cours 5 Flashcards
la mens rea ça correspond à quoi?
l’état d’esprit coupable
souvent l’actus reus ne suffit pas alors on le combine avec ____________
la mens rea
dans quel cas juste actes reus fonctionne?
responsabilité absolue
la mens rea objective c’est quoi?
en fonction de l’état d’esprit qu’une personne raisonnable. Ce qu’elle aurait fait dans les mêmes circonstances.
la mens rea subjective c’est quoi?
ce qui s’est réellement passé dans la tête de l’accusé. Prise en considération de facteurs reliés à l’état d’esprit (ex: lucidité, consommation..)
Peut-il avoir combinaison de mens rea objective et subjective?
oui!
si à la lecture on ne sait pas si c’est subjective ou objective, on présume quoi?
subjective
On prend en compte 4 états d’esprits dans la mens rea subjective, lesquels?
- Intention
- Connaissance
- Insouciance
- Ignorance volontaire
ICII
l’intention se rapporte aux éléments de l’actes reus (3)
action, omission, conséquence.
si l’accusé mentionne qu’il était pas au courant que c’était illégal, ça fonctionne ?
Non. Il importe peu que l’accusé sache ou pas le caractère illégal, c’est l’INTENTION DE qui compte.
le mobile et l’intention c’est la même chose?
Non!
Qu’est-ce qui diffère le mobile de l’intention?
mobile = raisons personnelles
Il est possible d’avoir une intention mais ne pas désirer les conséquences?
oui
donne des exemple de libellés qui démontrent l’intention
- en vue de
- volontairement
- de manière intentionnelle
c’est quoi le crime d’intention générale?
l’intention s’applique juste à l’acte l’illégal, aucune preuve requise pour la conséquence
