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POL 2150 > Cours 9 - Économie mixte providentielle > Flashcards

Cours 9 - Économie mixte providentielle Flashcards

Examen final (58 cards)

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1
Q

Instrumentation permet de :

A

Analyser les politiques publiques

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2
Q

Instrumentation (Lascousmes, Le Galès)

Dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur.

A

Instrument d’action publique

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3
Q

L’état en a besoin pour avancer ses objectifs

A

Instrumentation

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4
Q

Instrumentation

Définition depuis la perspective néo-institutionnaliste :

A

Un ensemble plus ou moins coordonné de règles, de normes, et de procédures, qui gouverne les interactions et les comportements des acteurs et
d’organisations

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5
Q

L’instrumentation de l’action publique (IAP) renvoie

A

Aux problèmes posés par le
choix et l’usage des instruments

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6
Q

Instrumentation

L’IAP est une approche _____________________ pour analyser le choix et les _____________ de sa sélection

A
  • Épistémologique
  • Conséquences
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7
Q

Instrumentation

Quelles sont les 5 catégories proposées pas Lascousmes et Le Galès ?

A
  • Législatif et réglementaire
  • Économique et fiscal
  • Conventionnel et incitatif
  • Informatif et communicationnel
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8
Q

Instrumentation

Donne un exemple pour chaque catégorie :
* Législatif et réglementaire
* Économique et fiscal
* Conventionnel et incitatif
* Informatif et communicationnel

A
  • Règle : imposer ou interdire
  • Impôts, subventions
  • Actions directes
  • Nudging

Singapour : gouv oblige aux restos d’afficher le contenu

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9
Q

Vrai ou faux

Les instruments sont souvent combinés avec
d’autres instruments.

A

Vrai

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10
Q

Max Weber

Quel est l’instrument de rationnalisation de la société?

A

La bureaucratie

Technique de domination axée sur la
rationalité légale

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11
Q

Fonctionnalisme : Instruments

Quels ont les 5 simples choix techniques?

A
  • Démarche politico-technique (problème-instrument-solution
  • Disponibilité et adéquation
  • Efficacité
  • La recherche de nouveaux instruments ou méta-instruments
  • La question du choix domine, bien que les réseaux et l’autonomie des acteurs sectoriels soit considérée
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12
Q

valeurs, vision, logique

Que représente l’instrumentation ?

A
  • Porteurs de valeurs
  • Alignés avec une vision et une logique
    structurante de la réalité envisagée
  • Ils se mobilisent dans le cadre de la représentation dominante de l’enjeu qu’ils adressent et de la solution proposée
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13
Q

Définit l’instrumentation depuis la sociologie politique

A
  • Les instruments opèrent comme les institutions (les instruments contribuent à structurer les politiques publiques)
  • Ils produisent les effets indépendants des objectifs recherchés
  • Sur le long-terme ils produisent les conséquences originales et inattendues (Ils engendrent les effets-retour de politiques) - policy feedback
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14
Q

Distribution de compétences providentielles

Qu’est-ce qui impliquent les prestations: Publique et Privée

A
  • Contrôle hiérarchique/coordination
  • À but lucratif/non-lucratif (acteurs informels)

Lucratif : garderie/ Non lucratif : CPE

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15
Q

Distribution de compétences providentielles

Quels sont les 2 types de financement public?

A
  • Redistributif : contrôle financier
  • Privé: frais à l’usager, dons, assurances
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16
Q

Distribution de compétences providentielles (Hood et al.)

Donne des exemples de réglementation de l’État

A
  • Les monopsones (systèmes à payeur unique)
  • La réglementation professionnelle
  • Les contrôles des prix
  • Les conditions de service ou de travail
  • L’auto-régulation professionnelle
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17
Q

Distribution de compétences providentielles (Burchardt, 1997)

Nomme les 2 choix de l’usager

A
  • Discrétionnaire
  • Prédéterminé

ex. choix de médecin (pas de choix)

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18
Q

Distribution de compétences providentielles

Les forces et les arrangements sont axés sur :

A
  • Concurrence (marchés)
  • Collaboration + coordination (réseaux)
  • Contrôle bureaucratique (hiérachies)

on vise sur ces forces

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19
Q

Distribution de compétences providentielles

Le champ dapplication en termes d’accès:

A
  • Universalité
  • Corporatisme
  • Résidualité
  • Détermination par le pouvoir d’achat

Corporatisme : monde conservateur - personnes employés car assurance pri

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20
Q

Distribution de compétences providentielles

Explique les contrôles instrinsèques

A

Exercés par le professionnel (sur base d’expertise)

ex. chirurgie, prescription, diagnostic

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21
Q

Explique les contrôles extrinsèques (ex ante, ex post)

A
  • Avant l’action
  • Après le travail
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22
Q

Les épistémologies de l’instrumentation providentielle

Quel auteur traite sur l‘économie mixte providentielle ?

A

Murphy

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23
Q

Les épistémologies de l’instrumentation providentielle

Quel auteur traite sur la division sociale providentielle ?

A

Titmuss

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24
Q

Les épistémologies de l’instrumentation providentielle

Décris l’État providence statutaire

Study These Flashcards
A

Biens et services financés sont fournis directement par l’État en tirant parti des moyens redistributifs

Powell

25
# Les épistémologies de l’instrumentation providentielle Décris l'**État providence occupationnel**
Les avantages supplémentaires obtenus par le biais de l'emploi (corporatisme) | Pensions subventionnées; assurance médicale; voitures entreprise ## Footnote EX. Allemagne, Autriche, Espagne
26
Explique **l'État providence fiscal**
Les prestations délivrées par le biais du système d'imposition fiscale | ex. crédits/subventions en lien avec pensions, couvertures médicales, dé
27
28
# L’État providence fiscal Explique ce qu'est la **Dualisation de l’État providence**
Permet aux **ménages aisés de se désinvestir** de la collectivité et de se procurer les **biens services** par la **voie privée**. | ÉP providentiel américain : caché, divisé, immergé, invis ## Footnote Prasad; Stebbing
29
Les personnes de la classe moyenne tendent à penser qu'elles:
N’ont jamais eu recours à l’État providence.
30
L'ÉP fiscal est une _________________qui se passe sans que ça soit ________________.
* redistribution * transparent
31
Dans l'**Économie mixte providentielle** qui va rendre les biens ?
* L’État * Le marché * Le secteur volontaire * Le secteur informel
32
Dans l'**Économie mixte providentielle** l'accent est sur :
**L’agent de la prestation**
33
L'**État dans l'économie mixte providentielle** est associée avec **quelle idée** ?
Pour que l’état puisse faire la prestation du services c’est la *défaillance du marché*. Et le service public. | Johnson : service public
34
# Économie mixte providentielle Comment **l'État** assure la prestation publique bureaucratique?
* Le financement (redistributif)… * La réglementation… * peuvent aussi relever de l’État
35
# Économie mixte providentielle Par quoi est habituellement accompagnée la prestation dans le **marché**? Et quelle est l'idée associée avec ?
* Le financement marchand (frais à l’usager) * Défaillance de l'État/idée d'efficience | Prestation à but lucratif
36
# Économie mixte providentielle Quelles sont les 3 valeurs associées avec le **secteur volontaire** ?
associatif/communautaire/mutuel | ex. org. communautaire, Udem : Prestataires de services
37
# Économie mixte providentielle Pourquoi le **secteur volontaire** est appelé l’économie sociale ou le troisième secteur?
La prestation par le biais d’organisations non gouvernementales et sans-but-lucratif.
38
# Économie mixte providentielle Quel est le financement du **secteur volontaire**?
* Parfois philanthropique/mutuel * Parfois redistributif * Parfois marchand
39
# Économie mixte providentielle Quelles sont les idées clés associées au **secteur volontaire**?
* L’idée de la charité séculaire et religieuse (Chapman, 2012 ; Hiilamo, 2012 ; Jawad, 2012) * L’idée du control démocratique (Defourny et Nyssens, 2008 ; Teasdale, 2012) * L’idée du professionnalis
40
# secteur volontaire Les **organisations sans-but-lucratif** s’occupent principalement de :
rendre les biens et les services **publics**
41
# secteur volontaire Qui s’engage dans un OSBL ?
* Le coût de renonciation * Un accent sur les objectifs organisationnels plutôt que sur le profit * Les objectifs sont habituellement à caractère public | Leur existence défie la théorie économique. Les motivations : altruisme
42
# secteur volontaire Quels sont les types d’OSBLs ?
* Les organismes communautaires * Les fondations * Les organismes de représentation ou d’action collective * Les prestataires de biens et de services
43
# secteur volontaire Décris le secteur informel
* L’obtention des biens et de services par la famille, les amis, les voisins. * L’idée de la division sexuée de la protection sociale | * Problématisé par les études de genre
44
# Les épistémologies de l’instrumentation providentielle Quels sont les 3 valeurs mentionnés par **Paul Spicker** sur un rôle plus important pour l’État?
* L’Intégralité * L’équité et l’égalité
45
Selon **Marsland** un rôle plus important pour le **marché** seraient :
* L’éfficience économique * La moralité
46
Qui est l'**auteur** qui s'attarde sur l’**administration publique et la nouvelle gestion publique** ?
Greener
47
L'Administration publique et la nouvelle gestion publique met l'accent sur l**'intrinsèque** ce qui veut dire que :
Pour y faire : division des tâches pour mieux mesurer si une bureaucratie est performante ou pas
48
À partir des années 1970, qu'est-ce qui a permis que la collecte systématique des données soit possible ?
les avancés dans les technologies de l’information
49
# les avancés Dans les technologies de l’information Quelles sont les conséquences de la disponibilité des données sur l'état de la prestation de services publics ?
A mis de la pression sur les décideur.euse.s * Ceux.ci ont à leur tour mis de la pression sur les prestataires.
50
# NGP Quelles sont les caractéristiques de la **concurrence** qui a été introduite par le biais de marchés internes et/ou externes
* La sous traitance * La division payeur-prestataire * Introduction des prestataires (à but non lucratif) privés dans les marcés internes * menace de changer de prestataire * choix | * services nettoyage hopital
51
# Économie logement au Qc **L'économie sociale** regroupes qui ? Et ils mettent l'accent sur quoi?
* Organisations non capitalistes et non étatiques * Valeurs, règles & pratiques pour profiter une collectivité
52
# Économie sociale logement au Qc Quels sont les **4 niveaux d'analyse** de **Bouchard** ?
* Interactions sociales * Organisations * Institutions * Mouvements sociaux | efforts communautaires; innovations
53
# Économie logement au Qc Quels sont les **facteurs** qui ont **favorisé** le **développement du secteur du logement communautaire** au **Qc** dans les années **1970s** ?
1. Crise de logement 2. Impossibilité d'accéder à la propriété : change priorités des locataires (préférence de rester dans mm quartier) 3. Efforts communautaires : comité de citoyens, ass. locataires qui mènent à la création de coopératives d'habitation collective 4. Innovations face aux leçons du passé | soutien financier par l'État
54
# Les organismes propriétaires sont les coopératives et/ou les OSBLs Quelle est la finalité des organismes de logement?
Maximiser le service à l'usager et non le profit
55
# Économie logement au Qc Quels sont les objectifs souhaités par les organismes propriétaires, coopératives et/ou les OSBLs
* Mixité économique * Autonomie par rapport aux gouvs * Renforcement de liens sociaux * Développement de logements pour les personnes avec besoins spécifiques
56
# Économie logement au Qc Qui sont les Groupes ressources techniques (GRT) ?
* OSBLs * Intermédiaires entre les groupes coopératifs, les autorités, et les promoteurs. * Les promoteurs ne servent pas l’État par sous-traitance mais interagissent avec la coopérative en tant que client.
57
Le soutien financier transféré par le gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux dans les années 1990
* Les 8 fédérations régionales de coopératives et les 5 regroupements régionaux d’OSBL-H. * Le lobby coopératif et le Front d’action populaire en réaménagement urbain * Impliqués dans l’élaboration de politiques publiques par les mécanismes de concertation * P.ex. AccèsLogis, 1997.
58
# Bouchard Définit le logement
* Bien marchand * Droit social (Le logement social) * Bien de création et du maintien du lien social (les coopératives)

POL 2150 (5 decks)

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