chapitre 2 Flashcards
(15 cards)
Qu’es ce que la constitutions
La constitution c’est l’ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatiques. elle impose des limitation pour garantir les libertés des individus
Quelle constitution est appliques aujourd’hui en France
Celle du 4 octobre 1958
pourquoi les États se dotent ils d’une constitutions
- C’est un symbole : la constitutions est fondatrice d’Un régime ( nouveaux régime => nouvelles constitution
- philosophie et technique de limitation du pouvoir
- Permet d’assure l’état de droit
Que permet la constitutions
- fixer mode de désignation des gouvernants, leurs compétences, leurs rapports
- déterminer les droits et libertés des gouvernés.
- Déterminer si l’état est fédéral ou Unitaire
Que ce passe t’il quand la constitution est respecter ?
- garantie le respect des droits des individus
un instrument permettant de lutter contre l’arbitraire et contre les éventuels abus de pouvoir
Quels sont les normes du bloc de constitutionnalité ajouté a la constitutions
La DDHC / le preambule de la constitution de 1946 / les principes a valeurs constitutionnelle = égalité / la charte de l’environnement de 2005
quels sont les deux types de constitutions
-Constitution souple:Elle peut être modifiéecomme une simple loi, par la procédure législative normale.Pas de supériorité de la Constitution sur la loi
- Constitution rigide: Pour la modifier, il faut uneprocédure spéciale, plus difficile que celle d’une loi..
Quels sont les deux manières de réviser la constitutions ?
initiative du parlement ( révision parlementaire ) les deux chambres doivent être d’accord
Initiative du président (Projet de révisons ) débattue par les deux chambre doivent toutes les deux tomber d’accord Le texte doit etre adopté a 3/5 des voix pour
Quel est le rôle du conseil de consitutionalité
- Il vérifie que les lois sontconformes à la Constitution.
- Il protège :
- Les droits des citoyens
- La séparation des pouvoirs
- L’État de droit
Quand a été crée la QPC
En 2008
Qu’es ce que permet la QPC
Permet àn’importe quel citoyen, en procès, de dire que Cette loi viole mes droits garantis par la Constitution !” pour des question vraiment tres importante et non traiter précédemment
ou est envoyer la QPC
- Il l’envoie à laCour de cassationou auConseil d’État.
- Si eux valident → la question arrive auConseil constitutionnel.
Combien de temps peu prendre le conseil constitutionnel qpc
3 mois
Quelles sont les deux possibilité apres que le CC a verifier une loi
la norme est constitutionnel alors elle concerne elle ne l’es pas elle est alors abrogé
Est il possible de faire appel des décision du conseil constitutionnel
Non
