cours 1 Flashcards
La porte d’entrée de la justice c’est quoi?
c’est la police!
Qu’est-ce que c’est un crime?
Il s’agit d’une conduite moralement pas bonne. C’est impossible de redresser cette dernière par des moyens sociaux. Il s’agit donc d’actions mauvaises qui violent gravement les normes sociales et valeurs fondamentales de la société.
À partir de quand on fait appel au droit pénal?
quand les autres mécanismes sociaux ont échoués.
C’est quoi le droit pénal?
c’est une branche du droit public qui vient réprimer certains comportements prohibés par la loi dans une société donnée.
le droit pénal réglementaire c’est quoi?
-il va assurer la législation, les peines à des comportements non criminels en soi.
-pas dans le code criminel
-règlementation
le droit pénal véritable (criminel) c’est quoi?
-incriminations dans le code criminel
-attaques les plus graves
-peines appropriées par le législateur
le droit pénal est soutenu par une notion de __________?
peine
Quels sont les 3 objectifs principaux du droit pénal?
- répression
- dissuasion (spécifique et générale)
- renforcement des valeurs sociales
la justice criminelle c’est quoi?
ceux qui assurent la conformité des individus face aux éléments dans le code criminel
la justice criminelle est régit par qui?
les policiers, les procureurs, les intervenants de probation….
la criminologie va étudier quoi?
la délinquance et la politique en matière criminelle
la politique criminelle s’intéresse à quoi?
l’ensemble des stratégie entreprises par le gouvernement afin de faire réduire la criminalité
la justice inquisitoire c’est quoi?
-axée sur la recherche de vérité
-preuve légale libre
-juge actif
-peu de place à la contradiction
-garantie de moins de liberté individuelle
-“secrets”
justice accusatoire? c’est quoi?
- preuve pas libre
- la quête de vérité ne justifie pas l’usage et l’emploi de tous les moyens au détriment des droits de l’accusé
- garant de plus de liberté, plus de droits
- juge = totalement neutre pas actif
