Cour 1 Flashcards
(35 cards)
Dans quelle branche du droit international se situe le droit des conflits armés (DCA) ?
R : Il fait partie du droit international public. Il régit la conduite des États en période de conflit armé.
Quelles sont les deux branches principales du DCA ?
R : Le droit de Genève (DIH) et le droit de La Haye (Jus in bello).
Que protège le droit de Genève ?
R : Les victimes de la guerre : civils, blessés, prisonniers, etc.
Que vise le droit de La Haye ?
R : La conduite des hostilités : armes autorisées, méthodes de combat.
Pourquoi dit-on que le droit de La Haye est devenu désuet ?
R : Car les conventions de Genève de 1949 intègrent à la fois les protections du droit de Genève et les règles de conduite du droit de La Haye.
Quels termes sont aujourd’hui utilisés comme synonymes de DCA ?
R : Droit international humanitaire (DIH), DCA, Jus in bello.
Quelle est la différence entre Jus ad bellum et Jus in bello ?
R : Jus ad bellum = droit de faire la guerre ; Jus in bello = droit applicable pendant la guerre.
Qu’est-ce que le Jus contra bellum ?
R : L’interdiction progressive du recours à la guerre, consacrée par la Charte des Nations Unies.
Pourquoi réglementer la guerre si elle est interdite ?
R : Parce qu’en pratique, la guerre reste une réalité ; il faut donc encadrer son déroulement pour limiter les souffrances.
Quel est le seul but légitime de la guerre selon la Déclaration de Saint-Pétersbourg (1868) ?
R : L’affaiblissement des forces militaires ennemies, et non la destruction totale.
Quels sont les deux postulats de Jean Pictet sur la guerre ?
R : 1) La guerre est un moyen, pas un but. 2) Elle vise à réduire le potentiel de guerre (humain et matériel).
Quelle est la règle centrale en matière de dommage dans les conflits armés ?
R : Il faut causer le plus petit dommage possible.
Quelles sont les 4 conséquences humanitaires de la règle du plus petit dommage ?
Préférer la capture à la mort
Épargner les non-combattants
Choisir les armes les moins douloureuses
Assurer une captivité la moins dommageable possible
Qu’est-ce qu’une “personne hors de combat” ?
R : Un combattant blessé ou capturé qui ne participe plus aux hostilités (ex : prisonnier de guerre).
Quels sont les 6 grands principes humanitaires du DCA ?
R : Distinction, nécessité, proportionnalité, précaution, interdiction des maux superflus, non-discrimination.
En quoi consiste le principe de distinction ?
R : Faire la différence entre civils et militaires dans les attaques.
En quoi consiste le principe de nécessité ?
R : N’utiliser la force que si elle est nécessaire pour affaiblir l’ennemi, pas pour l’anéantir.
En quoi consiste le principe de proportionnalité ?
R : Trouver un équilibre entre l’avantage militaire attendu et les souffrances infligées.
En quoi consiste le principe de précaution ?
Prendre toutes les mesures pour éviter ou minimiser les dommages aux civils.
Que signifie le principe d’interdiction des maux superflus ?
R : Interdiction de causer souffrances inutiles ou destructions excessives.
Que signifie le principe de non-discrimination ?
R : Le DCA s’applique à tous, sans distinction de race, sexe, religion, etc.
Peut-on justifier une violation du DCA par le non-respect de l’adversaire ?
R : Non, les représailles ou la réciprocité sont interdites.
Comment était perçue la guerre avant le XXe siècle ?
R : Elle était licite et légitime – un moyen normal de régler les différends entre États.
Quelle est la première étape vers la restriction du droit de faire la guerre ?
R : L’obligation de déclarer la guerre officiellement à l’ennemi.
