Cours 1 Flashcards
Le droit constitutionnel est la branche du droit qui englobe les règles les plus fondamentales qui concernent l’___, les ___, les ___ et le ___ d’un État.
L’organisation
Les compétences
Les pouvoirs
Le fonctionnement
Le droit constitutionnel fait partie du droit ___, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une branche du droit qui concerne et implique l’___.
Public
État
L’État est la représentation du ___. Il concentre et organise tous les pouvoirs sur un territoire donné, et il s’exprime par l’entremise du droit.
Pouvoir souverain
Un État doit rassembler les éléments constitutifs suivants pour exister :
- Un territoire défini
- Une population qui l’habite
- Une organisation politique et juridique apte à exercer et à structurer le pouvoir
- Un élément additionnel essentiel à la pérennité de l’État : la reconnaissance internationale
C’est la combinaison d’un territoire délimité, d’une population déterminée et d’une structure politique et juridique organisée. C’est un concept juridique et politique.
L’État
La ___ est représentée par un groupe d’individus qui partagent des caractéristiques communes (une langue, une culture, une histoire), des institutions, un territoire et qui est animé par un désir de « faire société ». C’est un concept avant tout politique et sociologique.
Nation
Nation :
La nation est représentée par un groupe d’individus qui partagent des caractéristiques communes (une langue, une culture, une histoire), des institutions, un territoire et qui est animé par un désir de « faire société ». C’est un concept avant tout politique et sociologique.
L’État et la nation peuvent parfois coïncider : c’est ___.
L’État-nation
Exemple du Canada : une nation majoritaire anglaise, une nation minoritaire québécoise, une multitude de peuples/nations autochtones, des minorités linguistiques, etc.
État multinational
Démocratie :
Une démocratie est notamment un État où le peuple peut choisir ses dirigeants et où la conduite de l’État est encadrée par le droit.
État autoritaire :
Une dictature est un État dominé par un leader autoritaire, où il n’y a pas d’élection libre, et où la population ne bénéficie pas de la protection d’un système de justice indépendant.
République :
Une république est un pays où le chef de l’État est un ou une « présidente » élue pour un certain « mandat ».
Monarchie :
Une monarchie est un pays où le chef de l’État est un ou une monarque, choisit pour ses liens familiaux avec le monarque précédent, et qui règne à vie.
V ou F, les républiques peuvent être des dictatures et les monarchies peuvent être des démocraties, tout comme l’inverse est aussi vrai.
Vrai
Une ___ est notamment un État où le peuple peut choisir ses dirigeants et où la conduite de l’État est encadrée par le droit.
Démocratie
Une ___ est un pays où le chef de l’État est un ou une « présidente » élue pour un certain « mandat ».
République
Une ___ est un État dominé par un leader autoritaire, où il n’y a pas d’élection libre, et où la population ne bénéficie pas de la protection d’un système de justice indépendant.
Dictature
Une ___ est un pays où le chef de l’État est un ou une monarque, choisit pour ses liens familiaux avec le monarque précédent, et qui règne à vie.
Monarchie
L’État unitaire :
État où il n’existe qu’un seul centre de pouvoir, qu’un seul ordre de gouvernement, qu’un seul Parlement où se concentre la souveraineté.
V ou F, l’État unitaire peut être décentralisé, déléguer certains pouvoirs à des entités locales, mais c’est toujours le « centre » qui conserve le pouvoir.
Vrai
L’État fédéral :
Un État où il existe au moins deux ordres de gouvernement, lesquels peuvent adopter des lois de manière autonome.
Un État où il existe au moins deux ordres de gouvernement, lesquels peuvent adopter des lois de manière autonome.
État fédéral
Un État où il n’existe qu’un seul centre de pouvoir, qu’un seul ordre de gouvernement, qu’un seul Parlement où se concentre la souveraineté.
État unitaire
Dans un État fédéral, le gouvernement fédéral et les entités fédérées (les provinces) ne sont pas ___ l’un à l’autre : ils sont des partenaires égaux.
Subordonnés
