Cours 1 - Introduction

Question 1

Quelle est la définition du cadre institutionnel? (important)

Answer 1

• Il se réfère à l’ensemble des règles juridiques, politiques et morales, qui assurent une cohérence entre les actions individuelles et collectives et les motivations de diverses natures.
• Il agit comme une structure d’échange entre acteurs institutionnels et avec la population.
• Il établit :
  Qui fait quoi (qui peut faire quoi, qui doit faire quoi) ?
  Mais ne dit pas quoi faire (par contre, il dit quelle municipalité doit agir)
  À quelles préoccupations répondre
  Quels outils doit-on utiliser / peut-on utiliser ?

Question 2

Quels sont les fonctions du cadre institutionnel?

Answer 2

Cela permet à la planification territoriale
d’être responsable et conséquente afin de
guider la prise de décisions sur des actions et assure un filet. Le cadre se compose de références pour passer de la vision, à la planification puis à l’action sur le territoire.
Il influence l’aménagement en ajustant les règles au fil du temps et de l’évolution de la société, en contribuant à harmoniser (institutionnaliser ?) les rôles, les fonctions, les aspirations, il permet de se projeter en fonction de nos attentes et de nos besoins, il fixe des objectifs, des sujets et des enjeux à traiter et établit les outils

Question 3

Quels sont les outils de contraintes/coercition

Answer 3

Lois, règlements et normes

Question 4

Quels sont les outils d’incitation et d’indication

Answer 4

Orientations, cibles, fiscalité, aide technique et subventions

Question 5

Quels sont les 4 principes fondateurs de la LAU et le 5e principes nouveau à l’époque

Answer 5

1. L’aménagement est d’abord une responsabilité politique (les élus prennent positions, conseiller par des fonctionnaires)
2. Des pouvoirs partagés respectant les domaines d’intervention propres à chaque palier
3. Une concertation des choix et des actions des trois paliers de gouvernement
4. Une participation plus active des citoyens à la prise de décision et à la gestion de l’aménagement
5. Les règles qui doivent être respectées découlent d’une planification

Question 6

Quelles sont les échelles du cadre institutionnel

Answer 6

1.le cadre est global : il s’agit de celui auquel doivent se soumettre toutes municipalités

2.le cadre est pluriel : il s’agit de la partie opératoire dans chaque municipalité

Question 7

Le cadre institutionnel québécois favorise-t-il la décentralisation ou la centralisation ?

Answer 7

Il favorise principalement la décentralisation. On trouve une délégation formelle de l’autorité ou de la responsabilité de la prise de décision à des niveaux hiérarchiques inférieurs

Voir dans le cours 3 pour répondre de manière plus détaillée à la question

Question 8

cadre institutionnel québécois est-il rigide ou souple ? Favorise-t-il, dans la prise de décision, les élus municipaux, les professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, les citoyens ?

Answer 8

Il est souple. Les municipalités ont la capacité d’adapter leurs règles d’urbanisme en fonction de leurs besoins et de leur évolution.
Acteurs de la Décision : Le pouvoir décisionnel dans le processus d’aménagement au Québec repose principalement sur les élus municipaux, avec la participation de professionnels de l’aménagement, tels que les urbanistes. Les citoyens ont leur mot à dire, notamment lors de consultations publiques, mais leur influence varie d’une municipalité à l’autre.

Question 9

De manière générale, qu’est-ce que les OGAT?

Answer 9

Circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les MRC et les CM doivent répondre
Véhiculent les préoccupations du gouvernement
Sont des outils d’échange entre le gouvernement, les MRC et les CM
Orientent les SAD des MRC et les PMAD des CM, qui doivent y être conformes
Sont les principaux leviers du gouvernement pour la formulation des avis sur les modifications et les révisions

Question 10

À qui s’adresse le PMAD?

Answer 10

Les communautés métropolitaines

Question 11

De manière générale, qu’est-ce qu’un PMAD?

Answer 11

Dans une perspective de développement durable, le PMAD définit des orientations, des objectifs et des critères aux fins d’assurer la compétitivité et l’attractivité du territoire de la communauté métropolitaine. C’est un document de planification en aménagement du territoire

Question 12

Qui adopte le SAD?

Answer 12

Les MRC

Question 13

De manière générale, qu’est-ce que le SAD?

Answer 13

Un document de planification en aménagement du territoire des MRC et définit les grandes orientations. Contient des objectifs et des cibles et autre mesure pour assurer sa mise en oeuvre

Question 14

Quels sont les 10 éléments obligatoire dans le contenu du SAD?

Answer 14

1. Les grandes orientations de l’aménagement du territoire
2. Description du territoire
3. Les grandes affections du territoire
4. Périmètre d’urbanisation
5. Organisation du transport
6. Besoins en matière d’habitation
7. Grands projets d’infrastructure
8. Lac ou cours d’eau d’ordre récréatif à assurer l’accès
9. Territoire d’intérêt historique, culturel, esthétiques ou écologiques
10. Parties de territoire sous contraintes naturelle ou anthropique

Question 15

Qu’est-ce que le document complémentaire du SAD?

Answer 15

C’est un document qui établit des règles pour les municipalités locales (règles, critères ou obligations)

Question 16

Quelles est la différences entre une révision du SAD et une modification du SAD

Answer 16

La révision est le remplacement complet du SAD et se fait à la demande de la ministre ou à l’initiative de la MRC. La modification consiste à modifier un objet précis et se fait à tout moment. C’est un processus plus léger mais qui nécessite une assemblée publique ou un avis gouvernemental.

Question 17

Qui adopte un plan d’urbanisme?

Answer 17

La municipalité locale

Question 18

Qu’est-ce qu’un plan d’urbanisme?

Answer 18

Cela établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire. Il définit des orientations et contient des objectifs, des cibles ou mesure de mise en oeuvre. C’est un document de planification en urbanisme

Question 19

Quelle est la principale différence entre un SAD et un PU?

Answer 19

L’échelle et le niveau de détail

Question 20

En quoi consiste le rôle et les responsabilités du Plan d’urbanisme mis en place depuis juin 2023, et comment contribue-t-il à l’aménagement du territoire?

Answer 20

1. Décrire l’organisation du territoire
2. Déterminer les affectations du sol
3. Déterminer dans tout périmètre d’urbanisation, les densités minimales
4. Planifier la consolidation de toute partie du territoire devant en faire l’objet de façon prioritaire
5. Planifier l’organisation du transport d’une manière intégrée avec l’aménagement du territoire
6. Décrire les besoins projetés en matière d’habitation et prévoir des mesures en vue d’y répondre
7. Planifier la localisation des services et des équipements de proximité et prévoir des mesures pour favoriser leur accessibilité
8. Définir les projets d’infrastructures et d’équipements utiles ou nécessaires à la poursuite des orientations et des objectifs et à l’atteinte des cibles définis
9. Prévoir des mesures en vue d’assurer la protection et la disponibilité des ressources en eau
10. Déterminer toute partie du territoire ou tout immeuble qui présente un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique et prévoir des mesures en vue d’assurer sa protection ou sa mise en valeur
11. Identifier toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain et décrire toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques

Question 21

Qu’est-ce qu’un plan particulier d’urbanisme (PPU)?

Answer 21

Son ancien nom est programme particulier d’urbanisme.
C’est une composante du plan d’urbanisme.
C’est une planification déraillée (un plan détaillé qui aille à l’échelle du quartier, de gabarit, détail plus micro…) pour un secteur particulier, comme: Centre-ville, quartier ancien à revitaliser, nouveau secteur résidentiel ou nouveau secteur industriel.