Cours 5 Flashcards

1
Q

Quel est l’objectif principal des villes ?

A

Augmenter leur valeur (par des projets de construction, de rénovation et par le jeu du marché.)

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2
Q

Quelle est la période du budget ?

A

Du 1er janvier au 31 décembre.

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3
Q

Quand le budget doit-il être adopté ?

A

Entre le 15 novembre et le 31 décembre.

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4
Q

Que peut-faire une municipalité qui ne peut adopter son budget en temps (à cause d’élections par exemple) ?

A

Elle a droit à un délai supplémentaire jusqu’au 31 janvier.

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5
Q

Durant quels mois se fait la préparation du budget ?

A

D’août jusqu’à l’adoption.

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6
Q

De quoi sont constituées les dépenses d’une municipalité ?

A
  • Projets des différents services

- Augmentation automatique des dépenses du système (salaire par exemple)

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7
Q

Quel pourcentage de marge de manoeuvre s’accordent les villes pour les imprévus (quantité de neige par exemple) ?

A

5 à 10%

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8
Q

Donne un synonyme de fonds général.

A

Budget d’opération

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9
Q

À quoi sert le budget d’opération ?

A

À payer de nos poches

Surtout utilisé pour les petits projets (achat d’un camion par exemple)

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10
Q

Vrai ou faux: l’emprunt n’a pas d’impact sur le budget.

A

FAUX : si on emprunte, il faut prévoir, dans notre budget d’opérations courantes, les montants pour rembourser nos emprunts.

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11
Q

Qu’est ce que le PDI (programme de dépenses en investissement)?

A

Il donne le programme de dépenses pour les 3 prochaines années. C’est un modèle prévisionnel. Il comprend les estimations des coûts, les dates et le financement.

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12
Q

Qu’est ce qui est adopté conjointement avec le budget à chaque année ?

A

Règlement de taxation

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13
Q

Nomme deux outils de planification financière pour les municipalités.

A

Budget

PDI

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14
Q

Quand doivent être déposés les états financiers d’une ville ?

A

Avant le 30 avril de l’année suivante.

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15
Q

Qu’est ce que le processus d’audit ?

A

Ce sont des vérificateurs financiers qui vérifient les états financiers de la villes.

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16
Q

Qu’est ce que le bilan financier ?

A

Actif et passif

17
Q

Vrai ou faux: Les actifs et les passifs ne sont pas différents des revenus et des dépenses.

A

FAUX: Les actifs sont ce qu’une ville possède. Les passifs sont ce que la ville doit.

18
Q

Vrai ou faux: Si la valeur municipale augmente, on a une ville en santé.

A

Vrai

19
Q

Quel signal donne une ville en santé aux banques ?

A

C’est un bon signal. Elle pourrait emprunter à des taux faibles.

20
Q

Quelle est la première source de financement pour les petits projets ?

A

Le fonds général

21
Q

Vrai ou faux: Le règlement d’emprunt doit être approuvé par le MAMROT.

A

VRAI

22
Q

Vrai ou faux: Le règlement d’emprunt n’est pas opposable aux citoyens.

A

FAUX: les citoyens peuvent s’opposer au règlement d’emprunt par un référendum.

23
Q

Quel pourcentage de la municipalité doit demander la tenue d’un référendum pour contester un règlement d’emprunt ?

A

10%

24
Q

Quelles options a une municipalité qui voit sa population s’opposer à son règlement d’emprunt par un référendum ?

A
  1. Tenir le référendum
  2. Retirer son règlement
  3. Revenir avec un règlement révisé 3 mois plus tard
25
Q

Comment calcule-t-on la taxe découlant d’un règlement d’emprunt?

A

Taux de taxe = Annuité / Richesse foncière

26
Q

Vrai ou faux: La municipalité est un intermédiaire financier entre les contribuables et les banques.

A

VRAI

27
Q

Comment appelle-t-on le règlement d’emprunt qui ne s’applique seulement qu’à une partie de la municipalité ?

A

Règlement de secteur ou règlement d’amélioration locale