Cours 5 Flashcards
L’élément moral de l’infraction
Mens rea
Du latin au français:
Mens :_____________
Reus : _____________
État d’esprit
Coupable
À quel sens cette mens rea appartient: La mens rea s’entend de l’exigence qu’on ne peut condamner quelqu’un à moins qu’il y ait faute.
Sens normatif
À quel sens cette mens rea appartient: La mens rea décrit plusieurs états d’esprit blâmable eu égard aux composantes de l’actus reus.
Sens descriptif
Catégorie de faute dans la mens rea: une norme de faute qui s’analyse par rapport à ce qui s’est réellement passé dans l’esprit de l’accusé. Prise en considération des facteurs liés à l’état d’esprit de la personne
Mens rea subjective
Catégorie de faute de la mens rea: norme de faute concerne ce qui aurait dû se passer dans l’esprit de l’accusé s’il avait agi raisonnablement.
Mens rea objective
Vrai ou faux:
L’intention doit toujours se rapporter aux éléments de l’actus reus de l’infraction en
cause, soit l’action, l’omission ou la conséquence, selon le cas.
Vrai
Nomme les 4 états d’esprit de la mens rea subjective.
L’intention
La connaissance
L’ignorance volontaire
L’insouciance
Quel catégorie d’intention:
L’intention s’applique uniquement à l’acte illégal et sa preuve n’est
pas requise quant à la survenance d’une conséquence.
Intention générale
Quel catégorie d’intention:
La preuve d’une intention particulière est requise. En plus de l’acte
illégal, l’accusé a voulu atteindre un but/objectif précis.
Intention spécifique
Définition de la connaissance
Conscience subjective de
l’existence d’une circonstance pertinente à la
culpabilité de l’accusé
Définition de l’ignorance
L’ignorance volontaire remplace la mens rea chaque fois que la connaissance est requise. On parle encore d’aveuglement volontaire. L’insouciance s’assimile à la conduite de celui qui voit un risque, mais prend une chance.
Quel est l’autre terme utilisé pour parler de mens rea objective?
La mens rea objective s’appelle aussi négligence;
La faute objective consiste en l’absence d’un état mental de diligence. La faute morale tient à l’omission d’envisager un risque dont une personne raisonnable se serait rendu compte.
Quelle est la différence entre négligence pénale et négligence criminelle?
Négligence pénale = écart marqué (conduite ayant bu: risque grave)
Négligence criminelle = écart marqué et important (conduite ayant bu qui cause la mort)
