Cours 3 Flashcards
Qu’est ce qui créé constitutionnellement le Canada?
AANB en 1867
Qu’est ce que vient dire l’AANB ?
Séparation des pouvoirs
Vrai ou faux: les villes ne peuvent s’adresser au gouvernement fédéral sans passer par le gouvernement provincial ?
VRAI
Donne deux exemples de compétence fédérale qui a une incidence sur les municipalités ?
Le fédéral s’occupe du commerce et du transport international et inter-provincial.
La voie maritime est également de juridiction fédérale.
Vrai ou faux: Les chartes ne confèrent pas plus de responsabilité.
FAUX
À quoi sert la fusion des villes ?
Diminuer le nombre d’interlocuteurs.
Donne 4 exemples de compétence municipale.
- Habitation (partagé)
- Loisirs et culture (partagé)
- Transport en commun (partagé)
- Parcs et espaces verts. (partagé)
- Salubrité
- Sécurité
Comment fonctionne le budget du gouvernement québécois ?
BUDGET DE PROGRAMMES:
On met en place une enveloppe consacrée à un domaine particulier, géré par des fonctionnaires.
Que permettent la mise en place des arrondissements ?
Une proximité avec les élus.
Place dans l’ordre villes, arrondissement, communauté urbaine et agglomération.
Arrondissement
Villes
Agglomération
Communauté urbaine
Nomme les deux communautés métropolitaines au Québec
CMM (Montréal)
CMQ (Québec)
Qui fait le PÉMAD ?
Les communautés métropolitaines
Nomme trois instances de concertation au Québec.
- Table Québec-
Municipalités - Table Québec-Montréal
- Table Québec-Québec
Nomme quatre lois qui sont reliées à la gestion des affaires municipales?
- Loi sur les cités et villes
- Code municipal
- Lois sur les compétences municipales
- Lois sur les fiscalités municipales
Vrai ou faux : Tout ce qui n’était pas prévu dans l’AANB de 1867 devient automatiquement de compétence fédérale.
VRAI
