Cours 3 - Historique + planification 1 Flashcards
À quelle période a débuté les premières planifications et règlements d’urbanisme?
La période de Nouvelle-France, les planifications se faisaient par des gouverneurs et des intendants
En quelle année La France cède la majorité de ses possessions en Amérique à la suite de sa capitulation
1763
Quel document fut signé pour diviser les possessions anglaises en 1791?
L’Acte constitutionnel
De quel document s’agit-il?
« Le manque complet d’institutions municipales donnant au peuple quelque contrôle sur ses affaires
locales, peut en vérité être regardé comme une des principales causes de l’insuccès du gouvernement représentatif et de la mauvaise administration du pays »
Le Rapport Durham en 1839 qui mène à l’Acte d’Union en 1840
Dans quel contexte il y a eu une première tentative d’instaurer un régime municipal?
Pendant le régime anglais, baron Sydenham, le gouverneur général ayant succédé à Durham,
tente d’instaurer un régime municipal sommaire. C’est cependant mal perçu puisque les canadiens avaient l’impression de se faire imposer un système étranger
En quelle année a eu lieu l’Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement
d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada? Et en quoi consiste-t-il?
- Crée 36 conseils de comté avec des responsabilités sommaires en
urbanisme + Pouvoirs en urbanisme également aux villages, villages et bourgs
Quel acte jette les bases des institutions municipales comme elles existent encore?
L’Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada en 1855. Établit les conseils de comté (ne comprennent pas les cités et villes), les municipalités rurales (paroisses, cantons, etc.), les villes, villages et bourgs ont davantage de pouvoirs.
En quoi consiste le Code municipal de la province de Québec en 1870?
Régit les municipalités rurales et les corporations de comté
Ne régit pas les cités et villes, créées par actes spéciaux
Pouvoirs d’urbanisme prévus
précédemment sont reconduits
Ajouts: Déterminer où les manufactures peuvent être érigées, régir la construction d’abattoirs, d’usines à gaz, tanneries et autres générateurs de nuisances, empêcher l’érection d’édifices en bois
Qu’est-ce que la Loi concernant les cités et les villes établit en 1903?
En matière d’urbanisme, cette nouvelle loi ajoute encore de nouveaux pouvoirs, dont les suivants :
Réglementer la hauteur de tous bâtiments
Réglementer les matériaux à employer dans la construction
Réglementer les logements, les habitations et les maisons à appartements, notamment à des fins de salubrité et d’hygiène
Régir les enseignes, poteaux, auvents, etc.
Octroyer des permis pour l’établissement de vente de denrées périssables (viande, fruits, etc.)
Le conseil peut faire des plans avec indication des rues envisagées
Réglementation environnementale
Qu’est qu’un Plan directeur (1960)
Nouvelle disposition introduite dans la LCV avec spécifications des fins auxquelles peut servir chacun des parties du territoire compris dans le plan. Fixe l’emplacement des rues
Qu’est-ce les lois ARDA?
Loi de l’aménagement rural et du développement agricole (ARDA, ou Agricultural and Rural Development Act). Permet la conclusion d’entente avec les provinces pour l’aménagement rural. Lien entre l’aménagement du territoire (ici rural) et le développement régional. Mène à la création du BAEQ (Bureau d’aménagement de l’Est du Québec)
Qu’est-ce que le BAEQ
Le Bureau d’aménagement de l’Est du Québec (BAEQ) était un organisme à but non lucratif québécois chargé de formuler une proposition d’aménagement du territoire afin d’atténuer les inégalités sociales et économiques entre les régions métropolitaines et les communautés rurales au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine dans les années 1960 et 1970. Ces retombées sont en partie positives (BIC, quai traversier-rail à Matane, planification régionale majeure) et en partie négative (fermeture de village)
En quelle année sont apparues les régions administratives?
Crée en 1966
Qu’est-ce que le rapport La Haye de 1968?
Commission provinciale d’urbanisme. Les objectifs généraux de l’action de l’État en matière d’urbanisme et les grandes lignes d’une législation habilitante destinée à encadrer la pratique de l’urbanisme au Québec
Quels sont les constats dressés par le rapport La Haye (1968)
La culture urbanistique est trop faible, tant dans les municipalités qu’au sein de l’État, et que les pouvoirs sont incohérents et incomplets. Soulève des lacunes en matière de planification. Propose une vision centralisatrice, assez technocratique, mais on en retrouve des éléments dans la LAU
