opérationelle
La dimension opérationnelle
Qu’est ce que les instruments de politique publique
moyen utilisé par le gouvernement pour influencer ou changer les comportements dans la société vers une solution rechercher, ou encore les moyens permettant de traduire la politique publique en une réalité tangible et concrète
Qu’elles sont les politiques traditionnelles ?
axées sur la réglementation obligatoire, les entreprises publiques,
les agences de réglementation, les subventions et la « persuasion morale »
Qu’elles sont les politiques plus modernes
les parte-
nariats ONG-gouvernement, les commissions consultatives, le finance-
ment de groupes d’intérêts, la diffusion de l’information, qui tentent
d’orienter indirectement les acteurs sociaux dans la direction souhaitée
par le gouvernement
Les nouveaux moyens d’instruments politiques
les moyens informationnels,
les actions volon-taires,
les écotaxes
et la création de marchés d’émissions
Neil Carter, quant à lui, distingue essentiellement
quatre types d’instruments :
a réglementation, l’action volontaire, les
dépenses gouvernementales et les instruments de marché
les 3 catégories d’instruments (classique )
les sermons (sermons), soit
les incitatifs non monétaires, comme les campagnes de sensibilisation
les carottes (carrots), soit les incitatifs économiques, comme les
subventions
les bâtons (sticks), soit les mesures réglementaires et
punitives, qui recourent à la coercition.
les instruments selon le continuum coercitif libre
1) les instruments d’autorégulation
2) les instruments d’action limitée
3) les instruments de gouvernance
4) les instruments de gouvernement proactif.
Je comprend 3 types d’autorégulation
L’autorégulation pure
L’autorégulation supervisée par le gouvernement
Les accords volontaires
je comprend 3 type d’action limité
Collecté de l’information, recherche
Éducation et sensibilisation
Études sur le terrain, analyse d’échantillon
je comprend 3 type de gouvernance
Manipulation des normes et des réseaux
instrument économiques incitatifs
Instruments économiques punitifs
Instruments de marché
je comprend 3 type de gouvernement proactif
Réglementation négociée
Règlementation unilatérale
Action gouvernementale directe
Quelles est la définition de l’administration publique environnementale
L’état environnementale désigne l’ensemble des institutions et des mécanismes mis en place pour gérer les enjeux écologiques et réglementer les interactions entre société et environnement
Qu’elles sont les roles de l’état environnemental
Surveiller et encadrer l’utilisation des ressources naturelles
Gérer et prévenir les risques environnementaux
Réconcilier les objectifs environnementaux avec les impératifs économiques et sociaux
Développer des stratégies et des outils réglementaires, économiques et participatifs
Pourquoi le Québec et le canada ont-ils créé des institutions de consultation publique en environnement ?
Montée des préoccupations environnementales (1960-1980 )
Crise de légitimité des décisions gouvernementales (1970-1980)
Volonté d’améliorer la gouvernance environnementale
Pourquoi les institutions de consultations publiques en environnement sont essentiels aujourd’hui ?
Transparence accrue : besoins des différent avis
Meilleur prise en compte des connaissances scientifique et locale : Déposer des mémoires en tant que citoyen et scientifiques. Opinions
Réduction des conflits et meilleur acceptabilité sociale
Responsabilité des promoteurs et gouvernements
Quand à été crée le Babe et son statut.
Créé en 1978, organisme indépendant rattaché au ministère de l’environnement du Québec
Quand à été créer le AEIC et son statut
Créée en 1994 ( anciennement agence canadienne d’évaluation environnementale ), restructurée en 2019 sous le nom d’AEIC.
Le champ de compétence du BABE
Projet ayant un impact environnemental significatif au Québec ( déterminés par la Loi sur la qualité de l’environnement )
Le champ de compétence de l’AEIC
Projets sous juridictionfédérale ( pipelanes, infrastructures interprovinciales, terres autochtones industrie fort à impact
Déclanchement du processus du Babe
Décidé par le gouvernement du Québec si les seuils définis par la LQE sont dépassés
déclanchement du processus du AEIC
Une période de planification permet à l’AEIC de déterminer si une évaluation approfondie est nécessaire
