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Instruction Civique > Parlement > Flashcards

Flashcards in Parlement Deck (15):
1

Assemblee nationale composition?
Duree du mandat?
Electeur?
Condition (age)

577
5ans
Citoyens regulierement inscrut sur les listes
18ans

2

Senat compo?
Mandat?
Electeurs?
Condition (age)

348
6ans renouvele par moitie tous les 3ans
Grands electeurs ( deputes, conseillers regionaux/ departementaux, delegue conseillers municipaux)
24ans

3

Representant francais a l etranger cmb?

11

4

Polynesie?
Wallis et futuna?
Nouvelle caledonie?
Mayotte?
St pierre/ barth/ martin?

Polynesie 3
Wallis futuna 1
Nouvelle caledonie 2
Mayotte 2
St pierre / barth/ martin 1

5

Commission permanente charge de?
Elu par?

Suivre l action des ministre
Chaque assemblee

6

Commissions non permanente =?
Sert a?

Commissions speciales
Examiner un texte legislatif

7

Groupe parlementaire a partir de cmb de depute?

15 deputes

8

Session

Duree pendant laquelle une assemblee peut legalement se reunir

9

Debat parlementaire est apoelle?

Une seance

10

4 fonctions essentielles du parlement:

- VOTE DES LOIS
- VOTE LE BUDGET DE LA NATION
- CONTROLE L ACTION DU GOUVERNEMENT
- EVALUE LES POLITIQUES PUBLIQUES

11

Loi propose par le gouvernement sont :
Loi propose par le parlement sont :

Projet de loi gouvernement
Proposition de loi parlement

12

Le texte passe d une assemblee a une autre c est?
Qui a le dernier mot?

Navette parlementaire
Assemblee nationale dernier mot

13

49.3 si reticence de la part de la majorite parlementaire

Texte considere comme adopte sans vote sauf si motion de censure dans les 24h
Obligeant le gouvernement a demissioner

14

Vote du budget particularite lois des finances

PRIORITE de l assemblee nationale

15

Parlementaire peuvent ils proposer augmentation de depenses ou diminutions d impots?
Loi de finance rectificative appelee?

Non
Collectif budgetaire