Chapitre 1 Flashcards
C’est quoi une hypothéque
Un contrat légal gràce auquel un emprunteur/débiteur,
Peut donner en garantie un bien immobilier à un prêteur pour s’acquitter d’une obligation.
Que ce passe t’il a la fin d’un terme
- Le plein montant du solde en capital doit être remboursé ou refinancé au taux actuel du marché.
Comment un évaluateur agréé évalu un bien immobilier
Il détermine la valeur marchande en fonction de:
- Sont état
- du prix des comparables vendues
- et des normes du prêteur/assureur du prêt hypothécaire.
Quels sont les trois techniques d’évaluation de l’évaluateur agréé
- Celles du coût
- De la parité ( comparable )
- Et du revenu
A combien le RPV d’un prêt hypothécaire fait en sort qu’il faut assuré le prêt contre le défaut de paiement de l’emprunteur
Les prêts hypothécaires dont le RPV est élevé
( supérieur a 80% de la valeur de la propriété et juqu’à 95% )
Donc 81% jusqu’a 95% de RPV assure moi ça
A quoi sert l’assurance prêt hypothécaire
Et qui la paye
Sert au prêteur en cas de défsut de paiement de l’emprunteur.
Cette assurance est aux frais de l’emprunteur et en général ajoutée au prêt hypothécaire
Qui réglement les sociétés de fiducie et de prêt
Peuvent être constituées et réglementées au niveau fédéral ou provincial.
Qui réglemente les Coopératives de crédit
Elles sont réglementées au niveau provincial par l’AMF
A quoi sert le BSIF ?
Supervise les opérations des banques au Canada
Les règlements provinciaux sur le courtage hypotgécaire touche, en général, des éléments clés suivant :
- Les exigences en matière de permis
- La publicité
- Relation service à la clientèle
- Exigence en matière de divulgation
( pas de secret ) - Les activés prohibées
- Gestion de cabinet
- Relation avec l’organisme de réglementation
- Pouvoir de l’organisme de réglementation
Comment fonctionne l’assurance prêt hypothécaire ?
Et qui paye les coûts de cette l’assurance ?
Cette assurance sert à transférer le risque du prêt ( en cas de défaut de paiement de l’empeunteur ) à l’assureur.
Le prêteur hypothécaire paie une prime d’assurance à l’assureur en échange de la prise en charge du risque.
Et
Si le RPV est supérieur a 80% c’est l’emprunteur qui paye
Si le RPV est de 80% ou moins c’est le prêteur
Est-ce que toute les assurances au QC sont assujettie à la taxe de vente provincial
Oui la TVQ 9% et cette taxe doit être payée COMPTANT CHEZ LE NOTAIR
Qu’est-ce que le rap permet de faire
Le retrait jusqu’à 35k de son REER afin de facilité l’accession à la propriété pour les achateurs de première habitation
Pour effectuer le RAP le client doit respecter les conditions suivantes :
- Ne pas avoir été propriétaire de son lieu de résidence principale au cours des quatre dernières années
- Acheter un propriété au Canada
- Acheter en tant que propriétaire occupant
- Avoir une promesse d’achat ou contrat préliminaire accepté
- Ne pas vivre maritalement avec le propriétaire d’une habitation ( ça veux dire comme des époux mais pas marié)
- Être résident Canadian
Particularités du RAP
Est-ce que c’est possible de faire plusieur retraits au cours de la même année
Oui , mais le total ne peut pas dépasser 35 000$
