Cours 4

Question 1

Quelles sont les caractéristiques du gouvernement fédéral avant 1940 envers le gouvernement provincial?

Answer 1

• intervention minimale en matière de politique sociales et services sociaux, il laisse ce champ au provinciale.
• respect des restrictions constitutionnelles jusqu’à environ 1930.

Question 2

Qui s’occupait des services sociaux au Québec avant 1940?

Answer 2

des agences locales privées et religieuses.

Question 3

Quelles sont les conséquences du rapport Marsh au Canada?

Answer 3

• recommandation de mettre en place un système complet de sécurité et + d’intervention dans l’économie.
• de 1940 à 1975 = intervention directe et indirecte en santé et services sociaux du Canada dans les provinces.

Question 4

Donne un exemple d’une intervention directe de l’État fédéral en santé et services sociaux.

Answer 4

régime d’assurance publique. 1966.

Question 5

Donne un exemple d’une intervention indirecte de l’État fédéral en santé et services sociaux.

Answer 5

sécurité de la vieillesse. 1951.

Question 6

Quels modèles est adopté au Canada de 1940 à 1975?

Answer 6

adoptions des modèles beveridgien (système complet de sécurité sociale) et keynésien.

Question 7

En quoi on dit que le gouvernement fédéral empiète sur le provincial en matière de santé et services sociaux?

Answer 7

• restriction imposées par la Constitution de 1867 en matière d’intervention en SSS qui stipule que cela devrait être les provinces qui s’en occupe. mais ce n’est pas clairement dit.
• mise en place de programmes sociaux majeurs = pouvoir fiscaux + développé l’État peut demander + d’impôt chez les gens qui font un gros salaire.

Question 8

Comment était le Québec sur la santé et les services sociaux avant 1960?

Answer 8

• délégation aux communautés religieuses
• État minimal avec interventions limitées
• exceptions: Loi sur l’assistance publique (1921) qui offre un soutien financier aux organismes de charité, Loi d’assistance aux mères nécessiteuses (veuve monoparentale, 1937).

Question 9

Comment était le Québec sur la santé et les services sociaux de 1960 à 1980?

Answer 9

rattrapage du Québec en matière de politique SSS (grand retard + beaucoup ce présence religieuse VS autres provinces)
- Modernisation et laïcisation des services.
- révolution tranquille
- interventionnisme étatiques accru
- nationalisation des services publics
- développement majeurs.

Question 10

Qu’est-ce que la modernisation et la laicisation des services de 1960 à 1980?

Answer 10

tasser les communautés religieuses, l’État commence à acheter les hopitaux.

Question 11

Qu’est-ce que la nationalisation des services publics de 1960 à 1980?

Answer 11

création de l’assurance maladie, création des CSLC et du type de poste que les médecins allaient avoir (fonctionnaire ou travailleur autonome).

Question 12

Quels sont les développements majeurs au Québec dans les années 1960 à 1980?

Answer 12

• Commission Castonguay-Neveu (1967-1972)
• Régime d’assurance-maladie (1970)
• création du réseau de la santé et des services sociaux
• système de garde à l’enfance (1977)
• Loi sur la Protection de la Jeunesse (1979)

(l’âge d’or de l’État-Providence québécois)

Question 13

Qu’arrive-t-il en 1973 historiquement?

Answer 13

choc pétrolier et mondialisation économique.

Question 14

Quelles sont les conséquences du choc pétrolier et de la mondialisation économique?

Answer 14

• récession
• majorité des impôts payer par ce système, remise en question de la bureaucratie, des coûts que cela engendre, des services de SSS.
• hausse de chômage (- d’impôts) + de dépenses publiques.

Question 15

Quels sont changements structurels au Québec dans la santé et les services sociaux de 1980 à 1991?

Answer 15

• retrait progressif du fédéral dans le financement et la gestion des programmes.
• réduction des transferts aux provinces
• multiple réformes. ex.; Rochon, Couillard.
• Développement de partenariats avec le tiers secteurs (sous-traitance) dans le but de réduire les dépenses de l’État.
• l’État-Providence tente de trouver des solutions innovantes pour réduire les dépenses publiques et améliorer l’efficacité.

Question 16

Quel est le nouveau paradigme au Québec après 1991?

Answer 16

l’État d’investissement social

Question 17

Quelles sont les caractéristiques de l’État d’investissement sociale?

Answer 17

• accent sur le retour à l’emploi.
• distinction entre pauvres méritants et non-méritants (retrait de certains programmes pour les non-méritants).
• différenciation des prestations en fonction de la sévérité des contraintes à l’emploi.
• restrictions des critères d’admissibilité aux programmes dans le but d’inciter la population à travailler.
• augmentation des inégalités sociales.
• partenariats entre l’État et le tiers secteur (OC) pour innover.

Question 18

En quoi le changement d’appellation de l’assurance-emploi et assistance-emploi est-il important pendant le paradigme de l’État d’investissement social?

Answer 18

• modification des critères d’admissibilité
• conditionnalité du soutien selon le profil
• différenciation entres personnes aptes et inaptes au travail.
• diminution de la somme et de la durée des prestations
• promotion des efforts actives d’emploi au lieu de la dépendance et la passivité
• réduction des dépenses publiques
• ciblage des interventions vers les travailleurs pauvres.
• régime libérale est réactivé.

Question 19

Qu’est-ce que le régime libérale dans la SSS?

Answer 19

dualisation de la protection sociale en fonction d’un logique du mérite et de la responsabilité individuelle (retour en arrière).