cours 5 Flashcards
(24 cards)
la mens rea ça correspond à quoi?
l’état d’esprit coupable
souvent l’actus reus ne suffit pas alors on le combine avec ____________
la mens rea
dans quel cas juste actes reus fonctionne?
responsabilité absolue
la mens rea objective c’est quoi?
en fonction de l’état d’esprit qu’une personne raisonnable. Ce qu’elle aurait fait dans les mêmes circonstances.
la mens rea subjective c’est quoi?
ce qui s’est réellement passé dans la tête de l’accusé. Prise en considération de facteurs reliés à l’état d’esprit (ex: lucidité, consommation..)
Peut-il avoir combinaison de mens rea objective et subjective?
oui!
si à la lecture on ne sait pas si c’est subjective ou objective, on présume quoi?
subjective
On prend en compte 4 états d’esprits dans la mens rea subjective, lesquels?
- Intention
- Connaissance
- Insouciance
- Ignorance volontaire
ICII
l’intention se rapporte aux éléments de l’actes reus (3)
action, omission, conséquence.
si l’accusé mentionne qu’il était pas au courant que c’était illégal, ça fonctionne ?
Non. Il importe peu que l’accusé sache ou pas le caractère illégal, c’est l’INTENTION DE qui compte.
le mobile et l’intention c’est la même chose?
Non!
Qu’est-ce qui diffère le mobile de l’intention?
mobile = raisons personnelles
Il est possible d’avoir une intention mais ne pas désirer les conséquences?
oui
donne des exemple de libellés qui démontrent l’intention
- en vue de
- volontairement
- de manière intentionnelle
c’est quoi le crime d’intention générale?
l’intention s’applique juste à l’acte l’illégal, aucune preuve requise pour la conséquence
c’est quoi le crime d’intention spécifique?
preuve de l’intention particulière est requise. En plus de l’acte illégal, l’accusé voulait atteindre un but particulier.
La connaissance c’est quoi?
connaissance subjective de l’existence des circonstances
exemples de libellés qui dictent la connaissance?
- sachant
-sciemment
ignorance volontaire c’est quoi?
Il s’agit de l’aveuglement volontaire. Personne qui a ressenti le besoin de s’informer refuse de le faire, car elle ne veut pas connaitre la vérité. Elle préfère rester dans l’ignorance.
-vouloir tromper l’administration de la justice
L’insouciance c’est quoi?
celui qui voit le risque mais prend une chance.
Dans le cas de l’insouciance le risque doit être _________________ et non seulement possible.
probable
Mens rea objective ne tient pas en compte quoi?
les intentions et ce qu’il savait
La faute morale de la mens rea objective c’est ?
le fait d’avoir omis d’envisager un risque dont une personne raisonnable se serait rendue compte
La différence entre la négligence civile, simple négligence, négligence règlementaire, négligence pénale c’est quoi?
C’est une question de degré!
