cours 2 Flashcards
(40 cards)
Définition de l’accès à la justice
Difficile, coûteux, complexe, délais longs. Nécessite de considérer les MPRD.
Objectif principal des MPRD
La prévention des conflits
Importance de la coopération selon les dispositions préliminaires
essentielle pour l’efficacité des processus de prd
définition de la justice participative
impliquer activement le client dans la recherche de solutions et la définition des problèmes
principe clé à considérer
le principe de proportionnalité
importance de la relation client-juriste
prendre le temps de créer un lien de confiance
avantages des MPRD selon le C.p.c.
Garanties équivalentes aux modes juridictionnels, simplicité, réduction des délais
articles du C.p.c. sur l’introduction des modes privés de PRD
Art. 1
article du c.p.c. sur les obligations procédurales
art. 2
Articles du C.p.c. sur le choix d’une tierce partie
art. 3
Article du C.p.c. sur la confidentialité
Art. 4
Article du C.p.c. sur les exceptions à la confidentialité
Art. 5 du C.p.c.
Article du C.p.c. sur le choix de la procédure
Art. 6
Article du C.p.c. sur le processus
Art. 7
Transformation du rôle de l’avocat
Aider le client à trouver des solutions, au-delà des règles de droit et du système judiciaire
L’avocat responsable est…
un expert en résolution de conflit et un transformateur de point de vue
Place du droit dans les PRD
Informer, identifier les litiges, proposer des solutions, rappeler que le tribunal est un outil parmi tant d’autres
Questions clés à poser aux clients
Comment pensez-vous que le tribunal traitera cet élément ?
Qu’est-ce qui est le plus important pour vous ?
Rôle en justice participative
Envisager les MPRD, informer des avantages, négocier, préparer le client, conseiller
Focus du juriste
La solution
la prévention
les MPRD au coeur des services offerts
Approche à adopter
Approche participative, reconnaissance de l’autonomie du client
Obligation du juriste concernant les MPRD
Les considérer et déployer les efforts nécessaires pour leur succès
Devoir d’information déontologique
Informer et conseiller le client sur les moyens de régler le différend, dont les MPRD
Rôle des notaires
Favoriser l’information du public et les règlements
à l’amiable