Cours 9 Flashcards
Qu’est ce qu’un appel d’offre?
C’est un appel de proposition de services en indiquant un prix. On y détermine toutes les modalités du services.
Vrai ou faux: Dans un appel d’offre, c’est la municipalité qui détermine le fonctionnement du sous-traitant.
VRAI
Prévoit-on des pénalités dans les appels d’offre?
Oui.
Qu’est ce que la gestion déléguée ?
C’est quand la municipalité donne la gestion de quelconque service à un firme spécialisée.
Qu’est ce qu’une société à capital mixte ?
C’est lorsque la municipalité est propriétaire à 51% du capital et que le privé est propriétaire à 49%. C’est plutôt rare dans les municipalités…
Qu’est ce que le système de règles budgétaires ?
C’est lorsqu’on confie à un établissement privé des mandats à l’intérieur de règles budgétaires très strictes établies par l’État ou la municipalité.
Donne un exemple de gestion déléguée.
Les sauveteurs dans les piscines municipales.
Donne un exemple de système de règles budgétaires.
Le YMCA.
Décrit les 3 types de PPP.
A: Le partenaire privé construit un actif et le loue à l’État qui l’exploite.
B: Le partenaire privé exploite un actif existant et appartenant à l’État et lui verse un loyer. (Aréna)
C: Le partenaire privé construit un actif ou l’acquiert de l’État pour le rénover, l’exploite et gagne un revenu puis le cède à l’État à terme.
Quels sont les avantages des PPP?
- Permet d’éviter à la municipalité tout processus de règlement d’emprunt.
- La location est garantie par la municipalité.
Donne des exemples de PPP
- Aréna
- Bibliothèque
- Pont de la confédération
Quels sont les inconvénients des PPP?
- Partage du risque (le partenaire privé doit faire en sorte de faire rouler la machine)
- Le privé veut parfois seulement faire de l’argent et peut tourner les coins ronds et négliger les besoins de la population. Dangereux.
Quelles sont les règles dans un appel d’offre?
Si le projet coute moins de 25 000$, on peut donner un contrat de gré à gré et négocier directement avec le fournisseur.
Si le projet est de plus de 25 000$ mais moins de 100 000$, il faut faire un appel auprès d’au moins 2 fournisseurs.
Si le contrat est de plus de 100 000$, on doit faire un appel d’offre public avec le système SEAO.
Vrai ou faux: Une municipalité ayant un projet en bas de 100 000$ ne peut pas entrer en appel d’offre.
FAUX.
Vrai ou faux: Une ville est obligée de donner au plus bas soumissionnaire conforme.
FAUX.
