Cours 9, la peine de mort Flashcards Preview

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Flashcards in Cours 9, la peine de mort Deck (16)
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1

Dans le domaine pénal, pourquoi parle-t-on d'exceptionnalisme américain?

C'est le seul pays occidental à maintenir la peine de mort (situation depuis les années 60-70, car avant cela les Américains avaient une tendance similaire aux autres - chutes des exécutions, aucune application, soutien populaire en baisse et contestations légales en hausse, cat conditions et restrictions en hausse de la CS)

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En 1972, quelle décision marquante de la Cour Suprême laissait croire que les Etats-Unis allait suivre la même tendance que les autres pays occidentaux?

La CS déclare la peine de mort inconstitutionnelle sur tout le territoire américain et celle-ci est suspendue pour moratoire.
Dans cette cause, l'homme accusé est noir et ont prend conscience du vice justice (discriminatoire et arbitraire, juge qui décide)

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Quel renversement survient dans l'histoire des Etats-Unis, au sujet de la peine de mort? Pourquoi?

Dans une autre cause, la CS précise sa position sur la peine de mort;
Ce n'est la peine de mort qui est inconstitutionnelle, mais son application, les États sont donc autorisés à nouveau à l'utiliser, si les procédures sont juste et que c'est réservé à certains crimes.
Raison; Les États-Unis sont divisés, chaque état à sa propre juridiction, donc systèmes et histoires différents

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Quelles sont les deux logiques derrière le renversement américain? Qu'Est-ce que cela prouve?

- Sur objectifs de la peine (dissuasion + rétribution), la Cour ne tranche pas sur impact dissuasif… donc existe?
- Respect de l’autonomie des États américains, selon
principe de division des pouvoirs et suivant remous de la
lutte pour droits civiques (notamment pour les minorités, où on a imposé des choses aux États) - principe très important, pays décentralisé, donc peu de lois contraignantes aux États
DONC pas un jugement strictement juridique

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Quelle est la conséquence de renversement américain?

Reprise des exécutions avec temps d'attente de plus en plus long (en raison des nouvelles procédures qui sont très lourdes) et application inégale (ce n'est pas tous les États qui appliquent la peine de mort, ceux que oui ne le font pas au même rythme, on observe tout de même une baisse généralisé, surtout les états du sud et Texas seul état avec plus d'exécutions que de gens en temps d'attente)

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Quel est l'argument principal des Américains pour la peine de mort?

Dissuasion EXCEPTIONNELLE

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Qu'Est-ce que la majorité des études concluent sur la dissuasion par la peine de mort? Quel en est l'exemple classique?

La peine de mort n'a pas d'effet dissuasif sur le taux d'homicide

Exemple classique de Sellin;
Étude comparative; états abolitionnistes vs avec peine capitale/ localités et états adjacents avec ou sans / variation avant et après pour états ayant aboli ou réinstauté

RÉSULTAT = PAS DE DIFFÉRENCEE = PAS D'EFFET DUSSUASIF

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Quel est l'étude qui a relancé et maintenu le débat sur l'effet dissuasif de la peine de mort?

Celle de Erlich;
Analyse sur séries temporelles pour déterminer l'impact de différentes variables sur le aux d'homicide
Conclusion; corrélation forte et négative entre taux d'homicide et taux d'exécution (1 exécution = 7-8 meurtres en moins)

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Pourquoi l'étude d'Erilich est-elle faible?

- Difficulté de reproduction des résultats
- Modèle qui dépend de 5 années sur 36 (si on les enlève la corrélation disparaît)
- Problème général de causalité (la corrélation ne prouve pas le lien)

Lui-même admets que c'est faible comme recherche, mais on continue de la citer.

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À la place de la dissuasion, serait-il crédible de justifier la peine de mort par la neutralisation?

Non, car la prison a massivement devancé la peine capitale. étant plus facile et sans délais (cette peine existe maintenant de façon ferme ou accumulé- ce qui revient au même)

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À la place de la dissuasion, serait-il crédible de justifier la peine de mort par la rétribution?

Oui, dans le sens où la peine de mort permet de réaffirmer un vision d'un idéal de justice (en fonction d'éléments culturels et historiques), donc un enjeu moral. Cependant, cela ne semble pas être le cas.

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Quelles sont les dimensions particulières de l'application de la peine de mort aux Etats-Unis?

1. Complexité légale/jurisprudentielle
2. Variations importantes dans recours/application
3. Concentration géographique
4. Peine imposée par jury (un juge seul ne peut pas décider)
5. Participation des victimes (pour donner opinion et expliquer ce qu'ils ont vécu)
6. Disparités raciales
7. Discrétion de la mise en scène

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Pourquoi le conférencier n'adhère pas à l'argument de la rétribution?

Pour lui, n'est pas une expression absolue de souveraineté, car il y a une résistance de la part des états qui conservent la peine de mort.

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Qu'Est-ce que le lynchage?

Pratiqué avant, mais maintenant illégal. Une forme de justice non formelle, le peuple contestait la souveraineté et se faisait justice.
C'était;
1. Divertissement de consommation
2. Importance de la victime (blanche)
3. Victime (noire) du lynchage comme monstre
4. Mobilisation et opportunisme politique
5. Contestation de la souveraineté étatique
6. Critique de la justice et des peines officielles
7. « Carnaval populaire »
8. Violence excessive/démesurée
9. Affirmation de normes locales (racistes)
10. Ouverte et offerte au public/média

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Quelle est la théorie du conférencier pour expliquer la peine de mort aux Etats-Unis?

La peine de mort est un ancrage culturel venant du lynchage (fonctions et symboliques similaires). C'est une application moderne, où les caractéristiques sont inversées (image miroir), ce qui explique à la fois ses dimensions et sa persistance. Cela révèle l'importance des groupes sociaux plutôt que de la souveraineté nationale.
La peine de mort est donc un enjeu culturel et une question d'identité culturelle. Il y a division au sein des Etats-Unis, car il y a plus d'une identité (les États où il y avait plus de lynchages sont ceux où il y a le plus d'exécutions aujourd'hui).

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Selon la théorie du conférencier, quel est le seul moyen de mettre fin à la peine capitale aux Etats-Unis?

Changement dans les facteurs sociaux et culturels (et non légaux),pour que ça ne fasse plus partie de leur identité culturelle. Un changement est d'ailleurs en cours, de moins en moins d'appui populaire pour cette peine.