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Flashcards in Conseil Municipal Deck (12):
1

Quand se reunit le conseil municipale?

Au moins une fois par trimestre en session ordinaire

2

Comment il peut etre reuni en conseil extraordinaire ( conseil municipale) 3

Sur convocation du maire
Sur demande de la moitie des conseillers
Ou du prefet

3

Les seances sont publiques ou privees?
Preside par?

Seance publiques
Par le maire

4

Cmb de temps et comment peut etre suspendu le conseil municipal?

1 mois par decision prefectoral
Dissout par decret en conseil des ministres

5

Si conseillers municipaux refusent de remplir leur fonction?

Demissione d office par le tribunal administratif

6

Attribution du conseil municipal

Le conseil municipal regle par ses deliberations les affaires de la commune

7

Missions conseil municipal? 6

- elit parmi ses membres le maire et les adjoints
- vote le budget de la commune ( role essentiel)
- controle l administration du maire
- cree et organise les services publics municipaux
- decide des travaux
- gere le patrimoine communal

8

Des commissions peuvent etre constitue dans le conseil municipal pour etudier certains problemes

- commission des finances
- commission de l enseignement

9

Le maire elu par?
Cmb de temps?
Nb max d adjoint?

Membre du conseil municipal
6ans comme le conseil
30% max de l effectif total

10

Municipalite compose de ? 3

Maire
Adjoint
Conseil municipal

11

Fonction d executif et representant de l etat par?

Le maire dans sa commune

12

Le controle des actes des autorites municipales exerce par?

Le prefet